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Censure du nouveau règlement intérieur de l’assemblée nationale

Mercredi 13 Août 2025

Le Conseil Constitutionnel a censuré plusieurs dispositions du nouveau règlement intérieur de l’Assemblée Nationale, jugées « contraires » à la loi fondamentale, à travers un arrêt rendu mercredi, rapporte la presse.


Censure du  nouveau règlement intérieur de l’assemblée nationale
Les articles visés de la loi organique, concernent « une protection accordée au président de l’assemblée nationale, au premier et aux membres du gouvernement » à l’occasion des débats parlementaires.
   Le conseil constitutionnel estime que  ces dispositions sont  contraires à la constitution et comportent  des restrictions à la liberté d’expression, reconnue aux députés dans l’exercice de la mission de vote des lois, de  contrôle de l’action du gouvernement et de  représentation des populations.
Le nouveau règlement intérieur de l’Assemblée Nationale a été au centre d’une vive polémique ces dernières semaines.
 

Amadou Seck Seck






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L’opposition déplore des atteintes répétées à la liberté

Le Pôle de la Coalition de l’Opposition Démocratique (PCOD), regroupant plusieurs partis politiques et organisations “exprime une vive préoccupation, suite à l’interdiction, par les autorités, d‘une activité publique prévue le 11 février, pour l’annonce de la création d’une alliance électorale, ainsi que l’entrave illégale de la tenue de certaines assemblées générales constitutives de partis politiques et les obstacles pour l’accès aux parrainages” dans une déclaration envoyée à “Nouakchott Times”.

La nouvelle alliance électorale concernée par l’activité interdite, regroupe la mouvance RAG du député Biram Dah Abeid, l’Alliance pour la Justice et la Démocratie/Mouvement pour la Réconciliation (AJD/MR), la mouvance de Mohamed Abdel Aziz, ancien président de la République et d’autres organisations.
Le document pointe “des décisions, manifestement illégales, qui soulèvent de nombreuses interrogations quant au respect des libertés publiques, garanties par la constitution, notamment la liberté de réunion, d’expression et d’organisation politique.
Au delà des implications juridiques, ces restrictions de liberté sont de nature à affecter le climat de confiance et d’apaisement, que notre pôle considère comme une condition essentielle à la réussite d’un dialogue national sérieux et constructif. Cette exigence, avait été clairement exprimée à son Excellence, le président de la République, lors de notre rencontre le mois dernier, en amont du lancement du processus de dialogue national”.
Rapportés au contexte national, les faits dénoncés dans la déclaration “peuvent être perçus comme des signaux préoccupants, susceptibles d’alimenter des doutes quant à l’existence d’une Volonté réelle d’instaurer un cadre véritablement propice au dialogue et à l’ouverture démocratique”.
  Par ailleurs, le pôle de l’opposition démocratique déplore “des attitudes et déclarations injustifiés de certains acteurs politiques, susceptibles d’alimenter les incompréhensions, ou les malentendus artificiels, préjudiciables à la sérénité et à l’apaisement du climat politique, notamment au sein de l’opposition dans toute sa diversité.
 Le PCOD rappelle que l’engagement en faveur du dialogue national, lorsqu’il repose sur des principes, des garanties et une volonté sincère de réforme, ne saurait être réduit à des jugements hâtifs ou attaques personnelles, incompatibles avec l’exigence de responsabilité et de respect mutuel entre forces politiques”.
La déclaration demande “qu’il soit mis fin aux tentatives de sabotage du dialogue, émanant de milieux hostiles à toute réforme sincère, qui brandissent l’argument d’un prétendu et impensable troisième mandat, afin de perturber la sérénité du débat démocratique”.
 

Amadou Seck Seck
15/02/2026