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Communiqué de Presse

Samedi 7 Décembre 2024

Lors de son audience tenue, le 05 décembre 2024, le Conseil Constitutionnel a rendu sa décision N° 2024/09 rejetant le recours en inconstitutionnalité formé , à l’encontre de l’article 2b de la loi N0 2016-014 relative à la lutte contre la corruption , par la Défense de l’ancien président, Mohamed Ould Abdel Aziz, l’accusé principal dans l’affaire 01/2022,


 La décision ainsi rendue s’articule en les trois  volets ci-après  présentés.
  1. Le conseil constitutionnel affirme ,  sans détours,  la  conformité à la loi fondamentale  de l’article 2- alinéa b de la loi relative à la lutte contre la corruption qui prévoit  que ,  comme tout autre élu pour  exercer  une charge  publique, le président de la République  est justiciable devant les juridictions de droit commun pour les  infractions de corruption  qu’il commet  durant l’exercice de  son mandat . Le point du droit, ainsi tranché,  constitue l’objet même  du recours en inconstitutionnalité formé par le collectif des avocats  de l’ancien président de la République.  
  2. Le juge constitutionnel affirme en outre que la loi 2016 portant lutte contre la corruption ne porte pas atteinte aux droits et  prérogatives conférés  au Président de la République par l’article 93 de la Constitution.
La décision du conseil constitionnel écarte ainsi le moyen dontne cesse de se prévaloirla défense de l’accusé principal , Mohamed Ould Abdel Aziz, pour soutenirque celui-cijouit d’une immunité absolue le mettant à l’abri de toute poursuite pénale devantles juridictions de droit commun pour les faits de corruption qui lui sont reprochés .
  1. Le troisième et dernier volet de la décision est, quant à lui,  consacré aux modalités de sa publication et diffusion.   
Ceci étant, il convient de rappeler que la décision du Conseil constitutionnel a autorité de la chose jugée ; elle s’impose à l’universalité  des juridictions nationales, à l’ensemble des institutions de l’Etat, à toutes les autorités gouvernementales et bien évidemment aux justiciables.
Pourtant, dans un communiqué,  rendu public,  le coordinateur du collectif des avocats   de l’accusé,  Mohamed Ould Abdel aziz , a  tenté d’en  faire une insolite lecture  ou d’en tordre le coup pour la rendre conforme à ses désirs et souhaits . Une telle attitude se heurte à une réalité tangible : un écrit officiel, signé,  cacheté et largement relayé par les médias.
Faite à tout hasard ,  cette lecture de texte  est  l’expression d’ une tentative de désinformation ; elle relève  d’une manœuvre  tendant à contourner  la  loi  et  à faire fi des décisions judiciaires  définitives  pour  chercher à distraire l’opinion non avertie ,  surprendre la religion des juges et esquiver le débat sur les faits têtus reprochés à l’accusé principal  .
L’exercice du ministère d’avocat est ailleurs !
Il est dans le débat serein et honnête qui se fait contradictoirement devant le prétoire.  
 
                                      Le Collège des Avocats de l’Etat, partie civile  
 







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Le Délégué Général de Taazour Monsieur Sidi MOULAYE ZEINE préside avec les Trois Wali et les Neufs Hakem de Nouakchott, une réunion de Coordination technique de haut niveau initiant l’accès des hautes autorités administratives au portail numérique

Dans le cadre de la mise en œuvre des directives de Son Excellence le Président de la République, Mohamed Ould Cheikh Ghazouani visant à renforcer l'efficacité des politiques sociales et à rapprocher les services des citoyens, le Délégué général à la Solidarité nationale et à la Lutte contre l'Exclusion sociale « Taazour », Monsieur Sidi Ould Moulay Zeine, a présidé le jeudi 30 avril 2026, une réunion de coordination et d’orientation technique de haut niveau réunissant les trois Walis et les neuf Hakems de Nouakchott en rapport au processus de mise à jour continue du Programme du registre social de Taazour.

