Projet de loi modifiant le statut des officiers de l’armée
Le gouvernement a examiné et adopté, un projet de loi modifiant et complétant Certaines dispositions de la loi 64.130 du 14 juillet 1964, fixant le statut des officiers d’active et de réserve de l’armée nationale, au cours de sa réunion hebdomadaire du mercredi 10 juin 2026.
Le texte adopté en Conseil des Ministres “s’inscrit dans une dynamique de modernisation du cadre juridique applicable aux officiers des Forces Armées Nationales. Il vise à renforcer le fondement de la professionnalisation, de la discipline, de la responsabilité, tout en consolidant les valeurs et principes qui sous tendent l’action de l’institution militaire”.
Dans la foulée, le gouvernement a également examiné et adopté “un projet de loi modifiant et complétant, certaines dispositions de la loi 2011-016 du 27 février 2011, fixant le statut des personnels non officiers de l’armée nationale.
Les modifications proposées visent à assurer une meilleure adéquation du texte avec les évolutions enregistrées par l’institution militaire, à renforcer l’efficacité de la gestion des ressources humaines et à consolider les principes de discipline et du commandement militaire”.
12/06/2026
Les débats d’Al Akhabar
