Dossier Mohamed Abdel Aziz : bientôt à nouveau devant le Conseil Constitutionnel
Une première journée en appel marquée par la poursuite de la bataille de procédure.
En effet, les avocats de la défense, sous la houlette de maître Mohaden Ichidou, ont présenté une requête demandant à la juridiction d’appel de sursoir à statuer sur l’affaire, en perspective d’une saisine du Conseil Constitutionnel, pour faire constater « une violation de des articles 93 de la constitution « et « 02 de la loi relative à la lutte contre la corruption».
La cour d’appel a donné une suite favorable à la requête des avocats de la défense.
Les toges noires disposent d’un délai de 15 jours pour présenter leur mémoire devant la haute juridiction, qui va rendre son verdict dans un mois.
Pour rappel, l’article 93 de la constitution stipule que « le président de la République n’est responsable des actes accomplis dans l’exercice de ses fonctions, qu’en cas de haute trahison ».
Quant à l’article 02 de la loi anti corruption (2015-040), il exprime « la volonté des pouvoirs publics de lutter contre la corruption » et d’en fait une priorité du gouvernement ».
Ce texte a été adopté sous le magistère du président Mohamed ould Abdel Aziz.
L’ex président de la République a été condamné à 5 ans de prison ferme pour « enrichissement illicite » et « blanchiment » par une juridiction chargée de la lutte contre la corruption, en décembre 2023.
La cour anti corruption avait écarté les chefs d’accusation relatifs « à l’abus de fonctions » et « au trafic d’influence ».
En effet, les avocats de la défense, sous la houlette de maître Mohaden Ichidou, ont présenté une requête demandant à la juridiction d’appel de sursoir à statuer sur l’affaire, en perspective d’une saisine du Conseil Constitutionnel, pour faire constater « une violation de des articles 93 de la constitution « et « 02 de la loi relative à la lutte contre la corruption».
La cour d’appel a donné une suite favorable à la requête des avocats de la défense.
Les toges noires disposent d’un délai de 15 jours pour présenter leur mémoire devant la haute juridiction, qui va rendre son verdict dans un mois.
Pour rappel, l’article 93 de la constitution stipule que « le président de la République n’est responsable des actes accomplis dans l’exercice de ses fonctions, qu’en cas de haute trahison ».
Quant à l’article 02 de la loi anti corruption (2015-040), il exprime « la volonté des pouvoirs publics de lutter contre la corruption » et d’en fait une priorité du gouvernement ».
Ce texte a été adopté sous le magistère du président Mohamed ould Abdel Aziz.
L’ex président de la République a été condamné à 5 ans de prison ferme pour « enrichissement illicite » et « blanchiment » par une juridiction chargée de la lutte contre la corruption, en décembre 2023.
La cour anti corruption avait écarté les chefs d’accusation relatifs « à l’abus de fonctions » et « au trafic d’influence ».
