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Communiqué de Presse

Samedi 7 Décembre 2024

Lors de son audience tenue, le 05 décembre 2024, le Conseil Constitutionnel a rendu sa décision N° 2024/09 rejetant le recours en inconstitutionnalité formé , à l’encontre de l’article 2b de la loi N0 2016-014 relative à la lutte contre la corruption , par la Défense de l’ancien président, Mohamed Ould Abdel Aziz, l’accusé principal dans l’affaire 01/2022,


 La décision ainsi rendue s’articule en les trois  volets ci-après  présentés.
  1. Le conseil constitutionnel affirme ,  sans détours,  la  conformité à la loi fondamentale  de l’article 2- alinéa b de la loi relative à la lutte contre la corruption qui prévoit  que ,  comme tout autre élu pour  exercer  une charge  publique, le président de la République  est justiciable devant les juridictions de droit commun pour les  infractions de corruption  qu’il commet  durant l’exercice de  son mandat . Le point du droit, ainsi tranché,  constitue l’objet même  du recours en inconstitutionnalité formé par le collectif des avocats  de l’ancien président de la République.  
  2. Le juge constitutionnel affirme en outre que la loi 2016 portant lutte contre la corruption ne porte pas atteinte aux droits et  prérogatives conférés  au Président de la République par l’article 93 de la Constitution.
La décision du conseil constitionnel écarte ainsi le moyen dontne cesse de se prévaloirla défense de l’accusé principal , Mohamed Ould Abdel Aziz, pour soutenirque celui-cijouit d’une immunité absolue le mettant à l’abri de toute poursuite pénale devantles juridictions de droit commun pour les faits de corruption qui lui sont reprochés .
  1. Le troisième et dernier volet de la décision est, quant à lui,  consacré aux modalités de sa publication et diffusion.   
Ceci étant, il convient de rappeler que la décision du Conseil constitutionnel a autorité de la chose jugée ; elle s’impose à l’universalité  des juridictions nationales, à l’ensemble des institutions de l’Etat, à toutes les autorités gouvernementales et bien évidemment aux justiciables.
Pourtant, dans un communiqué,  rendu public,  le coordinateur du collectif des avocats   de l’accusé,  Mohamed Ould Abdel aziz , a  tenté d’en  faire une insolite lecture  ou d’en tordre le coup pour la rendre conforme à ses désirs et souhaits . Une telle attitude se heurte à une réalité tangible : un écrit officiel, signé,  cacheté et largement relayé par les médias.
Faite à tout hasard ,  cette lecture de texte  est  l’expression d’ une tentative de désinformation ; elle relève  d’une manœuvre  tendant à contourner  la  loi  et  à faire fi des décisions judiciaires  définitives  pour  chercher à distraire l’opinion non avertie ,  surprendre la religion des juges et esquiver le débat sur les faits têtus reprochés à l’accusé principal  .
L’exercice du ministère d’avocat est ailleurs !
Il est dans le débat serein et honnête qui se fait contradictoirement devant le prétoire.  
 
                                      Le Collège des Avocats de l’Etat, partie civile  
 







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Pedro Sanchez à Nouakchott : une visite aux enjeux multiples

Pedro Sanchez, premier Ministre espagnol, a entamé une visite à Nouakchott, mercredi enfin d’après midi, dans avec un objectif de renforcement et de développement des relations entre les 2 pays ».

Un voyage aux enjeux multiples, liés à la question géopolitique de l’immigration irrégulière, qui revêt une dimension mondiale et s’impose par la proximité géographique, les Îles Canaries se trouvent à un jet de pierre des côtes  mauritaniennes.
 Le problème de  l’insécurité au Sahel, avec la présence de prés de  300.000 réfugiés maliens en Mauritanie.
 Il y a aussi  la ferme  volonté de donner un nouvel élan aux relations économiques bilatérales, à l’image des rapports entre Madrid et des pays du Maghreb tels que le Maroc et l’Algérie.    
Le chef du gouvernement espagnol a eu un entretien en tête à tête avec le président de la République, Mohamed Cheikh El Ghazouani, dès son arrivée à Nouakchott.
La première soirée de ce voyage  a connu un moment fort, avec une réunion  du Conseil d’Affaires Mauritano Espagnol, sous la supervision du président Mohamed Cheikh El Ghazouani et de Pedro Sanchez.
Cette manifestation « est une étape historique visant à ouvrir de nouvelles perspectives d’investissement et approfondir le partenariat économique entre les 2 pays ».
La réunion du Conseil d’Affaires Mauritano Espagnol a été sanctionnée par « d’importantes annonces et des engagements concrets, notamment l’allocation par l’Espagne, d’une enveloppe financière de 200 millions d’euros, pour soutenir les investissements espagnols en Mauritanie et le lancement d’une plateforme numérique dénommée  Kantara, qui va servir de pont direct entre investisseurs des 2 pays ».
 

Amadou Seck Seck
17/07/2025