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20 ans de prison ferme requis contre l’ex-président Mohamed Ould Abdel Aziz

Mardi 31 Octobre 2023

Le procès qui secoue la Mauritanie a atteint son apogée le 24 octobre, lorsque le procureur de la République à l’issue de son réquisitoire, a réclamé 20 ans de prison ferme contre l'ancien président Mohamed Ould Abdel Aziz.

Accusé entre autres d'avoir abusé de sa position pour amasser une fortune colossale, d’avoir octroyé des avantages indus en matière de marchés publics et d’avoir abusé de sa fonction pour obtenir des avantages. Ces allégations, soutenues par une enquête minutieuse, mettent en lumière la concussion présumée au plus haut niveau du pouvoir.

Après un réquisitoire de près de trois heures, le magistrat Ahmed Ould Moustapha a déclaré que tous les éléments disponibles pour la justice démontrent "la constitution d'un crime". Il a ajouté que les preuves rassemblées étaient accablantes.

Pour appuyer ses propos l’avocat général a cité notamment l’utilisation de fonds publics pour effectuer de travaux dans une propriété privée, d’avoir ordonné la vente de terrains publics qui ont fini dans son entourage familial, l’initiative pour octroyer un marché public dans des conditions opaques à l’entreprise chinoise Joysolar dont le représentant est un membre du cercle familial, les avantages indus et le marché octroyé à la société indienne Kalpataru et dont le représentant est le beau fils du président, la découverte de nombreux biens appartenant à l’ancien président et qui ne figurent pas sur sa déclaration de patrimoine qui ne comporte par exemple que quatre véhicules alors que centaines ont été saisis.

C’est pourquoi le procureur a requis en sus de la peine de prison ferme, une amende de cents millions d’ouguiya et la saisie de tous les biens issus des actes incriminés.

Mohamed Ould Abdel Aziz, a assisté à l'audience en montrant parfois des signes d’énervement. Le magistrat n'a pas épargné les autres prévenus. Outre la peine de 20 ans demandée pour l'ex-président, le procureur a également requis 10 ans de prison ferme pour les deux anciens Premiers ministres, les deux ex ministres, l’ancien Dg de la Somelec ainsi que l’ancien président de la zone Franche de Nouadhibou avec confiscation de leurs biens.

Pour les autres accusés, la peine demandée est de cinq ans de prison pour "enrichissement illicite", "abus de fonctions", "trafic d'influence" et "blanchiment" et dissimulation de revenus provenant d’activité criminelle.

L'ex-chef d'État, qui rejette en bloc ces accusations, soutient qu'il est victime d'une vendetta politique. Toutefois, sa défense a du mal à contrer le poids des preuves présentées par l'accusation.

Pour ce fait et suite à leur dernière protestation le président du tribunal a accepté d’entendre leur requête en vue de présenter des témoins à décharge. Me Ichiddou demanda le témoignage des anciens ministres Sidi Ould Salem, Haimoud Ould Ramdane et Mohamed Ould Jibril ainsi que le député Biram Dah Abeid.

Le tribunal accepta le témoignage des deux premier et récusa le troisième car selon le président le témoignage qu’il se proposait de faire n’a rien à voir avec les faits reprochés à l’accusé.

Après avoir prêté serment l’ancien ministre de la justice a affirmé qu’il a accepté de témoigner à la demande de la défense pour parler de ce dossier qu’il avait été le premier à recevoir du Parlement.

L’ancien Ministre a déclaré qu’après avoir reçu le dossier, il avait réuni son staff et l’ont étudié pendant deux semaines et que l’avis dominant était que le dossier était construit à charge seulement et que les parties incriminées n’avaient pas pu présenter leur version.

Et que lui, par ailleurs en tant que juriste il estimait que l’article 93 de la constitution protégeait l’ancien président de toute poursuite judiciaire devant la justice ordinaire. Toutefois a t il conclut j’ai transmis le dossier au procureur général pour « pour prendre les mesures adéquates » tout en informant le président et le premier ministre.

En réponse le procureur a produit la transmission originale signée de la main du Ministre Haimoud Ramdane et dans laquelle il demande au parquet « d’engager des poursuites » soulignant qu’habituellement les ministres écrivait « pour mesures à prendre » alors que cette fois ci le ministre avait demandé d’engager des poursuites contre les auteurs des infractions constatées.

Pour le deuxième témoins Sidi Ould Salem, Ould Abdel Aziz n’est jamais intervenu dans le département qu’il dirigeait et jamais il n’a constaté un quelconque comportement illégal de sa part. et que pour lui c’est un patriote qui ne veut que le bien du pays.

Soumis au contre interrogatoire du parquet et de la partie civile, Sidi Ould Salem affirma qu’il avait effectivement dirigé la campagne du candidat Mohamed Abdel Aziz de 2014. Interrogé sur les fonds de campagne, il affirma avoir tout dépensé à travers le compte ouvert à cet effet.

Le procureur demanda l’inscription de ce témoignage car l’un des accusés avait justifié sa fortune par le reliquat de campagnes électorales. De leur côté les avocats de la partie civile ont produit une licence de pêche accordée par l’ancien président au témoin 7 jours avant son départ de la présidence.

