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Communiqué de Presse

Samedi 7 Décembre 2024

Lors de son audience tenue, le 05 décembre 2024, le Conseil Constitutionnel a rendu sa décision N° 2024/09 rejetant le recours en inconstitutionnalité formé , à l’encontre de l’article 2b de la loi N0 2016-014 relative à la lutte contre la corruption , par la Défense de l’ancien président, Mohamed Ould Abdel Aziz, l’accusé principal dans l’affaire 01/2022,


 La décision ainsi rendue s’articule en les trois  volets ci-après  présentés.
  1. Le conseil constitutionnel affirme ,  sans détours,  la  conformité à la loi fondamentale  de l’article 2- alinéa b de la loi relative à la lutte contre la corruption qui prévoit  que ,  comme tout autre élu pour  exercer  une charge  publique, le président de la République  est justiciable devant les juridictions de droit commun pour les  infractions de corruption  qu’il commet  durant l’exercice de  son mandat . Le point du droit, ainsi tranché,  constitue l’objet même  du recours en inconstitutionnalité formé par le collectif des avocats  de l’ancien président de la République.  
  2. Le juge constitutionnel affirme en outre que la loi 2016 portant lutte contre la corruption ne porte pas atteinte aux droits et  prérogatives conférés  au Président de la République par l’article 93 de la Constitution.
La décision du conseil constitionnel écarte ainsi le moyen dontne cesse de se prévaloirla défense de l’accusé principal , Mohamed Ould Abdel Aziz, pour soutenirque celui-cijouit d’une immunité absolue le mettant à l’abri de toute poursuite pénale devantles juridictions de droit commun pour les faits de corruption qui lui sont reprochés .
  1. Le troisième et dernier volet de la décision est, quant à lui,  consacré aux modalités de sa publication et diffusion.   
Ceci étant, il convient de rappeler que la décision du Conseil constitutionnel a autorité de la chose jugée ; elle s’impose à l’universalité  des juridictions nationales, à l’ensemble des institutions de l’Etat, à toutes les autorités gouvernementales et bien évidemment aux justiciables.
Pourtant, dans un communiqué,  rendu public,  le coordinateur du collectif des avocats   de l’accusé,  Mohamed Ould Abdel aziz , a  tenté d’en  faire une insolite lecture  ou d’en tordre le coup pour la rendre conforme à ses désirs et souhaits . Une telle attitude se heurte à une réalité tangible : un écrit officiel, signé,  cacheté et largement relayé par les médias.
Faite à tout hasard ,  cette lecture de texte  est  l’expression d’ une tentative de désinformation ; elle relève  d’une manœuvre  tendant à contourner  la  loi  et  à faire fi des décisions judiciaires  définitives  pour  chercher à distraire l’opinion non avertie ,  surprendre la religion des juges et esquiver le débat sur les faits têtus reprochés à l’accusé principal  .
L’exercice du ministère d’avocat est ailleurs !
Il est dans le débat serein et honnête qui se fait contradictoirement devant le prétoire.  
 
                                      Le Collège des Avocats de l’Etat, partie civile  
 







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Début d’une campagne nationale pour la surveillance des marchés

Les locaux du Ministère du Commerce, ont abrité jeudi, une cérémonie marquant le lancement d’une campagne nationale pour la surveillance des marchés, sous la supervision du ministre, Mme Zeinab mint Ahmednah, en présence de nombreux responsables du département et des autorités administratives.

Par cette démarche, le gouvernement entreprend “une vaste campagne de terrain pour surveiller la situation des marchés, notamment le suivi des stocks, le contrôle des prix, le renforcement de la protection des consommateurs et la lutte contre les différentes formes de fraude”.
Restituant le contexte et les enjeux de l’initiative, Zeinab mint Ahmednah, a expliqué que la campagne s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des instructions du président de la République, Mohamed Cheikh El Ghazouani “en vue de faire face aux répercussions de la situation internationale actuelle, en renforçant le contrôle des marchés, en protégeant les consommateurs contre la spéculation et toutes les pratiques illégales, éventuelles, que pourrait engendrer un contexte de crise”.
Dans cet esprit, le Ministère du Commerce “a créé un Comité de Surveillance des Marchés (CSM), impliquant tous les secteurs concernés, à la suite d’une réunion interministérielle sous la supervision du premier Ministre, Moctar ould Diaye.
  Les autorités, ont pris toutes les mesures, pour assurer la stabilité du marché : stocks suffisants et disponibles de toutes les denrées de première nécessité, qui garantissent l’approvisionnement du marché et la stabilité des prix à moyen terme, parallèlement à la poursuite des opérations d’importation”.
Cette vaste opération débute par Nouakchott, pour ensuite couvrir tout le territoire national.
La nouvelle opération lancée par le gouvernement mauritanien, répond à un contexte géopolitique marqué par la guerre entre les USA et Israël, contre l’Iran.
Un conflit à l’origine de graves  perturbations de la navigation dans le détroit d’Ormuz,  endroit stratégique dans le cadre de l’organisation du commerce mondial.  




27/03/2026