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Modification de la loi régissant les partis : rejet catégorique de Mohamed ould Maouloud

Dimanche 29 Décembre 2024

Le gouvernement a examiné et adopté, un projet de loi modifiant l’ordonnance de juillet 1991, régissant le cadre juridique des partis politiques, au cours d’un Conseil des Ministres tenu le mercredi 25 décembre.


Le nouveau texte, qui sera soumis au vote d’une majorité mécanique  en mode « Fast-Track » au cours des prochaines semaines, vise à donner « plus de vitalité » au paysage politique, selon le communiqué publié à l’issue de la réunion du gouvernement.
Une explication officielle catégoriquement rejetée par la  mouvance de l’opposition, qui dénonce « une loi liberticide » dont les effets pernicieux, risquent de faire basculer la Mauritanie dans une espèce de  démocratie bancale, proche  d’un système de parti unique, compte tenu des  nouvelles conditions exigées, pour délivrer un récépissé aux associations à caractère politique et des performances obligatoires  pour continuer à exister au delà de 2  échéances électorales au niveau municipale.
Si bien que  la Mauritanie  se retrouve avec une nouvelle loi affichant des dispositions en  recul,  comparées  à une ordonnance adoptée sous un régime d’exception. Un affaissement dénoncé par toutes les forces de l’opposition et même des partis de la majorité.
Mohamed ould Maouloud, leader de l’Union des Forces de Progrès (UFP), un parti membre de la Coalition des Forces du Peuple (CFP), rejette catégoriquement le nouveau  texte, proposé par le gouvernement « j’exprime notre opposition par rapport à ce projet de loi, pour trois (3) raisons. La première, il contrevient à l’esprit et la promesse d’un dialogue entre acteurs politiques, sur les grandes questions nationales, d’autant plus que le premier Ministre avait annoncé à travers sa Déclaration de Politique Générale (DPG), que la loi sur les partis serait un  des points les plus importants dans la perspective du dialogue auquel il avait appelé en ce moment.
 Alors, comment se fait-il que le gouvernement, décide d’introduire de manière unilatérale le texte, sans attendre le dialogue ? Sauf à considérer que les concertations récentes entre le ministère de l’intérieur et les partis politiques, peuvent remplacer un dialogue. Ce qui revient à concéder trop peu d’importance aux partis politiques et au concept de dialogue lui-même. Car, cet exercice était une simple information, émanant de l’administration » une communication institutionnelle du département destinée aux acteurs politiques.
Le leader de l’UFP fustige une démarche unilatérale,  qui montre clairement « qu’il n y a rien à attendre du futur dialogue » dont parle le gouvernement « qui va connaitre le même sort que les précédents, c'est-à-dire qu’il ne laissera pas de traces sur la scène politique».
Exposant la deuxième raison du rejet, Maouloud,  condamne « une loi liberticide, qui crée beaucoup d’obstacles au libre exercice de la création d’un parti politique. Déjà, le texte  modifié comportait des exigences pour le nombre d’individus dont la présence est  requise à l’Assemblée Générale Constitutive d’un parti politique. Ils ont ajouté de nouvelles exigences, liées à la représentativité dans les régions. Tout cela est discutable. Mais pourquoi alors  l’obligation de 5000 parrainages répartis dans la moitié des wilayas, introduits  dans le dossier de demande de récépissé ? Alors qu’il est possible de créer un parti et aller par la suite  à la conquête de milliers d’adhérents ». 
  Il y a aussi l’obligation de représentativité à 2 élections municipales consécutives, qui passe  de 1% à 2%, pour éviter la dissolution.
Alors que la première condition a déjà eu pour conséquences  la disparition de 80% des partis. L’élévation du barème devrait  entraîner l’effacement  de la plus grande partie des 20% restants ».
Toutes ces manœuvres ne favorisent pas « la libre expression démocratique » selon le président de l’UFP.
La troisième raison du rejet colle au caractère « d’une nouvelle qui n’apporte aucune amélioration » par rapport au comportement d’une administration, peu attachée au respect des dispositions légales, dans le cadre du  traitement des dossiers de demandes  de reconnaissance introduites par les partis politiques.
Un véritable recul démocratique, même comparée à l’ordonnance de 1991, adoptée sous un régime d’exception et  vieille de plus 33 ans.
 




