Menu

Recours devant le Conseil Constitutionnel : dépôt du mémoire de défense de l’ex président

Mercredi 4 Décembre 2024

La défense de Mohamed Abdel Aziz, ancien président de la République (2009/2019) a déposé son mémoire devant le Conseil Constitutionnel le 27 novembre dernier, après son recours pour l’anti constitutionnalité de l’article 02 de la loi sur la lutte contre la corruption, contestant la qualité de « fonctionnaire » du président de la République, explique maître Taleb Khiyar, membre du collectif .


La défense de Mohamed Abdel Aziz, ancien président de la République (2009/2019) a déposé son mémoire devant le Conseil Constitutionnel le 27 novembre dernier, après son recours pour l’anti constitutionnalité de l’article 02 de la loi sur la lutte contre la corruption, contestant la qualité de « fonctionnaire » du président de la République, explique maître Taleb Khiyar, membre du collectif .
Le dépôt de mémoire a été notifié à la juridiction  d’appel,  devant laquelle est pendant le dossier de  l’ancien chef de l’Etat, condamné en première instance   à 5 ans de prison ferme  pour « enrichissement illicite et blanchiment »  à travers un verdict rendu en janvier 2023.
A l’intention de l’opinion en générale, de la classe politique et mêmes quelques praticiens des prétoires,  la robe noire rappelle  que le recours contre les sentences de justice rendues en matière pénale relève d’un concept élémentaire, attaché aux droits inaliénables de la défense et aux exigences  d’un procès équitable.
Maitre Taleb Khiyar  invoque par la suite, la dimension exceptionnelle d’un président de la République, élu aux suffrages universels, chef suprême des armées, garant de l’intégrité du territoire national,   clef de voûte et garant du fonctionnement régulier des institutions, président du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM),  dont la personne bénéficie d’un statut d’institution, conféré par la constitution,
Autant de charges qui interdisent  de réduire cette personnalité  à un statut  d’agent de l’Etat.
L’avocat relève ainsi une mauvaise lecture de la loi 93.09 du 18 janvier 1993, portant statut des fonctionnaires et agents de l’Etat.
Poursuivant son argumentaire, maitre Taleb Khiyar invoque une décision du Conseil Constitutionnel, statuant sur le recours en inconstitutionnalité contre la loi sur les symboles, qui a décidé que le président de la République est le gardien de la constitution, l’incarnation de l’Etat, et que toute atteinte à sa personne constitue une atteinte au prestige de celui-ci, dans un arrêt numéro 08/2024, rendu  le 13 novembre dernier.
Abordant la situation sanitaire et psychologique de l’ancien chef de l’Etat, l’avocat rend hommage à sa force de caractère  et la résilience dont il fait preuve face à l’adversité, grâce à un moral à toute épreuve. 
 


Amadou Seck Seck






Oumou Kane investie représentante pays du RIFS

05/10/2026

Mondial 2026 : le Sénégal champion d’Afrique, le journal sportif L’Équipe prévient la France

19/01/2026

Chapions League Afrique mini foot : FC Barkéol proche d’un sacre historique

04/10/2025

AG de la FFRIM et mutation en congrès

12/06/2025

La FFRIM nomme M. Aritz López Garai à la tête de la sélection nationale “A” de Mauritanie (Communiqué)

17/01/2025

Litige financier avec le PSG : Mbappé passe à la vitesse supérieure

21/08/2024

Angleterre: Phil Foden élu "Joueur de l'année" par ses pairs

21/08/2024

À l’origine d’une campagne chauvine…

11/06/2024

Mondial 2030 : La finale se jouera au Maroc ou en Espagne

20/03/2024

RD Congo/Mauritanie: 2-0

16/11/2023

Flux RSS



Inscription à la newsletter

3ème édition de la Semaine du Maroc (16 au 22 novembre 2026) Communiqué de presse

Nouakchott accueillera, du 16 au 22 novembre 2026, la 3ème édition de la « Semaine du Maroc ». Cet événement économique et culturel mettra à l’honneur la richesse et l’authenticité du patrimoine matériel et immatériel du Royaume du Maroc, et partant, célébrera la fraternité, ancrée dans l'histoire et la profondeur des relations humaines, économiques et culturelles entre le Royaume du Maroc et la République Islamique de Mauritanie. 
Cet événement est co-organisé par l'Ambassade du Royaume du Maroc, à Nouakchott, et l'Association Mountada Al Janoub, en partenariat avec le Ministère du Commerce et du Tourisme de la République Islamique de Mauritanie, le Ministère de l’Industrie, du Commerce, de l’Investissement et de l’Inclusion Economique du Royaume du Maroc, l’Agence de Promotion des Investissements en Mauritanie (APIM), l'Agence Marocaine de Développement des Investissements et des Exportations (AMDIE), la Chambre de Commerce, d’Industrie et d’Agriculture de Mauritanie (CCIAM), l’Union Nationale du Patronat Mauritanien (UNPM) et la Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM).
Cette manifestation, qui s'inscrit dans le cadre de la dynamique positive que connaissent les relations entre les deux pays, sur tous les plans, propose un programme riche et varié d'activités, comprenant notamment des espaces dédiés aux expositions et aux rencontres B to B et B to G. 
Cet événement vise, en outre, à permettre aux visiteurs et aux professionnels de découvrir les opportunités d’échanges commerciaux et d’investissement que représentent les différents secteurs dans les deux pays (industrie, BTP, énergies, agroalimentaire, bancaire, télécom etc…). 
La « Semaine du Maroc » sera également marquée par l’organisation de conférences sur la dynamique et les perspectives de la coopération économique entre le Royaume du Maroc et la République Islamique de Mauritanie ainsi que sur les grands projets structurants qui façonnent le partenariat stratégique entre les deux pays.  
En plus de l'aspect économique, la « Semaine du Maroc » offrira à ses visiteurs un voyage au Maroc, pour découvrir sa culture millénaire, son riche artisanat, ses arts culinaires authentiques ainsi que ses produits du terroir. 
Le programme de cet événement proposera, enfin, des activités artistiques et culturelles riches ainsi que des soirées musicales et poétiques tout au long de la Semaine.

15/11/2026