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La réquisition médicale, goulot d’étranglement pour blessés graves ?

Jeudi 18 Juillet 2024

Sur nos places publiques et dans nos salons et chaumières, il est régulièrement rapporté des histoires tristes portant sur les cas de personnes gravement blessées, à la suite d’un accident de circulation ou d’une agression, qui ont tardé à bénéficier de l’intervention d’un médecin, faute de la délivrance rapide d’une réquisition par l’autorité compétente (procureur de la République ou Officier de Police Judiciaire).


La réquisition médicale, goulot d’étranglement pour blessés graves ?
Un exemple de ce type a été récemment relaté, à travers les réseaux sociaux, par le brillant avocat, maître Yezid, sur la base d’une histoire racontée par un de ses  proches, au sujet d’un accidenté sur la voie publique.
Mais au-delà de ce cas, la question de la réquisition à médecin, pour examiner un individu, gravement blessé, perdant beaucoup de sang, avec d’énormes risques de décès, est récurrente dans les débats après les accidents graves et les  actes d’agression.
Existe-t-il dans la législation pénale mauritanienne une disposition qui interdit aux médecins de prodiguer des soins à des blessés pour leur sauver la vie, en attendant des mesures  ultérieures d’enquête?
La question paraît stupide à la limite, car la nécessité de maintenir les blessés  en  vie des personnes prend le pas sur tout le reste en cas d’accident ou d’agression pouvant entraîner la mort. C’est juste une question de bon sens.
Le fait « de refuser de prodiguer des soins à la victime en pareilles circonstances, relève du délit de non assistance à personne en danger » indique un avocat présent dans les prétoires depuis plus de 30 ans.
Ainsi, devant les histoires de personnes ayant reçu des coups de couteaux, trimballées de postes  en commissariat de police,  au lieu d’un transport d’urgence vers une structure sanitaire, pour recevoir les premiers soins vitaux, qui perdent beaucoup de  sang, et  finissent par rendre l’âme, l’opinion s’interroge. 
  
 







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Mariam mint Cheikh et Ghamour Achour, 2 députées en détention provisoire

Le parquet de la République du tribunal de Nouakchott Ouest, a placé en détention provisoire, suivant la procédure du flagrant délit, ce lundi, Mariam mint Cheikh et Ghamou Achour, deux (2) militantes de l’Initiative de Résurgence du mouvement Abolitionniste (IRA), élues députées sous les couleurs du parti “SAWAB”.

Il est reproché aux 2 dames “la diffusion de vidéos contenant des critiques virulentes” contre le président de la République et “une atteinte aux symboles nationaux via des moyens numériques”.
 Pour traiter cette affaire suivant la procédure du flagrant délit, le parquet s’appuie sur la loi 2016-007 du 20 janvier 2016, relative à la cybercriminalité, qui vise “à encadrer et réprimer les infractions liées aux technologies de l’information et de la communication”.
Un texte très élastique, une véritable auberge espagnole, visant plusieurs cyber infractions “accès illégal aux systèmes, altération de données” et des contenus numériques tels que “l’injure, la diffamation, les propos racistes, l’atteinte aux symboles nationaux, incitation à la violence et trouble à l’ordre public”.
Cette procédure du flagrant délit, dont l’effet et la suspension de l’immunité attachée à 2 parlementaires, sans passer par un vote de l’assemblée nationale, suscite une vive controverse.
Ainsi, des militants abolitionnistes, à l’image de Cheikh Sidaty Hamadi, déplorent “une immunité parlementaire piétinée” et mettent en garde contre “une banalisation de l’exception en Mauritanie”.
Sur la base de la procédure suivie par le parquet, qui a directement transmis le dossier au président de la juridiction compétente, les  deux (2) députées devraient jugées au cours d’une audience de flagrant délit du tribunal correctionnel,  dans un délai maximum de 29 jours.
 

21/04/2026