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Communiqué de Presse

Samedi 7 Décembre 2024

Lors de son audience tenue, le 05 décembre 2024, le Conseil Constitutionnel a rendu sa décision N° 2024/09 rejetant le recours en inconstitutionnalité formé , à l’encontre de l’article 2b de la loi N0 2016-014 relative à la lutte contre la corruption , par la Défense de l’ancien président, Mohamed Ould Abdel Aziz, l’accusé principal dans l’affaire 01/2022,


 La décision ainsi rendue s’articule en les trois  volets ci-après  présentés.
  1. Le conseil constitutionnel affirme ,  sans détours,  la  conformité à la loi fondamentale  de l’article 2- alinéa b de la loi relative à la lutte contre la corruption qui prévoit  que ,  comme tout autre élu pour  exercer  une charge  publique, le président de la République  est justiciable devant les juridictions de droit commun pour les  infractions de corruption  qu’il commet  durant l’exercice de  son mandat . Le point du droit, ainsi tranché,  constitue l’objet même  du recours en inconstitutionnalité formé par le collectif des avocats  de l’ancien président de la République.  
  2. Le juge constitutionnel affirme en outre que la loi 2016 portant lutte contre la corruption ne porte pas atteinte aux droits et  prérogatives conférés  au Président de la République par l’article 93 de la Constitution.
La décision du conseil constitionnel écarte ainsi le moyen dontne cesse de se prévaloirla défense de l’accusé principal , Mohamed Ould Abdel Aziz, pour soutenirque celui-cijouit d’une immunité absolue le mettant à l’abri de toute poursuite pénale devantles juridictions de droit commun pour les faits de corruption qui lui sont reprochés .
  1. Le troisième et dernier volet de la décision est, quant à lui,  consacré aux modalités de sa publication et diffusion.   
Ceci étant, il convient de rappeler que la décision du Conseil constitutionnel a autorité de la chose jugée ; elle s’impose à l’universalité  des juridictions nationales, à l’ensemble des institutions de l’Etat, à toutes les autorités gouvernementales et bien évidemment aux justiciables.
Pourtant, dans un communiqué,  rendu public,  le coordinateur du collectif des avocats   de l’accusé,  Mohamed Ould Abdel aziz , a  tenté d’en  faire une insolite lecture  ou d’en tordre le coup pour la rendre conforme à ses désirs et souhaits . Une telle attitude se heurte à une réalité tangible : un écrit officiel, signé,  cacheté et largement relayé par les médias.
Faite à tout hasard ,  cette lecture de texte  est  l’expression d’ une tentative de désinformation ; elle relève  d’une manœuvre  tendant à contourner  la  loi  et  à faire fi des décisions judiciaires  définitives  pour  chercher à distraire l’opinion non avertie ,  surprendre la religion des juges et esquiver le débat sur les faits têtus reprochés à l’accusé principal  .
L’exercice du ministère d’avocat est ailleurs !
Il est dans le débat serein et honnête qui se fait contradictoirement devant le prétoire.  
 
                                      Le Collège des Avocats de l’Etat, partie civile  
 







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Ghazouani à l’Est, jeudi : l’insécurité en toile de fond

Le président de la République, Mohamed Cheikh El Ghazouani, se rend à l’Est jeudi, pour une longue visite de travail, sur fond de menaces sécuritaires à la frontière avec le Mali.

Ce voyage comporte deux (2) enjeux essentiels : il  permettra au président de la République de rassurer les populations de l’Est,  par rapport à la détermination de  l’état à assurer leur protection, dans un contexte d’expansion de l’insécurité au Mali, pays voisin et frère, avec lequel  la Mauritanie partage une longue frontière.
Le deuxième volet porte sur le lancement d’un programme urgent de développement, qui concerne toutes les régions, dont  le choix du lieu de pose de la première pierre, revêt une haute symbolique.
Fait inédit, lié au contexte,  dans le cadre du déroulement de cette visite couvrant les deux (2) Hodh ;  le chef de l’état passera 10 jours dans les six moughtaa de la wilaya de  Néma.
  Cette option, marque la détermination du locataire du palais de la République, à rassure par sa présence, les populations d’une zone soumise de grosses  menaces sécuritaires.
Le renforcement de la présence des forces armées  à la frontière, suite aux incursions de l’armée malienne et  des milices russes de l’ex Wagner, dans des villages mauritaniens, montre clairement la détermination de Nouakchott à protéger les citoyens mauritaniens face aux menaces et éventuelles bavures.
Les échanges entre le président de la République, les autorités administratives et les populations, devraient aussi permettre de discuter des défis et des solutions.
En effet, ce  voyage présidentiel,  intervient quelques semaines après la fermeture de la frontière malienne à la transhumance du cheptel mauritanien, alors que la redoutable période de soudure approche à grands pas. Cette mesure pourrait affecter  70% des troupeaux qui transhument traditionnellement vers le Mali.
Dans une zone hautement sensible, avec la présence de l’armée malienne, de ses alliés russes et des forces de la nébuleuse terroriste, la visite qui démarre jeudi, comporte aussi un dernier message : réaffirmer la coopération avec le Mali et les partenaires internationaux ; dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière.        
 

Amadou Seck Seck
05/11/2025