Amadou Seck Seck






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Ce qui menace le dialogue national n’est pas le désaccord

Le chauffeur de taxi qui m’emmenait vers Tevragh-Zeina ne parlait pas du troisième mandat. Il parlait du prix du carburant. Le jeune diplômé rencontré dans un café de Nouakchott ne parlait pas des équilibres institutionnels. Il parlait des CV qu’il dépose depuis des mois sans réponse. La mère de famille ne parlait pas de 2029. Elle parlait de la liste des courses qu’elle réduit chaque semaine un peu plus. En les écoutant, une question s’est imposée à moi.

Et si le problème de la Mauritanie n’était pas l’absence de dialogue ?
 

Car pendant que le pays politique débat du cadre d’un futur dialogue, une autre Mauritanie attend des preuves. Car il faut le dire clairement. Le véritable risque n’est pas que ce dialogue échoue. Le pays en a vu d’autres échouer et il est toujours debout. Le véritable risque est qu’à force de rendez-vous sans lendemain, les Mauritaniens cessent de croire qu’un dialogue puisse changer quoi que ce soit à leur vie. Une nation survit à un désaccord politique. Elle survit beaucoup plus difficilement à l’épuisement de sa confiance.
 
Notre histoire récente éclaire ce danger mieux qu’aucune théorie. Les concertations se sont succédé depuis quinze ans. Les commissions ont produit leurs rapports, les experts leurs recommandations, les partis leurs plateformes. Le papier ne manque pas. C’est la suite donnée au papier qui manque. Or chaque cycle de promesses sans résultats n’est pas une opération neutre. C’est un retrait sur un compte qui ne se recrédite pas facilement, celui de la confiance des citoyens dans la capacité de la politique à produire des effets. Le père qui a entendu trois fois que l’école serait réformée et qui voit le niveau de ses enfants reculer n’écoute plus les annonces. Il cherche une école privée qu’il ne peut pas payer.
 
Le villageois de l’intérieur qui attend depuis des années un acte d’état civil ne se demande plus quand l’administration viendra à lui. Il se demande s’il compte encore pour elle. Ces renoncements silencieux ne font la une d’aucun journal. Ils défont pourtant un pays plus sûrement qu’une crise ouverte. Les crises les plus dangereuses ne sont pas toujours celles qui font du bruit. Ce sont souvent celles qui usent l’espérance sans bruit. C’est à cette lumière qu’il faut regarder le débat actuel. Depuis des mois, une part considérable de l’attention publique se concentre sur la question des mandats et sur l’horizon de 2029. La préoccupation n’est pas illégitime. Aucune démocratie ne fait l’économie de la question de l’alternance. Mais le citoyen mauritanien ne vit pas dans le calendrier électoral. Il vit dans le calendrier de ses difficultés.
 
Le fonctionnaire regarde son salaire perdre, mois après mois, un peu de sa valeur. L’éleveur guette la pluie et le prix de l’aliment de bétail. Le pêcheur espère que la mer et le marché lui laisseront de quoi vivre. Le retraité fait le compte de ce qui lui reste. Pendant que les états-majors anticipent la prochaine échéance, eux cherchent d’abord à traverser le mois. Chaque semaine consacrée aux spéculations de demain au détriment des urgences d’aujourd’hui confirme, aux yeux de millions de Mauritaniens, le soupçon le plus corrosif qui soit. Celui d’une politique qui se parle à elle-même. Ce soupçon a des racines plus anciennes que la conjoncture. La Mauritanie traverse depuis longtemps une crise de la perception.
 
Une partie des citoyens se vit comme tenue à l’écart. D’autres ressentent une inégalité de traitement, un favoritisme, parfois un abandon. Ces perceptions ne recouvrent pas toujours la réalité dans le détail. Elles produisent pourtant des effets parfaitement réels. Une perception d’injustice nourrit la frustration. Une perception d’exclusion pousse au retrait. Une perception d’abandon défait peu à peu le sentiment d’appartenir à un même pays.
 
Le passif humanitaire et les questions de mémoire appartiennent à cette catégorie de blessures que le silence n’a jamais refermées. On ne bâtit pas une nation en demandant à une part de ses enfants d’oublier ce que l’autre préférerait ne pas avoir à regarder.
La diversité mauritanienne, qui fait la richesse du pays, exige un travail permanent d’écoute et de reconnaissance. La cohésion nationale n’est pas un supplément d’âme que l’on ajoute une fois l’économie réglée. Elle est la condition de tout le reste.
 
