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Recours devant le Conseil Constitutionnel : dépôt du mémoire de défense de l’ex président

Mercredi 4 Décembre 2024

La défense de Mohamed Abdel Aziz, ancien président de la République (2009/2019) a déposé son mémoire devant le Conseil Constitutionnel le 27 novembre dernier, après son recours pour l’anti constitutionnalité de l’article 02 de la loi sur la lutte contre la corruption, contestant la qualité de « fonctionnaire » du président de la République, explique maître Taleb Khiyar, membre du collectif .


La défense de Mohamed Abdel Aziz, ancien président de la République (2009/2019) a déposé son mémoire devant le Conseil Constitutionnel le 27 novembre dernier, après son recours pour l’anti constitutionnalité de l’article 02 de la loi sur la lutte contre la corruption, contestant la qualité de « fonctionnaire » du président de la République, explique maître Taleb Khiyar, membre du collectif .
Le dépôt de mémoire a été notifié à la juridiction  d’appel,  devant laquelle est pendant le dossier de  l’ancien chef de l’Etat, condamné en première instance   à 5 ans de prison ferme  pour « enrichissement illicite et blanchiment »  à travers un verdict rendu en janvier 2023.
A l’intention de l’opinion en générale, de la classe politique et mêmes quelques praticiens des prétoires,  la robe noire rappelle  que le recours contre les sentences de justice rendues en matière pénale relève d’un concept élémentaire, attaché aux droits inaliénables de la défense et aux exigences  d’un procès équitable.
Maitre Taleb Khiyar  invoque par la suite, la dimension exceptionnelle d’un président de la République, élu aux suffrages universels, chef suprême des armées, garant de l’intégrité du territoire national,   clef de voûte et garant du fonctionnement régulier des institutions, président du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM),  dont la personne bénéficie d’un statut d’institution, conféré par la constitution,
Autant de charges qui interdisent  de réduire cette personnalité  à un statut  d’agent de l’Etat.
L’avocat relève ainsi une mauvaise lecture de la loi 93.09 du 18 janvier 1993, portant statut des fonctionnaires et agents de l’Etat.
Poursuivant son argumentaire, maitre Taleb Khiyar invoque une décision du Conseil Constitutionnel, statuant sur le recours en inconstitutionnalité contre la loi sur les symboles, qui a décidé que le président de la République est le gardien de la constitution, l’incarnation de l’Etat, et que toute atteinte à sa personne constitue une atteinte au prestige de celui-ci, dans un arrêt numéro 08/2024, rendu  le 13 novembre dernier.
Abordant la situation sanitaire et psychologique de l’ancien chef de l’Etat, l’avocat rend hommage à sa force de caractère  et la résilience dont il fait preuve face à l’adversité, grâce à un moral à toute épreuve. 
 


Amadou Seck Seck


1.Posté par Dia le 04/12/2024 22:47
C'est une mascarade. Un fonctionnaire est recruté et nommé par la fonction publique.
Un président n'est pas un fonctionnaire mais un élu par le peuple au suffrage universel. Il ne peut pas être jugé comme un agent public.

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BDA invité à cesser ses activités politiques au Sénégal : réaction IRA

Suivant un ton courtois, mais très ferme, le gouvernement de la République du Sénégal, a demandé à Biram Dah Abeid, député, leader anti esclavagiste et figure très active de l’opposition « de cesser ses activités politiques sur le territoire sénégalais ».

Une notification assortie d’une curieuse « invitation » ou « convocation » destinée cette fois,  à Samba Thiam, leader des Forces Progressistes pour le Changement (FPC), qui a décliné l’invitation, ou refusé de déférer à la convocation, du premier flic d’une République sur le territoire de laquelle il ne se trouve pas.
Voici la réaction de l’initiative de Résurgence du mouvement Abolitionniste, qui dénonce la main de Nouakchott derrière la décision notifiée par le ministre sénégalais de l’intérieur, le général Jean Baptiste Tine.
 Ce haut responsable  a informé le député que « les autorités de Nouakchott se plaignent de la violence d’un discours,  récemment tenu contre elles, à l’occasion d’un séjour à Dakar ».
Ne se reprochant rien, le député mauritanien demande alors  à écouter l’élément sonore à l’origine de la colère de Nouakchott. Une sollicitation sans suite.
Ainsi, pour l’ONG abolitionniste « le seul délit imputable » à  BDA  sur le sol sénégalais, concerne l’inscription dans une école « d’un enfant, libéré de l’esclavage par ascendance, le jeune Yarg, qui vient de décrocher son baccalauréat d’enseignement général, à Dakar. Une réussite dont la valeur symbolique alimente la une de la presse à Nouakchott » et enflamme les Réseaux Sociaux ».
Considérant que son leader est prêt  à répondre à la justice mauritanienne, au cas où une infraction lui serait imputable, et rappelant la nature pacifique du combat mené par ce dernier  depuis plusieurs années,  IRA invite le gouvernement mauritanien  « à s’abstenir de requérir le concours actif  du Sénégal » dans la gestion  de ses rapports avec la mouvance abolitionniste.
 

Amadou Seck Seck
13/07/2025