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Communiqué de Presse

Samedi 7 Décembre 2024

Lors de son audience tenue, le 05 décembre 2024, le Conseil Constitutionnel a rendu sa décision N° 2024/09 rejetant le recours en inconstitutionnalité formé , à l’encontre de l’article 2b de la loi N0 2016-014 relative à la lutte contre la corruption , par la Défense de l’ancien président, Mohamed Ould Abdel Aziz, l’accusé principal dans l’affaire 01/2022,


 La décision ainsi rendue s’articule en les trois  volets ci-après  présentés.
  1. Le conseil constitutionnel affirme ,  sans détours,  la  conformité à la loi fondamentale  de l’article 2- alinéa b de la loi relative à la lutte contre la corruption qui prévoit  que ,  comme tout autre élu pour  exercer  une charge  publique, le président de la République  est justiciable devant les juridictions de droit commun pour les  infractions de corruption  qu’il commet  durant l’exercice de  son mandat . Le point du droit, ainsi tranché,  constitue l’objet même  du recours en inconstitutionnalité formé par le collectif des avocats  de l’ancien président de la République.  
  2. Le juge constitutionnel affirme en outre que la loi 2016 portant lutte contre la corruption ne porte pas atteinte aux droits et  prérogatives conférés  au Président de la République par l’article 93 de la Constitution.
La décision du conseil constitionnel écarte ainsi le moyen dontne cesse de se prévaloirla défense de l’accusé principal , Mohamed Ould Abdel Aziz, pour soutenirque celui-cijouit d’une immunité absolue le mettant à l’abri de toute poursuite pénale devantles juridictions de droit commun pour les faits de corruption qui lui sont reprochés .
  1. Le troisième et dernier volet de la décision est, quant à lui,  consacré aux modalités de sa publication et diffusion.   
Ceci étant, il convient de rappeler que la décision du Conseil constitutionnel a autorité de la chose jugée ; elle s’impose à l’universalité  des juridictions nationales, à l’ensemble des institutions de l’Etat, à toutes les autorités gouvernementales et bien évidemment aux justiciables.
Pourtant, dans un communiqué,  rendu public,  le coordinateur du collectif des avocats   de l’accusé,  Mohamed Ould Abdel aziz , a  tenté d’en  faire une insolite lecture  ou d’en tordre le coup pour la rendre conforme à ses désirs et souhaits . Une telle attitude se heurte à une réalité tangible : un écrit officiel, signé,  cacheté et largement relayé par les médias.
Faite à tout hasard ,  cette lecture de texte  est  l’expression d’ une tentative de désinformation ; elle relève  d’une manœuvre  tendant à contourner  la  loi  et  à faire fi des décisions judiciaires  définitives  pour  chercher à distraire l’opinion non avertie ,  surprendre la religion des juges et esquiver le débat sur les faits têtus reprochés à l’accusé principal  .
L’exercice du ministère d’avocat est ailleurs !
Il est dans le débat serein et honnête qui se fait contradictoirement devant le prétoire.  
 
                                      Le Collège des Avocats de l’Etat, partie civile  
 







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Officialisation de la candidature mauritanienne au poste de Secrétaire Général de l’Organisation Internationale de la Francophonie

Le gouvernement mauritanien, à travers le Ministère des Affaires Étrangères, de la Coopération Africaine et des mauritaniens de l’extérieur, a officialisé la candidature de Bâ Coumba, au poste de Secrétaire Général de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF), dans un communiqué rendu public ce week-end.

La déclaration “affirme, la volonté de la Mauritanie, à travers cette candidature, de contribuer efficacement au renforcement du pluralisme, à la promotion de la diversité culturelle et à la consolidation des valeurs de solidarité et de coopération, sur lesquelles repose la francophonie”.
Suivant le même état d’esprit “cette candidature s’inscrit dans le cadre de l’engagement de la Mauritanie, en faveur d’une francophonie dynamique, solidaire et pleinement mobilisée face aux défis contemporains, notamment en matière de paix, de développement et de dialogue des cultures” ajoute la déclaration du gouvernement.
Mme Coumba Bâ, ancienne ministre, est présentée comme “une diplomate expérimentée” avec “une pratique solide dans le cadre de la gestion des questions relatives à des enjeux multilatéraux”.
Cette candidature, est officialisée au terme d’une visite d’état de plusieurs jours en France, du président Mohamed Cheikh El Ghazouani.
C’est la première visite d’état en France, d’un dirigeant mauritanien depuis 30 ans.
  Un timing qui n’est pas anodin, aux yeux de nombreux observateurs.
Ainsi, ce voyage est marqué par un net rapprochement entre Paris et Nouakchott “ renforcement de la coopération bilatérale” avec un pays, que le président Macron, qualifie “de partenaire clé et dernier allié fidèle de la France dans le Sahel”.
 Sur le plan de la coopération et du développement, le résultat du déplacement se traduit par “un porte feuille de 428 millions d’euro de l’AFD pour le financement de 42 projets : agriculture, énergie, hydraulique, 80 millions d’euros de prêts concessionnels du trésor français, plus 40 millions d’euros de prêts garantis PROPARCO pour 3 banques privées”.
Une coopération Paris/Nouakchott, qui comporte également une importante dimension militaire, dans un Sahel en proie à l’insécurité et consacre le rôle pivot de Nouakchott dans la région
Le soutien de Paris à la candidature mauritanienne au Secrétariat Général de l’OIF devrait peser d’un énorme poids pour la conquête du prestigieux fauteuil.
 

Amadou Seck Seck
19/04/2026