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le Conseil des Ministres du 05-12-2024

Jeudi 5 Décembre 2024

le Conseil des Ministres adresse ses remerciements et ses vives félicitations aux populations de Dakhlet-Nouadhibou pour la grande mobilisation et la chaleur de l’accueil réservé au Président de la République


Le Conseil des Ministres s’est réuni le Mercredi le 04 décembre 2024, sous la Présidence de Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani, Président de la République.
Le Conseil a examiné et approuvé les deux projets de lois suivants :
‐ Projet de loi modifiant et remplaçant certaines dispositions de la loi 93-09 du 18 janvier 1993, modifiée, portant statut général des fonctionnaires et agents contractuels de l’Etat.
Ce projet de loi apporte des modifications importantes sur le texte initial, par la modification intervenue au niveau de 12 articles du texte initial et l’ajout d’un nouvel article. Les principales innovations se présentent essentiellement comme suit :
– La révision du régime de la Fonction Publique par le recrutement des fonctionnaires au niveau des catégories « A » et « B ». Ainsi, le recrutement au profit des administrations de l’Etat pour les niveaux inférieurs à ces catégories, s’effectuera exclusivement par contractualisation pour l’exercice de missions permanentes ou temporaires.
– La définition du régime juridique applicable aux personnels des Etablissements Publics à caractère Administratif en procédant à une harmonisation des régimes applicables aux fonctionnaires avec ceux des agents contractuels recrutés pour exercer des fonctions permanentes ou temporaires.
– Elargir l’exception du champ d’application du statut général des fonctionnaires aux personnels des douanes tenant compte de la nature des missions qui leur sont confiées.
– La création d’un nouveau mécanisme pour le pilotage et la coordination de la formation continue des fonctionnaires et agents contractuels de l’Etat.
– Introduction de la possibilité de lier certains recrutements dans la Fonction Publique et les emplois correspondants à l’échelon des Wilayas.
– Introduction d’un nouvel dispositif concernant l’absentéisme des fonctionnaires.
‐ Projet de loi abrogeant et remplaçant certaines dispositions de la loi n°2004-017 du 06 juillet 2004, modifiée, portant Code du Travail.
Ce projet de loi vise à introduire quelques modifications pour assurer une plus grande flexibilité en abrogeant et remplaçant certaines de ses dispositions notamment celles relatives aux contrats des travailleurs étrangers ou celles dictées par l’article 120 du Code du travail relatif à l’élection des délégués du personnel pour préciser le type d’organisation professionnelle qui est habilitée à présenter des listes candidates.
Par ailleurs, les dispositions portant sur l’accès à l’emploi des enfants ont été modifiées pour les harmoniser avec celles de la loi n°2018-024 du 21 juin 2018 portant Code général de Protection de l’Enfant.
Les conditions de travail de nuit pour les femmes et les enfants seront également encadrées par un décret pris en Conseil des Ministres, après avis du Conseil National du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité Sociale pour prendre en compte les nouvelles réalités du marché du travail pour ces deux catégories de personnes.
Enfin la durée de la médiation pour le règlement des conflits collectifs de travail est, désormais, réduite à deux mois au lieu de quatre pour traiter de manière plus diligente les différends collectifs.
Le Conseil a examiné et adopté les deux projets de décrets suivants :
‐ Projet de décret portant nomination des membres du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Cheikh Zayed.
‐ Projet de décret portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Centrale d’Achat des Médicaments Essentiels, Matériel et Consommables Médicaux (CAMEC).
A la lumière des résultats de la visite de travail effectuée par Son Excellence le Président de la République les Jeudi 28 et Vendredi 29 novembre 2024, dans la Wilaya de Dakhlet Nouadhibou, le Conseil des Ministres adresse ses remerciements et ses vives félicitations aux populations de cette Wilaya en général et en particulier la Moughataa de Nouadhibou pour la grande mobilisation et la chaleur de l’accueil réservé à Son Excellence Monsieur le Président de la République et à la délégation qui l’accompagne. Au cours de cette importante visite, Son Excellence Monsieur le Président de la République a procédé au lancement et à l’inauguration de plusieurs projets de développement au profit des populations, dans le cadre de la commémoration du soixante-quatrième anniversaire de la Fête de l’Indépendance Nationale.
Le Ministre de la Justice, Ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération Africaine et des Mauritaniens de l’Extérieur par intérim a présenté une communication relative à la situation internationale.
Le Ministre de l’Intérieur, de la Promotion de la Décentralisation et du Développement Local a présenté une communication relative à la situation intérieure.
Enfin, le Conseil a pris les deux mesures individuelles suivante :
Ministère de l’Economie et des Finances
Cabinet du Ministre
Direction des Projets Éducation – Formation
‐ Directeur : Mohamed Moctar Ould Sidi Mohamed, précédemment Conseiller au Cabinet du Premier Ministre, en remplacement de Mohamed Vall DIKEH.
Ministère de la Santé
Etablissements Publics
Centrale d’Achat des Médicaments Essentiels, Matériels et Consommables Médicaux (CAMEC)
Direction Générale
‐ Directeur Général : Dr Hamahoullah Mohamed Mahfoudh Cheikh Ahmed Vall.







