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Recours devant le Conseil Constitutionnel : dépôt du mémoire de défense de l’ex président

Mercredi 4 Décembre 2024

La défense de Mohamed Abdel Aziz, ancien président de la République (2009/2019) a déposé son mémoire devant le Conseil Constitutionnel le 27 novembre dernier, après son recours pour l’anti constitutionnalité de l’article 02 de la loi sur la lutte contre la corruption, contestant la qualité de « fonctionnaire » du président de la République, explique maître Taleb Khiyar, membre du collectif .


La défense de Mohamed Abdel Aziz, ancien président de la République (2009/2019) a déposé son mémoire devant le Conseil Constitutionnel le 27 novembre dernier, après son recours pour l’anti constitutionnalité de l’article 02 de la loi sur la lutte contre la corruption, contestant la qualité de « fonctionnaire » du président de la République, explique maître Taleb Khiyar, membre du collectif .
Le dépôt de mémoire a été notifié à la juridiction  d’appel,  devant laquelle est pendant le dossier de  l’ancien chef de l’Etat, condamné en première instance   à 5 ans de prison ferme  pour « enrichissement illicite et blanchiment »  à travers un verdict rendu en janvier 2023.
A l’intention de l’opinion en générale, de la classe politique et mêmes quelques praticiens des prétoires,  la robe noire rappelle  que le recours contre les sentences de justice rendues en matière pénale relève d’un concept élémentaire, attaché aux droits inaliénables de la défense et aux exigences  d’un procès équitable.
Maitre Taleb Khiyar  invoque par la suite, la dimension exceptionnelle d’un président de la République, élu aux suffrages universels, chef suprême des armées, garant de l’intégrité du territoire national,   clef de voûte et garant du fonctionnement régulier des institutions, président du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM),  dont la personne bénéficie d’un statut d’institution, conféré par la constitution,
Autant de charges qui interdisent  de réduire cette personnalité  à un statut  d’agent de l’Etat.
L’avocat relève ainsi une mauvaise lecture de la loi 93.09 du 18 janvier 1993, portant statut des fonctionnaires et agents de l’Etat.
Poursuivant son argumentaire, maitre Taleb Khiyar invoque une décision du Conseil Constitutionnel, statuant sur le recours en inconstitutionnalité contre la loi sur les symboles, qui a décidé que le président de la République est le gardien de la constitution, l’incarnation de l’Etat, et que toute atteinte à sa personne constitue une atteinte au prestige de celui-ci, dans un arrêt numéro 08/2024, rendu  le 13 novembre dernier.
Abordant la situation sanitaire et psychologique de l’ancien chef de l’Etat, l’avocat rend hommage à sa force de caractère  et la résilience dont il fait preuve face à l’adversité, grâce à un moral à toute épreuve. 
 


Amadou Seck Seck


1.Posté par Dia le 04/12/2024 22:47
C'est une mascarade. Un fonctionnaire est recruté et nommé par la fonction publique.
Un président n'est pas un fonctionnaire mais un élu par le peuple au suffrage universel. Il ne peut pas être jugé comme un agent public.

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Les maires du Gorgol à l’école de la gestion financière et administrative

25 maires de communes de la wilaya du Gorgol, ont pris part à un atelier de formation à la gestion financière et administrative des municipalités, organisé par l’Association des Maires de la région, lundi.

Cette activité s’inscrit dans le cadre « d’un programme de renforcement des capacités » de ces élus locaux, faisant face à d’importants enjeux liés à la gestion quotidienne des citoyens.
 Dans un discours prononcé à l’occasion de la cérémonie de lancement de l’atelier, Demba NDiaye, édile de Kaédi et président de l’Association des Maires du Gorgol (AMG), a mis en avant « l’importance de la formation et son rôle central dans le soutien nécessaire à la politique de développement local,  insisté sur l’impact positif d’une bonne gestion financière et administrative, par rapport à la qualité et l’amélioration des services offert aux citoyens ».
Cette journée, organisée dans la capitale régionale du Gorgol, a été marquée « par des séances animées grâce à des experts,  une forte interaction entre les maires participants » offrant l’occasion « d’aborder les meilleures pratiques en matière de gestion financière, les mécanismes de transparence et la planification ».
            MK    
 

04/02/2025