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20 ans de prison ferme requis contre l’ex-président Mohamed Ould Abdel Aziz

Mardi 31 Octobre 2023

Le procès qui secoue la Mauritanie a atteint son apogée le 24 octobre, lorsque le procureur de la République à l’issue de son réquisitoire, a réclamé 20 ans de prison ferme contre l'ancien président Mohamed Ould Abdel Aziz.

Accusé entre autres d'avoir abusé de sa position pour amasser une fortune colossale, d’avoir octroyé des avantages indus en matière de marchés publics et d’avoir abusé de sa fonction pour obtenir des avantages. Ces allégations, soutenues par une enquête minutieuse, mettent en lumière la concussion présumée au plus haut niveau du pouvoir.

Après un réquisitoire de près de trois heures, le magistrat Ahmed Ould Moustapha a déclaré que tous les éléments disponibles pour la justice démontrent "la constitution d'un crime". Il a ajouté que les preuves rassemblées étaient accablantes.

Pour appuyer ses propos l’avocat général a cité notamment l’utilisation de fonds publics pour effectuer de travaux dans une propriété privée, d’avoir ordonné la vente de terrains publics qui ont fini dans son entourage familial, l’initiative pour octroyer un marché public dans des conditions opaques à l’entreprise chinoise Joysolar dont le représentant est un membre du cercle familial, les avantages indus et le marché octroyé à la société indienne Kalpataru et dont le représentant est le beau fils du président, la découverte de nombreux biens appartenant à l’ancien président et qui ne figurent pas sur sa déclaration de patrimoine qui ne comporte par exemple que quatre véhicules alors que centaines ont été saisis.

C’est pourquoi le procureur a requis en sus de la peine de prison ferme, une amende de cents millions d’ouguiya et la saisie de tous les biens issus des actes incriminés.

Mohamed Ould Abdel Aziz, a assisté à l'audience en montrant parfois des signes d’énervement. Le magistrat n'a pas épargné les autres prévenus. Outre la peine de 20 ans demandée pour l'ex-président, le procureur a également requis 10 ans de prison ferme pour les deux anciens Premiers ministres, les deux ex ministres, l’ancien Dg de la Somelec ainsi que l’ancien président de la zone Franche de Nouadhibou avec confiscation de leurs biens.

Pour les autres accusés, la peine demandée est de cinq ans de prison pour "enrichissement illicite", "abus de fonctions", "trafic d'influence" et "blanchiment" et dissimulation de revenus provenant d’activité criminelle.

L'ex-chef d'État, qui rejette en bloc ces accusations, soutient qu'il est victime d'une vendetta politique. Toutefois, sa défense a du mal à contrer le poids des preuves présentées par l'accusation.

Pour ce fait et suite à leur dernière protestation le président du tribunal a accepté d’entendre leur requête en vue de présenter des témoins à décharge. Me Ichiddou demanda le témoignage des anciens ministres Sidi Ould Salem, Haimoud Ould Ramdane et Mohamed Ould Jibril ainsi que le député Biram Dah Abeid.

Le tribunal accepta le témoignage des deux premier et récusa le troisième car selon le président le témoignage qu’il se proposait de faire n’a rien à voir avec les faits reprochés à l’accusé.

Après avoir prêté serment l’ancien ministre de la justice a affirmé qu’il a accepté de témoigner à la demande de la défense pour parler de ce dossier qu’il avait été le premier à recevoir du Parlement.

L’ancien Ministre a déclaré qu’après avoir reçu le dossier, il avait réuni son staff et l’ont étudié pendant deux semaines et que l’avis dominant était que le dossier était construit à charge seulement et que les parties incriminées n’avaient pas pu présenter leur version.

Et que lui, par ailleurs en tant que juriste il estimait que l’article 93 de la constitution protégeait l’ancien président de toute poursuite judiciaire devant la justice ordinaire. Toutefois a t il conclut j’ai transmis le dossier au procureur général pour « pour prendre les mesures adéquates » tout en informant le président et le premier ministre.

En réponse le procureur a produit la transmission originale signée de la main du Ministre Haimoud Ramdane et dans laquelle il demande au parquet « d’engager des poursuites » soulignant qu’habituellement les ministres écrivait « pour mesures à prendre » alors que cette fois ci le ministre avait demandé d’engager des poursuites contre les auteurs des infractions constatées.

Pour le deuxième témoins Sidi Ould Salem, Ould Abdel Aziz n’est jamais intervenu dans le département qu’il dirigeait et jamais il n’a constaté un quelconque comportement illégal de sa part. et que pour lui c’est un patriote qui ne veut que le bien du pays.

