20 ans de prison ferme requis contre l’ex-président Mohamed Ould Abdel Aziz
Le procès qui secoue la Mauritanie a atteint son apogée le 24 octobre, lorsque le procureur de la République à l’issue de son réquisitoire, a réclamé 20 ans de prison ferme contre l'ancien président Mohamed Ould Abdel Aziz.
Accusé entre autres d'avoir abusé de sa position pour amasser une fortune colossale, d’avoir octroyé des avantages indus en matière de marchés publics et d’avoir abusé de sa fonction pour obtenir des avantages. Ces allégations, soutenues par une enquête minutieuse, mettent en lumière la concussion présumée au plus haut niveau du pouvoir.
Après un réquisitoire de près de trois heures, le magistrat Ahmed Ould Moustapha a déclaré que tous les éléments disponibles pour la justice démontrent "la constitution d'un crime". Il a ajouté que les preuves rassemblées étaient accablantes.
Pour appuyer ses propos l’avocat général a cité notamment l’utilisation de fonds publics pour effectuer de travaux dans une propriété privée, d’avoir ordonné la vente de terrains publics qui ont fini dans son entourage familial, l’initiative pour octroyer un marché public dans des conditions opaques à l’entreprise chinoise Joysolar dont le représentant est un membre du cercle familial, les avantages indus et le marché octroyé à la société indienne Kalpataru et dont le représentant est le beau fils du président, la découverte de nombreux biens appartenant à l’ancien président et qui ne figurent pas sur sa déclaration de patrimoine qui ne comporte par exemple que quatre véhicules alors que centaines ont été saisis.
C’est pourquoi le procureur a requis en sus de la peine de prison ferme, une amende de cents millions d’ouguiya et la saisie de tous les biens issus des actes incriminés.
Mohamed Ould Abdel Aziz, a assisté à l'audience en montrant parfois des signes d’énervement. Le magistrat n'a pas épargné les autres prévenus. Outre la peine de 20 ans demandée pour l'ex-président, le procureur a également requis 10 ans de prison ferme pour les deux anciens Premiers ministres, les deux ex ministres, l’ancien Dg de la Somelec ainsi que l’ancien président de la zone Franche de Nouadhibou avec confiscation de leurs biens.
Pour les autres accusés, la peine demandée est de cinq ans de prison pour "enrichissement illicite", "abus de fonctions", "trafic d'influence" et "blanchiment" et dissimulation de revenus provenant d’activité criminelle.
L'ex-chef d'État, qui rejette en bloc ces accusations, soutient qu'il est victime d'une vendetta politique. Toutefois, sa défense a du mal à contrer le poids des preuves présentées par l'accusation.
Pour ce fait et suite à leur dernière protestation le président du tribunal a accepté d’entendre leur requête en vue de présenter des témoins à décharge. Me Ichiddou demanda le témoignage des anciens ministres Sidi Ould Salem, Haimoud Ould Ramdane et Mohamed Ould Jibril ainsi que le député Biram Dah Abeid.
Le tribunal accepta le témoignage des deux premier et récusa le troisième car selon le président le témoignage qu’il se proposait de faire n’a rien à voir avec les faits reprochés à l’accusé.
Après avoir prêté serment l’ancien ministre de la justice a affirmé qu’il a accepté de témoigner à la demande de la défense pour parler de ce dossier qu’il avait été le premier à recevoir du Parlement.
L’ancien Ministre a déclaré qu’après avoir reçu le dossier, il avait réuni son staff et l’ont étudié pendant deux semaines et que l’avis dominant était que le dossier était construit à charge seulement et que les parties incriminées n’avaient pas pu présenter leur version.
Et que lui, par ailleurs en tant que juriste il estimait que l’article 93 de la constitution protégeait l’ancien président de toute poursuite judiciaire devant la justice ordinaire. Toutefois a t il conclut j’ai transmis le dossier au procureur général pour « pour prendre les mesures adéquates » tout en informant le président et le premier ministre.
En réponse le procureur a produit la transmission originale signée de la main du Ministre Haimoud Ramdane et dans laquelle il demande au parquet « d’engager des poursuites » soulignant qu’habituellement les ministres écrivait « pour mesures à prendre » alors que cette fois ci le ministre avait demandé d’engager des poursuites contre les auteurs des infractions constatées.
Pour le deuxième témoins Sidi Ould Salem, Ould Abdel Aziz n’est jamais intervenu dans le département qu’il dirigeait et jamais il n’a constaté un quelconque comportement illégal de sa part. et que pour lui c’est un patriote qui ne veut que le bien du pays.
Soumis au contre interrogatoire du parquet et de la partie civile, Sidi Ould Salem affirma qu’il avait effectivement dirigé la campagne du candidat Mohamed Abdel Aziz de 2014. Interrogé sur les fonds de campagne, il affirma avoir tout dépensé à travers le compte ouvert à cet effet.
Le procureur demanda l’inscription de ce témoignage car l’un des accusés avait justifié sa fortune par le reliquat de campagnes électorales. De leur côté les avocats de la partie civile ont produit une licence de pêche accordée par l’ancien président au témoin 7 jours avant son départ de la présidence.
En réponse Sidi Ould Salem reconnut avoir obtenu la licence et que beaucoup d’autres mauritaniens ont obtenus des licences de pêche depuis l’indépendance et concluant que c’est le ministère des pêches qui lui avait donné cette licence.
