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Recours devant le Conseil Constitutionnel : dépôt du mémoire de défense de l’ex président

Mercredi 4 Décembre 2024

La défense de Mohamed Abdel Aziz, ancien président de la République (2009/2019) a déposé son mémoire devant le Conseil Constitutionnel le 27 novembre dernier, après son recours pour l’anti constitutionnalité de l’article 02 de la loi sur la lutte contre la corruption, contestant la qualité de « fonctionnaire » du président de la République, explique maître Taleb Khiyar, membre du collectif .


La défense de Mohamed Abdel Aziz, ancien président de la République (2009/2019) a déposé son mémoire devant le Conseil Constitutionnel le 27 novembre dernier, après son recours pour l’anti constitutionnalité de l’article 02 de la loi sur la lutte contre la corruption, contestant la qualité de « fonctionnaire » du président de la République, explique maître Taleb Khiyar, membre du collectif .
Le dépôt de mémoire a été notifié à la juridiction  d’appel,  devant laquelle est pendant le dossier de  l’ancien chef de l’Etat, condamné en première instance   à 5 ans de prison ferme  pour « enrichissement illicite et blanchiment »  à travers un verdict rendu en janvier 2023.
A l’intention de l’opinion en générale, de la classe politique et mêmes quelques praticiens des prétoires,  la robe noire rappelle  que le recours contre les sentences de justice rendues en matière pénale relève d’un concept élémentaire, attaché aux droits inaliénables de la défense et aux exigences  d’un procès équitable.
Maitre Taleb Khiyar  invoque par la suite, la dimension exceptionnelle d’un président de la République, élu aux suffrages universels, chef suprême des armées, garant de l’intégrité du territoire national,   clef de voûte et garant du fonctionnement régulier des institutions, président du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM),  dont la personne bénéficie d’un statut d’institution, conféré par la constitution,
Autant de charges qui interdisent  de réduire cette personnalité  à un statut  d’agent de l’Etat.
L’avocat relève ainsi une mauvaise lecture de la loi 93.09 du 18 janvier 1993, portant statut des fonctionnaires et agents de l’Etat.
Poursuivant son argumentaire, maitre Taleb Khiyar invoque une décision du Conseil Constitutionnel, statuant sur le recours en inconstitutionnalité contre la loi sur les symboles, qui a décidé que le président de la République est le gardien de la constitution, l’incarnation de l’Etat, et que toute atteinte à sa personne constitue une atteinte au prestige de celui-ci, dans un arrêt numéro 08/2024, rendu  le 13 novembre dernier.
Abordant la situation sanitaire et psychologique de l’ancien chef de l’Etat, l’avocat rend hommage à sa force de caractère  et la résilience dont il fait preuve face à l’adversité, grâce à un moral à toute épreuve. 
 


Amadou Seck Seck






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Le Délégué Général de Taazour Monsieur Sidi MOULAYE ZEINE préside avec les Trois Wali et les Neufs Hakem de Nouakchott, une réunion de Coordination technique de haut niveau initiant l’accès des hautes autorités administratives au portail numérique

Dans le cadre de la mise en œuvre des directives de Son Excellence le Président de la République, Mohamed Ould Cheikh Ghazouani visant à renforcer l'efficacité des politiques sociales et à rapprocher les services des citoyens, le Délégué général à la Solidarité nationale et à la Lutte contre l'Exclusion sociale « Taazour », Monsieur Sidi Ould Moulay Zeine, a présidé le jeudi 30 avril 2026, une réunion de coordination et d’orientation technique de haut niveau réunissant les trois Walis et les neuf Hakems de Nouakchott en rapport au processus de mise à jour continue du Programme du registre social de Taazour.

Cette nouvelle initiative du nouveau Délégué Général de Taazour Monsieur Sidi Ould Moulay Zeine, s’inscrit dans le cadre d’une approche participative et d’un souci de transparence qui permettra à ces hautes autorités administratives locales en contacte directe avec les populations bénéficiaires, de pouvoir prendre en main l’administration technique de la plateforme du Registre social pour mieux servir.

Le registre social est une base de données contenant des informations détaillées sur les familles vulnérables au niveau national permettant d’avoir une idée approximative de la situation économique et sociale de ces familles.

Le registre social a développé une plateforme numérique accessible permettant aux différents programmes de protection sociale qui l'utilisent de suivre en temps réel leurs interventions auprès des populations bénéficiaires.  
Cette plateforme numérique qui repose  entièrement sur des technologies modernes garantissant la précision des informations, leur sécurisation et la transparence de leur traitement,  permet au registre social de jouer un rôle clé dans la coordination des interventions des programmes des institutions impliquées dans la protection sociale.
 
Ainsi, au cours de cette rencontre , le Délégué Général de Taazour Monsieur Sidi Ould Moulay Zeine  a annoncé que les autorités administratives au niveau des wilayas de Nouakchott ( dans un premier temps)  auront désormais accès à la plateforme du registre social, ce qui leur permettra de recevoir et d'inscrire les réclamations directement, dans une démarche visant à accélérer le traitement des demandes, à renforcer la précision des mises à jour et à améliorer les mécanismes de ciblage au profit des catégories les plus vulnérables, conformément à la vision de Son Excellence le Président de la République relative à la mise au point d'un système de protection sociale plus juste et efficace.
 Cette rencontre permettra certainement d’améliorer le service rendu aux populations du programme national du registre social pour une meilleure gestion des missions suivantes :
– Assurer la saine gestion  d'une base de données actualisée de familles nécessiteuses
– Servir d’outil de coordination efficace entre les intervenants : le registre social joue un rôle clé dans la coordination des interventions des différents programmes de protection sociale en garantissant la gestion unifiée des informations, permettant ainsi aux programmes de la Délégation Générale à la Solidarité Nationale et à la Lutte contre l’Exclusion « TAAZOUR » ainsi qu’à tous les secteurs, organisations et partenaires de développement concernés par la protection sociale de déterminer les bénéficiaires de leurs interventions en se basant sur des informations précises et à jour.
– Fournir un système d'information intégré et précis  car conçu et amélioré pour mieux répondre aux différents besoins en rapport au ciblage, enquêtes, réclamations, avec  des tableaux de bord, des plateformes de suivi et évaluation d’indicateurs fixés.
Au cours de cette importante rencontre, le Délégué Général de Taazour Monsieur Sidi Ould Moulay Zeine a instruit les experts techniques du programme du registre social  de Taazour à faire des exercices de démonstration pratiques permettant d’initier les walis à l’administration des données, séance tenante.
Dans le même ordre d’idées, en vue d’une bonne mise en œuvre de cette initiative,  il a été instruit au Coordinateur du Registre Social Monsieur Mohamed Ali Regragui de mobiliser  son équipe et se mettre à la disposition de ces autorités pour des missions rapprochées d’appui techniques de proximité. 
Cette orientation a été facilitée avec la présence parmi les walis d’un ex Délégué Général de Taazour Monsieur Hamoud Mhammed qui disposait d’une certaine expérience dans le domaine.
La rencontre a pris fin avec un motif de satisfaction exprimé par les Walis et Hakems pour cette initiative Originale de la Délégation Général de Taazour à l’actif du Délégué Général Monsieur Sidi Ould Moulay Zeine, qui aura l’avantage de faciliter le suivi de l’enregistrement des populations nécessiteuses et la mise à jour régulière de la base de données sur le terrain.
 
Nouakchott, le 12 mai  2026 
Abou Lamine DIENG Chargé de Mission à la Délégation Générale « TAAZOUR »
 

12/05/2026