Voilà l’enjeu réel du moment.
 
Voilà pourquoi le dialogue qui s’annonce mérite mieux que le scepticisme ambiant. Il n’est pas une fin. Il est un test. Un révélateur. Une occasion, peut-être la dernière avant longtemps, de démontrer que la parole publique peut encore produire des actes. Ce test survient à un moment singulier de notre histoire, et cette singularité crée une responsabilité. La Mauritanie d’aujourd’hui dispose d’atouts que la Mauritanie d’hier n’avait pas. Ses institutions ont traversé les dernières années sans rupture, dans une région où cela est devenu rare. Sa diplomatie a gagné en crédit. Le gaz de Grand Tortue Ahmeyim a commencé de couler et les arbitrages qui décideront s’il finance des écoles et des emplois ou s’il se dissout en importations se prennent maintenant. Dans un Sahel qui se défait, le pays occupe une position d’exception qu’il faut entretenir, jamais considérer comme acquise. Jamais l’État n’a eu autant de moyens de traiter des questions qu’il repousse depuis si longtemps. Une génération nombreuse arrive à l’âge adulte. Elle jugera ses aînés non sur ce qu’ils auront dit, mais sur ce qu’ils auront fait de cette conjoncture.
 
Les fenêtres de l’histoire ne préviennent jamais lorsqu’elles se referment. Encore faut-il une méthode. Car la confiance ne se décrète pas. Elle se vérifie. Nous savons identifier nos maux, rédiger des diagnostics, réunir des experts. Ce que nous maîtrisons moins, c’est l’art d’assurer la suite d’une décision une fois les lumières éteintes et la salle vidée. Un dialogue utile se jugerait donc non sur ses discours d’ouverture ou ses communiqués de clôture, mais sur ses résultats. Chaque engagement devrait sortir de la salle avec un responsable clairement identifié, une échéance précise et un indicateur que chacun peut consulter.
 
Un comité de suivi, où majorité et opposition siégeraient à parité, rendrait compte chaque année de l’avancement des décisions devant le Parlement et devant le pays. Rien de tout cela n’exige un génie particulier. Cela demande simplement d’accepter d’être jugé sur autre chose que sa présence à la tribune. Ce critère engage tout le monde. Un pouvoir qui veut réellement réformer n’a aucune raison de refuser un suivi qui l’oblige. Une opposition qui veut réellement peser n’a aucune raison de refuser d’y siéger. Le premier ne réussira pas seul, car une réforme imposée sans adhésion s’use dès la première alternance.
 
La seconde ne se construira pas dans la seule contestation, car on prépare une alternative en participant aux choix difficiles, pas en les commentant depuis le rivage. Sur l’école républicaine, sur l’état civil, sur la justice et sur l’unité nationale, les deux camps auront besoin d’un socle qui survive aux scrutins. Sans lui, chaque élection renvoie le pays à la case départ et le compte de la confiance s’appauvrit d’un cran supplémentaire. Il existe une manière simple de savoir si le pari aura été tenu. Dans deux ou trois ans, un habitant de Kaédi, de Rosso, de Nouadhibou, de Néma ou d’un quartier périphérique de Nouakchott devra pouvoir nommer une chose, une seule, que ce processus aura changée dans sa vie.
 
Une école qui instruit de nouveau. Un acte d’état civil obtenu sans avoir à supplier. Si cette phrase peut être prononcée, quelque chose de plus grand que le dialogue aura été réparé. Si elle ne peut pas l’être, le pays aura perdu davantage que du temps. Car ce qui se joue dans les mois qui viennent dépasse le sort d’une conférence. C’est la relation entre l’État et ses citoyens.
C’est la relation entre les institutions et la société. C’est la relation entre la nation et sa propre espérance. Le dialogue n’aura de valeur que s’il restaure cette confiance-là. S’il démontre, preuves à l’appui, que la décision publique peut encore améliorer la vie d’une famille mauritanienne. La Mauritanie ne manque pas de sujets de dialogue. Elle manque encore de preuves que le dialogue peut changer la vie de ses citoyens. Le moment est venu de les apporter.
 
Mansour LY
Juriste consultant Analyste politique
 

13/06/2026