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La réquisition médicale, goulot d’étranglement pour blessés graves ?

Jeudi 18 Juillet 2024

Sur nos places publiques et dans nos salons et chaumières, il est régulièrement rapporté des histoires tristes portant sur les cas de personnes gravement blessées, à la suite d’un accident de circulation ou d’une agression, qui ont tardé à bénéficier de l’intervention d’un médecin, faute de la délivrance rapide d’une réquisition par l’autorité compétente (procureur de la République ou Officier de Police Judiciaire).


La réquisition médicale, goulot d’étranglement pour blessés graves ?
Un exemple de ce type a été récemment relaté, à travers les réseaux sociaux, par le brillant avocat, maître Yezid, sur la base d’une histoire racontée par un de ses  proches, au sujet d’un accidenté sur la voie publique.
Mais au-delà de ce cas, la question de la réquisition à médecin, pour examiner un individu, gravement blessé, perdant beaucoup de sang, avec d’énormes risques de décès, est récurrente dans les débats après les accidents graves et les  actes d’agression.
Existe-t-il dans la législation pénale mauritanienne une disposition qui interdit aux médecins de prodiguer des soins à des blessés pour leur sauver la vie, en attendant des mesures  ultérieures d’enquête?
La question paraît stupide à la limite, car la nécessité de maintenir les blessés  en  vie des personnes prend le pas sur tout le reste en cas d’accident ou d’agression pouvant entraîner la mort. C’est juste une question de bon sens.
Le fait « de refuser de prodiguer des soins à la victime en pareilles circonstances, relève du délit de non assistance à personne en danger » indique un avocat présent dans les prétoires depuis plus de 30 ans.
Ainsi, devant les histoires de personnes ayant reçu des coups de couteaux, trimballées de postes  en commissariat de police,  au lieu d’un transport d’urgence vers une structure sanitaire, pour recevoir les premiers soins vitaux, qui perdent beaucoup de  sang, et  finissent par rendre l’âme, l’opinion s’interroge. 
  
 







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Projet de loi modifiant le statut des officiers de l’armée

Le gouvernement a examiné et adopté, un projet de loi modifiant et complétant Certaines dispositions de la loi 64.130 du 14 juillet 1964, fixant le statut des officiers d’active et de réserve de l’armée nationale, au cours de sa réunion hebdomadaire du mercredi 10 juin 2026.

Le texte adopté en Conseil des Ministres “s’inscrit dans une dynamique de modernisation du cadre juridique applicable aux officiers des Forces Armées Nationales. Il vise à renforcer le fondement de la professionnalisation, de la discipline, de la responsabilité, tout en consolidant les valeurs et principes qui sous tendent l’action de l’institution militaire”.
Dans la foulée, le gouvernement a également examiné et adopté “un projet de loi modifiant et complétant, certaines dispositions de la loi 2011-016 du 27 février 2011, fixant le statut des personnels non officiers de l’armée nationale.
Les modifications proposées visent à assurer une meilleure adéquation du texte avec les évolutions enregistrées par l’institution militaire, à renforcer l’efficacité de la gestion des ressources humaines et à consolider les principes de discipline et du commandement militaire”.
 

12/06/2026