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Soudan du Sud : le pétrole détourné, le budget siphonné

Depuis des années, les signaux d’alarme s’accumulent autour de la gestion des revenus pétroliers du Soudan du Sud des ressources censées nourrir un peuple en crise humanitaire sévère qui disparaissent dans des circuits liés à une poignée de hauts responsables et leurs intermédiaires. Ni les pouvoirs publics à Djouba, ni les institutions financières internationales, pourtant alertées depuis longtemps, n’ont réagi avec la fermeté que la situation exige.
Face à ce silence institutionnel, le consortium de journalistes Afrique Justice a choisi de rendre publique une enquête car un peuple appauvri a le droit de savoir ce qu’il advient de ses richesses souterraines. Et des autorités, locales comme internationales, ont le devoir de rendre des comptes.Le rapport final du Groupe d’experts de l’ONU sur le Soudan du Sud (S/2026/340), rendu public en juin 2026, met en évidence un double système de captation : les revenus pétroliers sont prélevés avant d’atteindre les comptes de l’État, tandis qu’une partie du budget ordinaire disparaît dans des dépenses sans rapport avec les allocations votées. Le ministère des Affaires présidentielles, dirigé par Africano Mande Gedima, réputé très proche d’Idris Taha, directeur d’EuroAmerican Energy, et de Tut Gatluak, figure de l’appareil sécuritaire, y occupe une place centrale. À lui seul, il aurait dépensé près de soixante fois son enveloppe approuvée.


Une rente qui contourne l’État


Le pétrole assure plus de 90 % des recettes publiques sud-soudanaises, mais ces revenus atteignent rarement les caisses publiques dans leur intégralité. Depuis mai 2025, le gouvernement a désigné un compte auprès de la First Abu Dhabi Bank, aux Émirats arabes unis, comme compte principal de perception. Ce choix n’a pas mis fin aux dérives documentées par le Groupe d’experts : plusieurs paiements auraient été versés directement à des tiers, en contournant les comptes gouvernementaux.

L’un des exemples les plus précis concerne Al Wafra Najam Goods Wholesalers, société émiratie qualifiée par les registres de « société unipersonnelle à responsabilité limitée ». Selon les experts, une avance d’environ 30 millions de dollars lui aurait été versée sans transiter par les comptes officiels. Le point est d’autant plus sensible que le rapport établit un lien direct entre cette société de Dubaï et Idris Taha : le directeur d’EuroAmerican Energy y apparaît comme le payeur de l’opération. Autrement dit, l’avance sur cargaison n’aurait pas seulement échappé au Trésor, elle aurait aussi transité par un circuit déjà associé à l’un des acteurs les plus présents dans les allocations pétrolières sud-soudanaises.

Selon le rapport de l’ONU ( https://docs.un.org/en/S/2026/340  ) , ce paiement n’a pas transité par les comptes officiels du gouvernement sud-soudanais. Il a été effectué directement au profit d’Al Wafra Najam Goods Wholesalers, société basée aux Émirats arabes unis, avec Idris Taha, directeur d’EuroAmerican Energy, présenté comme le payeur de l’opération. L’information relie directement l’un des acteurs récurrents des allocations pétrolières à une entité de Dubaï bénéficiaire d’un versement hors Trésor. Dans ce schéma, EuroAmerican Energy n’apparaît plus seulement comme bénéficiaire d’allocations controversées, mais aussi comme un possible maillon entre les cargaisons de brut, les sociétés émiraties et les flux échappant à l’État.

La guerre au Soudan rend ce système encore plus fragile. Depuis la prise de Heglig par les Forces de soutien rapide (RSF) de Mohamed Hamdan Dagalo, dit Hemedti, le 8 décembre 2025, Juba a dû déployer des troupes pour sécuriser ses installations de traitement, dans le cadre d’un arrangement tripartite impliquant Salva Kiir, Abdel Fattah al-Burhan et Hemedti, que ni Khartoum ni les RSF n’ont confirmé. L’incertitude s’est encore accrue en décembre 2025, lorsque China National Petroleum Corporation, opérateur historique du site depuis trois décennies, a annoncé son retrait du Soudan. Dans un secteur déjà miné par la guerre et les circuits opaques, le départ d’un acteur aussi central a renforcé la vulnérabilité de toute la chaîne pétrolière sud-soudanaise.


Des cargaisons transformées en monnaie d’échange


La captation passe aussi par l’attribution directe de cargaisons de brut à des sociétés privées, en règlement de biens et services, à charge pour elles de revendre sur le marché pour se rembourser. Le pétrole de l’État devient alors une monnaie parallèle, soustraite au contrôle budgétaire.Le rapport cite un contrat de plus de 600 millions de dollars pour la fourniture de vivres aux Forces de défense sud-soudanaises (SSPDF), attribué sans appel d’offres et dépassant largement le budget prévu. Son bénéficiaire, la société Galda, est liée à un général de brigade du Service national de sécurité. En février 2026, la nourriture livrée, y compris à des soldats engagés dans le Jonglei, a été présentée comme un « don de la présidence ». Galda aurait reçu au moins deux cargaisons de brut en règlement partiel.

