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Recours devant le Conseil Constitutionnel : dépôt du mémoire de défense de l’ex président

Mercredi 4 Décembre 2024

La défense de Mohamed Abdel Aziz, ancien président de la République (2009/2019) a déposé son mémoire devant le Conseil Constitutionnel le 27 novembre dernier, après son recours pour l’anti constitutionnalité de l’article 02 de la loi sur la lutte contre la corruption, contestant la qualité de « fonctionnaire » du président de la République, explique maître Taleb Khiyar, membre du collectif .


La défense de Mohamed Abdel Aziz, ancien président de la République (2009/2019) a déposé son mémoire devant le Conseil Constitutionnel le 27 novembre dernier, après son recours pour l’anti constitutionnalité de l’article 02 de la loi sur la lutte contre la corruption, contestant la qualité de « fonctionnaire » du président de la République, explique maître Taleb Khiyar, membre du collectif .
Le dépôt de mémoire a été notifié à la juridiction  d’appel,  devant laquelle est pendant le dossier de  l’ancien chef de l’Etat, condamné en première instance   à 5 ans de prison ferme  pour « enrichissement illicite et blanchiment »  à travers un verdict rendu en janvier 2023.
A l’intention de l’opinion en générale, de la classe politique et mêmes quelques praticiens des prétoires,  la robe noire rappelle  que le recours contre les sentences de justice rendues en matière pénale relève d’un concept élémentaire, attaché aux droits inaliénables de la défense et aux exigences  d’un procès équitable.
Maitre Taleb Khiyar  invoque par la suite, la dimension exceptionnelle d’un président de la République, élu aux suffrages universels, chef suprême des armées, garant de l’intégrité du territoire national,   clef de voûte et garant du fonctionnement régulier des institutions, président du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM),  dont la personne bénéficie d’un statut d’institution, conféré par la constitution,
Autant de charges qui interdisent  de réduire cette personnalité  à un statut  d’agent de l’Etat.
L’avocat relève ainsi une mauvaise lecture de la loi 93.09 du 18 janvier 1993, portant statut des fonctionnaires et agents de l’Etat.
Poursuivant son argumentaire, maitre Taleb Khiyar invoque une décision du Conseil Constitutionnel, statuant sur le recours en inconstitutionnalité contre la loi sur les symboles, qui a décidé que le président de la République est le gardien de la constitution, l’incarnation de l’Etat, et que toute atteinte à sa personne constitue une atteinte au prestige de celui-ci, dans un arrêt numéro 08/2024, rendu  le 13 novembre dernier.
Abordant la situation sanitaire et psychologique de l’ancien chef de l’Etat, l’avocat rend hommage à sa force de caractère  et la résilience dont il fait preuve face à l’adversité, grâce à un moral à toute épreuve. 
 


Amadou Seck Seck


1.Posté par Dia le 04/12/2024 22:47
C'est une mascarade. Un fonctionnaire est recruté et nommé par la fonction publique.
Un président n'est pas un fonctionnaire mais un élu par le peuple au suffrage universel. Il ne peut pas être jugé comme un agent public.

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Pedro Sanchez à Nouakchott : une visite aux enjeux multiples

Pedro Sanchez, premier Ministre espagnol, a entamé une visite à Nouakchott, mercredi enfin d’après midi, dans avec un objectif de renforcement et de développement des relations entre les 2 pays ».

Un voyage aux enjeux multiples, liés à la question géopolitique de l’immigration irrégulière, qui revêt une dimension mondiale et s’impose par la proximité géographique, les Îles Canaries se trouvent à un jet de pierre des côtes  mauritaniennes.
 Le problème de  l’insécurité au Sahel, avec la présence de prés de  300.000 réfugiés maliens en Mauritanie.
 Il y a aussi  la ferme  volonté de donner un nouvel élan aux relations économiques bilatérales, à l’image des rapports entre Madrid et des pays du Maghreb tels que le Maroc et l’Algérie.    
Le chef du gouvernement espagnol a eu un entretien en tête à tête avec le président de la République, Mohamed Cheikh El Ghazouani, dès son arrivée à Nouakchott.
La première soirée de ce voyage  a connu un moment fort, avec une réunion  du Conseil d’Affaires Mauritano Espagnol, sous la supervision du président Mohamed Cheikh El Ghazouani et de Pedro Sanchez.
Cette manifestation « est une étape historique visant à ouvrir de nouvelles perspectives d’investissement et approfondir le partenariat économique entre les 2 pays ».
La réunion du Conseil d’Affaires Mauritano Espagnol a été sanctionnée par « d’importantes annonces et des engagements concrets, notamment l’allocation par l’Espagne, d’une enveloppe financière de 200 millions d’euros, pour soutenir les investissements espagnols en Mauritanie et le lancement d’une plateforme numérique dénommée  Kantara, qui va servir de pont direct entre investisseurs des 2 pays ».
 

Amadou Seck Seck
17/07/2025