Soumis au contre interrogatoire du parquet et de la partie civile, Sidi Ould Salem affirma qu’il avait effectivement dirigé la campagne du candidat Mohamed Abdel Aziz de 2014. Interrogé sur les fonds de campagne, il affirma avoir tout dépensé à travers le compte ouvert à cet effet.

Le procureur demanda l’inscription de ce témoignage car l’un des accusés avait justifié sa fortune par le reliquat de campagnes électorales. De leur côté les avocats de la partie civile ont produit une licence de pêche accordée par l’ancien président au témoin 7 jours avant son départ de la présidence.

En réponse Sidi Ould Salem reconnut avoir obtenu la licence et que beaucoup d’autres mauritaniens ont obtenus des licences de pêche depuis l’indépendance et concluant que c’est le ministère des pêches qui lui avait donné cette licence.

La décision du tribunal est attendue avec impatience par les Mauritaniens, nombreux à espérer que ce procès marque un tournant dans la lutte contre la corruption dans le pays. Il reste à voir si la justice suivra les réquisitions du procureur ou si elle optera pour des peines plus clémentes.
 

Cheikh Amidou Kane






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Mauritanie/FMI : accord pour un décaissement de 28 millions de dollars

Le gouvernement mauritanien et les services du Fonds Monétaire International(FMI), sont parvenus à un accord ad référendum, sur la quatrième revue du programme économique, appuyé par le Mécanisme Elargi de Crédit (MEDC), la Facilité Elargie de Crédit (FEC) et un accord sur la Facilité pour la Résilience et la Durabilité (FRD), au terme d’une mission conduite par Félix Fischer, qui s’est déroulée du 28 avril au 09 mai, annonce un communiqué.

 Ainsi, les autorités mauritaniennes et le FMI conviennent    d’un accord ad référendum « sur les politiques à mettre en œuvre, pour conclure la quatrième revue au titre de l’accord sur le Mécanisme Elargi de Crédit (MEDC) d’une durée de 42 mois,  la Facilité Elargie de Crédit (FEC) et la troisième revue au titre de la Facilité pour la Résilience et la Durabilité (FRD).
 Sous réserve de l’approbation du Conseil d’Administration du FMI, la Mauritanie recevra un décaissement de 6,4 millions de Droits de Tirage Spéciaux (DTS, environ 8,6 millions de dollars) au titre des accords MEDC/FEC et 14,86 millions de DTS (20,1millions de dollars) au titre de l’accord FRD, portant le montant total des décaissements de la MEDC/FEC et de FRD à 111 millions de DTS, soit 148,4 millions de dollars ».
Abordant la situation des principaux indicateurs de l’économie, ce document signale que « l’activité économique a été plus forte que prévue, avec un taux de croissance de 5,2% en 2024, supérieur à la projection initiale de 4,6%.
La croissance devrait ralentir en 2025 à 4%, sous l’effet de la contraction du secteur extractif. Les perspectives à moyen terme restent globalement positives.
Pour autant que des réformes additionnelles soient mises en œuvre pour diversifier l’économie et stimuler le secteur extractif ».
Appréciant  le comportement de l’économie par rapport aux objectifs du programme avec le FMI, le document note « des performances sur la bonne voie  dans l’ensemble : tous les objectifs quantitatifs pour fin décembre 2024, ont été atteints. L’ajustement budgétaire a été en ligne avec les objectifs du programme, grâce à une augmentation des recettes fiscales et une maîtrise des dépenses. L’engagement des autorités pour une politique budgétaire et pour la flexibilité du taux de change, contribue à préserver la stabilité macroéconomique et à renforcer la résilience aux chocs dans un contexte d’incertitude mondiale exacerbée ».
Dans le même temps « le gouvernement s’est engagé à maintenir le déficit non extractif à 15,4 milliards de MRU (soit 3,4% du PIB) en 2025.
 Une meilleure mobilisation des recettes intérieures   et une efficacité accrue des dépenses permettront de créer l’espace budgétaire pour répondre aux besoins importants de développement de la Mauritanie ».
Le FMI salue par ailleurs « les progrès en matière de réformes  structurelles, notamment la promulgation de la loi sur la banque centrale et le secteur bancaire, le nouveau code des investissements,  encourage le parachèvement et l’application des  décrets sur les entreprises publiques, le Code des Investissements et la Zone Franche de Nouadhibou (ZFN) ».
 

Amadou Seck Seck
11/05/2025