Cette nouvelle initiative du nouveau Délégué Général de Taazour Monsieur Sidi Ould Moulay Zeine, s’inscrit dans le cadre d’une approche participative et d’un souci de transparence qui permettra à ces hautes autorités administratives locales en contacte directe avec les populations bénéficiaires, de pouvoir prendre en main l’administration technique de la plateforme du Registre social pour mieux servir.

Le registre social est une base de données contenant des informations détaillées sur les familles vulnérables au niveau national permettant d’avoir une idée approximative de la situation économique et sociale de ces familles.

Le registre social a développé une plateforme numérique accessible permettant aux différents programmes de protection sociale qui l'utilisent de suivre en temps réel leurs interventions auprès des populations bénéficiaires.  
Cette plateforme numérique qui repose  entièrement sur des technologies modernes garantissant la précision des informations, leur sécurisation et la transparence de leur traitement,  permet au registre social de jouer un rôle clé dans la coordination des interventions des programmes des institutions impliquées dans la protection sociale.
 
Ainsi, au cours de cette rencontre , le Délégué Général de Taazour Monsieur Sidi Ould Moulay Zeine  a annoncé que les autorités administratives au niveau des wilayas de Nouakchott ( dans un premier temps)  auront désormais accès à la plateforme du registre social, ce qui leur permettra de recevoir et d'inscrire les réclamations directement, dans une démarche visant à accélérer le traitement des demandes, à renforcer la précision des mises à jour et à améliorer les mécanismes de ciblage au profit des catégories les plus vulnérables, conformément à la vision de Son Excellence le Président de la République relative à la mise au point d'un système de protection sociale plus juste et efficace.
 Cette rencontre permettra certainement d’améliorer le service rendu aux populations du programme national du registre social pour une meilleure gestion des missions suivantes :
– Assurer la saine gestion  d'une base de données actualisée de familles nécessiteuses
– Servir d’outil de coordination efficace entre les intervenants : le registre social joue un rôle clé dans la coordination des interventions des différents programmes de protection sociale en garantissant la gestion unifiée des informations, permettant ainsi aux programmes de la Délégation Générale à la Solidarité Nationale et à la Lutte contre l’Exclusion « TAAZOUR » ainsi qu’à tous les secteurs, organisations et partenaires de développement concernés par la protection sociale de déterminer les bénéficiaires de leurs interventions en se basant sur des informations précises et à jour.
– Fournir un système d'information intégré et précis  car conçu et amélioré pour mieux répondre aux différents besoins en rapport au ciblage, enquêtes, réclamations, avec  des tableaux de bord, des plateformes de suivi et évaluation d’indicateurs fixés.
Au cours de cette importante rencontre, le Délégué Général de Taazour Monsieur Sidi Ould Moulay Zeine a instruit les experts techniques du programme du registre social  de Taazour à faire des exercices de démonstration pratiques permettant d’initier les walis à l’administration des données, séance tenante.
Dans le même ordre d’idées, en vue d’une bonne mise en œuvre de cette initiative,  il a été instruit au Coordinateur du Registre Social Monsieur Mohamed Ali Regragui de mobiliser  son équipe et se mettre à la disposition de ces autorités pour des missions rapprochées d’appui techniques de proximité. 
Cette orientation a été facilitée avec la présence parmi les walis d’un ex Délégué Général de Taazour Monsieur Hamoud Mhammed qui disposait d’une certaine expérience dans le domaine.
La rencontre a pris fin avec un motif de satisfaction exprimé par les Walis et Hakems pour cette initiative Originale de la Délégation Général de Taazour à l’actif du Délégué Général Monsieur Sidi Ould Moulay Zeine, qui aura l’avantage de faciliter le suivi de l’enregistrement des populations nécessiteuses et la mise à jour régulière de la base de données sur le terrain.
 
Nouakchott, le 12 mai  2026 
Abou Lamine DIENG Chargé de Mission à la Délégation Générale « TAAZOUR »
 

12/05/2026