Le schéma n’est pas isolé. Nos enquêtes avaient mis en lumière les « lettres de dernière heure » : des attributions signées in extremis par des responsables sur le départ. Deng Lual Wol a signé en faveur d’EuroAmerican Energy le dernier jour de ses fonctions, avant la prison (lien https://www.afrik.com/soudan-du-sud-comment-euroamerica-energy-a-capture-la-rente-petroliere-nationale ).

EuroAmerican Energy, dirigée par Idris Taha, revient ainsi régulièrement dans les circuits les plus opaques de la rente pétrolière sud-soudanaise. Les purges successives, les arrestations de ministres et les remaniements n’ont pas suffi à interrompre ces mécanismes d’attribution, où les cargaisons de brut tiennent lieu de monnaie d’échange, de garantie et parfois de caisse parallèle.

La procédure en saisie civile déposée par le département de la Justice américain le 6 mars 2026 (lien https://www.justice.gov/opa/pr/united-states-files-civil-forfeiture-complaints-against-15m-funds-allegedly-linked-iranian ) a ajouté une dimension supplémentaire car l’entité Wellbred, déjà présente dans l’environnement des cargaisons sud-soudanaises, y est décrite comme un rouage d’un réseau de contournement des sanctions iraniennes. Wellbred dément tout lien et aucun élément public ne permet, à ce stade, de conclure à sa culpabilité dans cette procédure civile.
 

Affaires présidentielles : des dépenses près de soixante fois supérieures au budget voté


Le budget ordinaire ouvre un autre niveau de détournement. Pour l’exercice 2024-2025, le gouvernement affiche 5,3 mille milliards de livres sud-soudanaises (SSP) de dépenses, soit environ 3,5 milliards de dollars. Près de la moitié, 2,47 mille milliards de SSP, est enregistrée au seul titre des « biens et services », par deux entités, le ministère des Finances et de la Planification, et le ministère des Affaires présidentielles.Le contraste est saisissant car le ministère disposait officiellement de 23,38 milliards de SSP, mais ses dépenses enregistrées atteignent environ 1 373 milliards de SSP. Autrement dit, près de soixante fois son budget approuvé. Une anomalie de cette ampleur ne relève pas d’un simple dépassement administratif mais suppose des transferts hors budget massifs, ou une comptabilité intégrant des dépenses non vérifiées.

À la tête de ce ministère depuis le 3 novembre 2025 se trouve Africano Mande Gedima. Sa position au sommet de l’État lui confère une influence sur les nominations et limogeages, pétrole compris. Plusieurs sources le présentent comme un relais entre services de sécurité, palais présidentiel et réseaux de la rente, et son nom revient dans les contacts entre Juba et les RSF. Ses proximités avec Idris Taha, l’un des traders les plus actifs dans les allocations, et avec Tut Gatluak, figure centrale de l’appareil sécuritaire, alimentent les interrogations sur les circuits d’attribution. Ces éléments ressortent de sources proches du dossier mais n’ont pas fait l’objet de mises en cause judiciaires à ce stade.

Sur la même période, la Santé ne reçoit qu’une fraction de ses crédits théoriques, l’Agriculture dépasse à peine son allocation, et la Commission anti-corruption dispose de moyens dérisoires. C’est dans ce contexte que le nouveau ministre des Finances déclarait au Parlement, le 4 mars 2026 : « Le budget est mis dans un panier, et certaines personnes puissantes prennent le panier entier, le prennent et le dépensent. » Une formule que les chiffres du Groupe d’experts éclairent d’un jour cru.


Un système de captation à deux étages


Le rapport relève par ailleurs un accord de paix au bord de la rupture. Riek Machar, premier vice-président et chef du SPLM/A-IO, est maintenu en détention sous des chefs incluant la trahison, tandis que Salva Kiir prépare des élections en décembre 2026 sans constitution permanente ni recensement.

L’ensemble fait apparaître une mécanique simple : les revenus pétroliers sont captés en amont par des comptes émiratis, des avances à des entités tierces, des cargaisons attribuées hors appel d’offres, puis les crédits ordinaires sont absorbés en aval par des dépenses de « biens et services » atteignant des multiples vertigineux des allocations votées. Les ressources de l’État n’arrivent presque jamais à destination : ni les infrastructures, ni la santé, ni l’éducation, ni la sécurité alimentaire.

Le problème dépasse désormais la comptabilité publique. Le Groupe d’experts documente les circuits, le département de la Justice américain poursuit certains acteurs liés à ces réseaux, des parlementaires interpellent le gouvernement, et le ministre des Finances lui-même décrit un système où « certaines personnes puissantes prennent le panier entier ». Reste à savoir si ces alertes déboucheront sur des enquêtes, des sanctions et, surtout, sur la récupération d’une partie des fonds ou des cargaisons détournées.



Par Consortium Afrique Justice


26/06/2026