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Mauritanie : 10 ans de prison ferme requis contre les deux anciens Premiers ministres Hademine et Bechir

Mardi 31 Octobre 2023

Mauritanie : 10 ans de prison ferme requis contre les deux anciens Premiers ministres Hademine et Bechir
Le 24 octobre, le procureur a requis 10 ans de prison ferme contre Yahya Ould Hademine et Mohamed Salem Ould El Bechir, deux anciens Premiers ministres, sous le président Mohamed Ould Abdel Aziz.

Il a requis également une amende de 10 millions ouguiyas nouvelles (100 millions MRO) et la confiscation des biens issus des produits du crime. Mohamed Abdellahi Ould Oudaa, ancien ministre et ancien ADG de la SNIM, a écopé les mêmes peines de prison et d’amende.

Mohamed Salem Ould Brahim Vall, dit El Merkhi, ancien DG de la Somelec, prend 10 ans de prison avec une amende de 5 millions ouguiyas nouvelles et la confiscation des biens issus des produits du crime.

Lors de son réquisitoire d’environ trois heures, le procureur a demandé des peines de 10 ans ferme contre Mohamed Ould Daf et Mohamed Lemine Eloukaye, en plus d’une amende de 10 millions ouguiyas nouvelles et la confiscation des biens issus des produits du crime.

Pour la fondation Errahmaa, il a demandé la dissolution et la confiscation des biens.

Pour Mohamed Ould Msamboue, Mohamed Lemine Ould Bowbatt et Yacoub Ould El Atigh, le procureur a requis 5 ans de prison, une amende de 1 million d’ouguiyas nouvelles et la confiscation des biens issus des produits du crime.

« Tous les éléments entre les mains de la justice prouvent la constitution d’un crime », a dit le procureur Ahmed Ould Moustapha.

Par la rédaction de
Cridem

Cheikh Amidou Kane






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Vers un toilettage du Code des Douanes

La Mauritanie va vers un large toilettage du Code des Douanes pour accompagner les grandes mutations et nouvelles dynamiques.

C’est dans cet esprit, que le gouvernement a examiné et adopté, un projet de loi abrogeant et remplaçant la loi 2017-035 du 21 décembre 2017, portant Code des Douanes, à l’occasion de sa réunion hebdomadaire du mercredi 11 mars 2026.
Ce projet de loi, vise d’une part “à créer un outil juridique qui accompagne les actuels et futurs défis, combinant entre la rapidité et l’efficacité des procédures de dédouanement.
Il vise, spécialement, à admettre la qualité de l’opérateur économique, renforcer les mesures de lutte contre la fraude et la contrebande, et s’adapter à l’essor numérique des transactions commerciales et des procédures douanières” explique le communiqué du Conseil des Ministres.
D’autre part, le projet de Code des Douanes “établit des règles de contentieux douanier qui protègent les droits des usagers du service, qu’ils soient déclarants, opérateurs économiques ou transporteurs, tout en garantissant la protection des consommateurs, les intérêts du trésor public le respect des règles d’orientation de la politique économique nationale.
Dans l’ensemble, la modification proposée offre le fondement d’un Code des Douanes conforme aux législations nationales, régionales et internationales”.

12/03/2026