Recours devant le Conseil Constitutionnel : dépôt du mémoire de défense de l’ex président
La défense de Mohamed Abdel Aziz, ancien président de la République (2009/2019) a déposé son mémoire devant le Conseil Constitutionnel le 27 novembre dernier, après son recours pour l’anti constitutionnalité de l’article 02 de la loi sur la lutte contre la corruption, contestant la qualité de « fonctionnaire » du président de la République, explique maître Taleb Khiyar, membre du collectif .
Le dépôt de mémoire a été notifié à la juridiction d’appel, devant laquelle est pendant le dossier de l’ancien chef de l’Etat, condamné en première instance à 5 ans de prison ferme pour « enrichissement illicite et blanchiment » à travers un verdict rendu en janvier 2023.
A l’intention de l’opinion en générale, de la classe politique et mêmes quelques praticiens des prétoires, la robe noire rappelle que le recours contre les sentences de justice rendues en matière pénale relève d’un concept élémentaire, attaché aux droits inaliénables de la défense et aux exigences d’un procès équitable.
Maitre Taleb Khiyar invoque par la suite, la dimension exceptionnelle d’un président de la République, élu aux suffrages universels, chef suprême des armées, garant de l’intégrité du territoire national, clef de voûte et garant du fonctionnement régulier des institutions, président du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), dont la personne bénéficie d’un statut d’institution, conféré par la constitution,
Autant de charges qui interdisent de réduire cette personnalité à un statut d’agent de l’Etat.
L’avocat relève ainsi une mauvaise lecture de la loi 93.09 du 18 janvier 1993, portant statut des fonctionnaires et agents de l’Etat.
Poursuivant son argumentaire, maitre Taleb Khiyar invoque une décision du Conseil Constitutionnel, statuant sur le recours en inconstitutionnalité contre la loi sur les symboles, qui a décidé que le président de la République est le gardien de la constitution, l’incarnation de l’Etat, et que toute atteinte à sa personne constitue une atteinte au prestige de celui-ci, dans un arrêt numéro 08/2024, rendu le 13 novembre dernier.
Abordant la situation sanitaire et psychologique de l’ancien chef de l’Etat, l’avocat rend hommage à sa force de caractère et la résilience dont il fait preuve face à l’adversité, grâce à un moral à toute épreuve.
Le dépôt de mémoire a été notifié à la juridiction d’appel, devant laquelle est pendant le dossier de l’ancien chef de l’Etat, condamné en première instance à 5 ans de prison ferme pour « enrichissement illicite et blanchiment » à travers un verdict rendu en janvier 2023.
A l’intention de l’opinion en générale, de la classe politique et mêmes quelques praticiens des prétoires, la robe noire rappelle que le recours contre les sentences de justice rendues en matière pénale relève d’un concept élémentaire, attaché aux droits inaliénables de la défense et aux exigences d’un procès équitable.
Maitre Taleb Khiyar invoque par la suite, la dimension exceptionnelle d’un président de la République, élu aux suffrages universels, chef suprême des armées, garant de l’intégrité du territoire national, clef de voûte et garant du fonctionnement régulier des institutions, président du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), dont la personne bénéficie d’un statut d’institution, conféré par la constitution,
Autant de charges qui interdisent de réduire cette personnalité à un statut d’agent de l’Etat.
L’avocat relève ainsi une mauvaise lecture de la loi 93.09 du 18 janvier 1993, portant statut des fonctionnaires et agents de l’Etat.
Poursuivant son argumentaire, maitre Taleb Khiyar invoque une décision du Conseil Constitutionnel, statuant sur le recours en inconstitutionnalité contre la loi sur les symboles, qui a décidé que le président de la République est le gardien de la constitution, l’incarnation de l’Etat, et que toute atteinte à sa personne constitue une atteinte au prestige de celui-ci, dans un arrêt numéro 08/2024, rendu le 13 novembre dernier.
Abordant la situation sanitaire et psychologique de l’ancien chef de l’Etat, l’avocat rend hommage à sa force de caractère et la résilience dont il fait preuve face à l’adversité, grâce à un moral à toute épreuve.
