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La réquisition médicale, goulot d’étranglement pour blessés graves ?

Jeudi 18 Juillet 2024

Sur nos places publiques et dans nos salons et chaumières, il est régulièrement rapporté des histoires tristes portant sur les cas de personnes gravement blessées, à la suite d’un accident de circulation ou d’une agression, qui ont tardé à bénéficier de l’intervention d’un médecin, faute de la délivrance rapide d’une réquisition par l’autorité compétente (procureur de la République ou Officier de Police Judiciaire).


La réquisition médicale, goulot d’étranglement pour blessés graves ?
Un exemple de ce type a été récemment relaté, à travers les réseaux sociaux, par le brillant avocat, maître Yezid, sur la base d’une histoire racontée par un de ses  proches, au sujet d’un accidenté sur la voie publique.
Mais au-delà de ce cas, la question de la réquisition à médecin, pour examiner un individu, gravement blessé, perdant beaucoup de sang, avec d’énormes risques de décès, est récurrente dans les débats après les accidents graves et les  actes d’agression.
Existe-t-il dans la législation pénale mauritanienne une disposition qui interdit aux médecins de prodiguer des soins à des blessés pour leur sauver la vie, en attendant des mesures  ultérieures d’enquête?
La question paraît stupide à la limite, car la nécessité de maintenir les blessés  en  vie des personnes prend le pas sur tout le reste en cas d’accident ou d’agression pouvant entraîner la mort. C’est juste une question de bon sens.
Le fait « de refuser de prodiguer des soins à la victime en pareilles circonstances, relève du délit de non assistance à personne en danger » indique un avocat présent dans les prétoires depuis plus de 30 ans.
Ainsi, devant les histoires de personnes ayant reçu des coups de couteaux, trimballées de postes  en commissariat de police,  au lieu d’un transport d’urgence vers une structure sanitaire, pour recevoir les premiers soins vitaux, qui perdent beaucoup de  sang, et  finissent par rendre l’âme, l’opinion s’interroge. 
  
 







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Colère autour de la mort suspecte de Fatimata Ba

Fatimata Hamady Bâ, une jeune divorcée de 33 ans, mère de 3 enfants, domiciliée dans la commune de Riad, est allée à une cérémonie de mariage organisée dans la commune de Dar Naim, dans la soirée du samedi 18 avril.

En sortant de la demeure familiale, elle venait, sans le savoir, de jeter le dernier regard Sur sa progéniture.
 En effet, son corps sans vie, est retrouvé quelques heures plus tard, dans des conditions suspectes, caché dans un entrepôt de Dar Naim, selon des témoignages.
Cet épisode cruel, est le point de départ d’un feuilleton marqué par la colère et des rumeurs invérifiables “sur une autopsie” fortement contestée par la famille.
 Les organisations dédiées à la protection des droits des femmes, des filles, les ONG de défense des droits humains se mobilisent.
 La toile s’enflamme, pour rappeler l’interminable spirale de “féminicides” (une qualification Jusque là, inconnue de notre législation pénale) qui a frappé la société mauritanienne au cours des 15 dernières années.
La première sortie officielle sur cette nouvelle affaire, intervient vendredi après midi, avec le procureur de la République près le tribunal de Nouakchott Nord, Cheikh Baye ould Sidi.
Face à la presse, le chef du parquet de Nouakchott/Nord, annonce “les investigations ont permis d’identifier, un suspect à l’étranger (Sénégal), moins de 48 heures après les faits” invite “à la retenue et à la responsabilité” dans le traitement médiatique de cette douloureuse et sensible affaire.
Dans le même timing, on note une montée de la pression de la société civile, à travers une déclaration du Forum National des Organisation des Humains (FONADH), un collectif d’une vingtaine d’ONG, déplorant “un meurtre présumé, un acte de violence odieux, qui interroge profondément sur notre société et nous interpelle, sur la sécurité des femmes et des jeunes filles en Mauritanie”.
Faisant échos aux revendications de la famille de la victime, le FONADH réclame “une autopsie impartiale et crédible, en présence d’un représentant de la famille de la défunte”.
Pour les amis du président Mamadou Sarr “ce énième drame, rappelle l’urgence de l’adoption de la loi Karama, pour renforcer la lutte contre les violences ciblant les femmes et les filles”.
 Sous réserve des résultats de l’enquête préliminaire et du traitement que la justice va réserver à l’affaire Fatimata Hamady Bâ, on peut rappeler que plusieurs femmes et jeunes filles, ont perdu la vie dans des conditions atroces à Nouakchott et quelques villes de l’intérieur, depuis l’affaire Penda Sogue.
Une longue liste d’horreur, une comptabilité macabre, mais un phénomène de société, sur lequel il est nécessaire de jeter un regard froid, au delà de l’émotion.
 Le premier pas, pour arrêter la longue liste des suppliciées, c’est nommer le problème, qui s’appelle “féminicide” et trouver une qualification adaptée à ces faits criminels, dans le cadre de notre législation pénale, sommée de s’adapter à l’évolution d’une société en mutations   et fortement agressée par de nouveaux phénomènes urbains.
Sollicité par rapport au concept de “féminicide” le Pr Lô Gourmo, avocat au barreau de Nouakchott, apporte un éclairage “en droit mauritanien, il n ‘y a aucune référence au concept de féminicide, pas de régime juridique particulier, c’est à dire un droit spécifique applicable à ce type de violence, meurtres ou assassinats, liés au sexe.
Le concept genre, a été rejeté au moment des débats du parlement sur la loi Karama, alors que le Conseil des Ministres l’avait adopté.
Notre législation pénale, reste régie par les notions traditionnelles, telles que le meurtre, l’assassinat et les infractions d’atteinte aux personnes, sans référence spécifique au genre, même si la répétition des actes et le lien conjugal, peut agir comme une circonstance aggravante dans le traitement des affaires de ce type”.
 Des associations mènent une intense activité dans ce sens, mais rencontrent des blocages religieux et sociologiques.
 
 “Par contre” ajoute l’avocat “dans les débats, y compris au sein du parlement, il y un réel effort qui est fait, pour tenter de clarifier spécifiquement, des violences touchant aux femmes en raison de leur genre.
Mais  une partie de l’opinion politique, reste hostile à ce concept, qu’il considère comme importé de l’occident”.

 

Amadou Seck Seck
25/04/2026