La décision du tribunal est attendue avec impatience par les Mauritaniens, nombreux à espérer que ce procès marque un tournant dans la lutte contre la corruption dans le pays. Il reste à voir si la justice suivra les réquisitions du procureur ou si elle optera pour des peines plus clémentes.
Accusé entre autres d'avoir abusé de sa position pour amasser une fortune colossale, d’avoir octroyé des avantages indus en matière de marchés publics et d’avoir abusé de sa fonction pour obtenir des avantages. Ces allégations, soutenues par une enquête minutieuse, mettent en lumière la concussion présumée au plus haut niveau du pouvoir.
Après un réquisitoire de près de trois heures, le magistrat Ahmed Ould Moustapha a déclaré que tous les éléments disponibles pour la justice démontrent "la constitution d'un crime". Il a ajouté que les preuves rassemblées étaient accablantes.
Pour appuyer ses propos l’avocat général a cité notamment l’utilisation de fonds publics pour effectuer de travaux dans une propriété privée, d’avoir ordonné la vente de terrains publics qui ont fini dans son entourage familial, l’initiative pour octroyer un marché public dans des conditions opaques à l’entreprise chinoise Joysolar dont le représentant est un membre du cercle familial, les avantages indus et le marché octroyé à la société indienne Kalpataru et dont le représentant est le beau fils du président, la découverte de nombreux biens appartenant à l’ancien président et qui ne figurent pas sur sa déclaration de patrimoine qui ne comporte par exemple que quatre véhicules alors que centaines ont été saisis.
C’est pourquoi le procureur a requis en sus de la peine de prison ferme, une amende de cents millions d’ouguiya et la saisie de tous les biens issus des actes incriminés.
Mohamed Ould Abdel Aziz, a assisté à l'audience en montrant parfois des signes d’énervement. Le magistrat n'a pas épargné les autres prévenus. Outre la peine de 20 ans demandée pour l'ex-président, le procureur a également requis 10 ans de prison ferme pour les deux anciens Premiers ministres, les deux ex ministres, l’ancien Dg de la Somelec ainsi que l’ancien président de la zone Franche de Nouadhibou avec confiscation de leurs biens.
Pour les autres accusés, la peine demandée est de cinq ans de prison pour "enrichissement illicite", "abus de fonctions", "trafic d'influence" et "blanchiment" et dissimulation de revenus provenant d’activité criminelle.
L'ex-chef d'État, qui rejette en bloc ces accusations, soutient qu'il est victime d'une vendetta politique. Toutefois, sa défense a du mal à contrer le poids des preuves présentées par l'accusation.
Pour ce fait et suite à leur dernière protestation le président du tribunal a accepté d’entendre leur requête en vue de présenter des témoins à décharge. Me Ichiddou demanda le témoignage des anciens ministres Sidi Ould Salem, Haimoud Ould Ramdane et Mohamed Ould Jibril ainsi que le député Biram Dah Abeid.
Le tribunal accepta le témoignage des deux premier et récusa le troisième car selon le président le témoignage qu’il se proposait de faire n’a rien à voir avec les faits reprochés à l’accusé.
Après avoir prêté serment l’ancien ministre de la justice a affirmé qu’il a accepté de témoigner à la demande de la défense pour parler de ce dossier qu’il avait été le premier à recevoir du Parlement.
L’ancien Ministre a déclaré qu’après avoir reçu le dossier, il avait réuni son staff et l’ont étudié pendant deux semaines et que l’avis dominant était que le dossier était construit à charge seulement et que les parties incriminées n’avaient pas pu présenter leur version.
Et que lui, par ailleurs en tant que juriste il estimait que l’article 93 de la constitution protégeait l’ancien président de toute poursuite judiciaire devant la justice ordinaire. Toutefois a t il conclut j’ai transmis le dossier au procureur général pour « pour prendre les mesures adéquates » tout en informant le président et le premier ministre.
En réponse le procureur a produit la transmission originale signée de la main du Ministre Haimoud Ramdane et dans laquelle il demande au parquet « d’engager des poursuites » soulignant qu’habituellement les ministres écrivait « pour mesures à prendre » alors que cette fois ci le ministre avait demandé d’engager des poursuites contre les auteurs des infractions constatées.
Pour le deuxième témoins Sidi Ould Salem, Ould Abdel Aziz n’est jamais intervenu dans le département qu’il dirigeait et jamais il n’a constaté un quelconque comportement illégal de sa part. et que pour lui c’est un patriote qui ne veut que le bien du pays.
Soumis au contre interrogatoire du parquet et de la partie civile, Sidi Ould Salem affirma qu’il avait effectivement dirigé la campagne du candidat Mohamed Abdel Aziz de 2014. Interrogé sur les fonds de campagne, il affirma avoir tout dépensé à travers le compte ouvert à cet effet.
Le procureur demanda l’inscription de ce témoignage car l’un des accusés avait justifié sa fortune par le reliquat de campagnes électorales. De leur côté les avocats de la partie civile ont produit une licence de pêche accordée par l’ancien président au témoin 7 jours avant son départ de la présidence.
En réponse Sidi Ould Salem reconnut avoir obtenu la licence et que beaucoup d’autres mauritaniens ont obtenus des licences de pêche depuis l’indépendance et concluant que c’est le ministère des pêches qui lui avait donné cette licence.
La décision du tribunal est attendue avec impatience par les Mauritaniens, nombreux à espérer que ce procès marque un tournant dans la lutte contre la corruption dans le pays. Il reste à voir si la justice suivra les réquisitions du procureur ou si elle optera pour des peines plus clémentes.