En réponse Sidi Ould Salem reconnut avoir obtenu la licence et que beaucoup d’autres mauritaniens ont obtenus des licences de pêche depuis l’indépendance et concluant que c’est le ministère des pêches qui lui avait donné cette licence.

La décision du tribunal est attendue avec impatience par les Mauritaniens, nombreux à espérer que ce procès marque un tournant dans la lutte contre la corruption dans le pays. Il reste à voir si la justice suivra les réquisitions du procureur ou si elle optera pour des peines plus clémentes.
 

Cheikh Amidou Kane






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L’Afrique centrale renforce sa préparation pour une mise en œuvre réussie de la ZLECAf

Douala, Cameroun, le 12 juillet 2024 – La Commission économique pour l’Afrique (CEA) et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) annoncent la tenue d’un atelier régional crucial en faveur de la Commission de la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC) sur les règles d’origine de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf).



Les règles d’origine, critère principal permettant à un produit de circuler librement dans la ZLECAf, déterminent la nationalité voire l’africanité d’un produit industriel. La maîtrise de ces règles est essentielle pour assurer l’accès des produits des pays membres au marché unique africain.
Renforcement des Capacités à Douala
Du 15 au 17 juillet 2024, Douala, la capitale économique du Cameroun, accueillera des experts du commerce et des douanes des 11 États membres de la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC) ainsi que des représentants du secteur privé. Le Directeur du Bureau sous-régional de la CEA pour l’Afrique centrale, Jean-Luc Mastaki, souligne que « cette rencontre est une marche de plus vers le plein déploiement des économies de notre sous-région dans le marché unique africain. La CEA est fière de l’accompagner conformément à son engagement. C’est un facteur déterminant qui favorisera l’augmentation des produits de la sous-région sur le marché mais aussi assurera la défense du marché sous-régional face aux produits non-originaires ».
L’initiative du commerce guidé qui a démarrée depuis bientôt 2 ans se consolidera et le nombre de pays participant aux échanges augmentera. Il est urgent pour l’Afrique centrale d’accélérer le rythme. « Les règles d’origine sont le passeport des produits dans la ZLECAf. Les experts et opérateurs économiques de la sous-région doivent les manipuler. Il est essentiel que les PME particulièrement les femmes et les jeunes entrepreneurs soient pleinement impliqués dans le processus de préparation de l’Afrique centrale » relève le Conseiller régional pour la ZLECAf au Centre de service régional du PNUD, Komi Tsowou.
L’Afrique centrale est dotée d’une stratégie régionale de la ZLECAf appuyée par la CEA. Elle recommande la pleine maitrise de la structure de l’Accord notamment le corpus juridique qui l’encadre. Brendah Phiri-Mundia, du Centre africain pour la politique commerciale (CAPC) salue l’initiative de l’Afrique centrale qui vise à renforcer les capacités des cibles prioritaires sur cette dimension centrale de la libre circulation des marchandises. « L’Afrique centrale a besoin d’améliorer sa connaissance de la ZLECAf pour intensifier la participation de ses opérateurs économiques aux échanges » a-t-elle souligné.
L’atelier verra la participation de l’Organisation mondiale des douanes qui met en œuvre un programme spécifique sur les règles d’origine en Afrique, les représentants des gouvernements, les établissements publics et organes spécialisés des 11 pays de la CEEAC, et des experts des Nations Unies.
-FIN-
Contacts médias :
  • Zacharie Roger Mbarga, Chargé de la communication, CEA-Afrique centrale, zacharie.mbargayene@un.org , +237 222504348
  • Hawine Amdissa, Chargé de la communication, Centre africain pour la politique commerciale (CAPC), hawine.amdissa@un.org
  • Lawrence Neba, Chargé de la communication, PNUD-Cameroun, lawrence.neba@undp.org , +237 691 870 606
  • Laetitia Ouoba, Chargée régionale de la communication, Centre de service régional du PNUD en Afrique, laetitia.ouoba@undp.org ,+251994842322
À propos de la CEA
Créée en 1958 par le Conseil économique et social (ECOSOC) des Nations Unies, la CEA est l'une des cinq commissions régionales de l’Institution et a pour mandat d’appuyer le développement économique et social de ses États membres, d’encourager l'intégration régionale et de promouvoir la coopération internationale pour le développement de l'Afrique.
Composée de 54 États membres, la Commission économique pour l’Afrique (CEA) joue un double rôle en tant qu’organisme régional de l’Organisation des Nations Unies (ONU) et en tant que partie intégrante du paysage institutionnel régional en Afrique. 
 
À propos du PNUD : Le PNUD est l’organisation principale des Nations Unies luttant contre l’injustice de la pauvreté, des inégalités et du changement climatique. Nous aidons les nations à bâtir des solutions durables pour les populations et la planète dans 170 pays. En savoir plus sur www.undp.org/africa
 
Pour plus d’informations, rendez-vous sur : www.uneca.org
Publié par :
La Section des communications
Commission économique pour l’Afrique 
BP 3001 
Addis-Abeba (Éthiopie) 
Tél. +251 11 551 5826 
Adresse électronique : eca-info@un.org
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15/07/2024