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Communiqué de Presse

Samedi 7 Décembre 2024

Lors de son audience tenue, le 05 décembre 2024, le Conseil Constitutionnel a rendu sa décision N° 2024/09 rejetant le recours en inconstitutionnalité formé , à l’encontre de l’article 2b de la loi N0 2016-014 relative à la lutte contre la corruption , par la Défense de l’ancien président, Mohamed Ould Abdel Aziz, l’accusé principal dans l’affaire 01/2022,


 La décision ainsi rendue s’articule en les trois  volets ci-après  présentés.
  1. Le conseil constitutionnel affirme ,  sans détours,  la  conformité à la loi fondamentale  de l’article 2- alinéa b de la loi relative à la lutte contre la corruption qui prévoit  que ,  comme tout autre élu pour  exercer  une charge  publique, le président de la République  est justiciable devant les juridictions de droit commun pour les  infractions de corruption  qu’il commet  durant l’exercice de  son mandat . Le point du droit, ainsi tranché,  constitue l’objet même  du recours en inconstitutionnalité formé par le collectif des avocats  de l’ancien président de la République.  
  2. Le juge constitutionnel affirme en outre que la loi 2016 portant lutte contre la corruption ne porte pas atteinte aux droits et  prérogatives conférés  au Président de la République par l’article 93 de la Constitution.
La décision du conseil constitionnel écarte ainsi le moyen dontne cesse de se prévaloirla défense de l’accusé principal , Mohamed Ould Abdel Aziz, pour soutenirque celui-cijouit d’une immunité absolue le mettant à l’abri de toute poursuite pénale devantles juridictions de droit commun pour les faits de corruption qui lui sont reprochés .
  1. Le troisième et dernier volet de la décision est, quant à lui,  consacré aux modalités de sa publication et diffusion.   
Ceci étant, il convient de rappeler que la décision du Conseil constitutionnel a autorité de la chose jugée ; elle s’impose à l’universalité  des juridictions nationales, à l’ensemble des institutions de l’Etat, à toutes les autorités gouvernementales et bien évidemment aux justiciables.
Pourtant, dans un communiqué,  rendu public,  le coordinateur du collectif des avocats   de l’accusé,  Mohamed Ould Abdel aziz , a  tenté d’en  faire une insolite lecture  ou d’en tordre le coup pour la rendre conforme à ses désirs et souhaits . Une telle attitude se heurte à une réalité tangible : un écrit officiel, signé,  cacheté et largement relayé par les médias.
Faite à tout hasard ,  cette lecture de texte  est  l’expression d’ une tentative de désinformation ; elle relève  d’une manœuvre  tendant à contourner  la  loi  et  à faire fi des décisions judiciaires  définitives  pour  chercher à distraire l’opinion non avertie ,  surprendre la religion des juges et esquiver le débat sur les faits têtus reprochés à l’accusé principal  .
L’exercice du ministère d’avocat est ailleurs !
Il est dans le débat serein et honnête qui se fait contradictoirement devant le prétoire.  
 
                                      Le Collège des Avocats de l’Etat, partie civile  
 







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Rabat: L’amélioration des liaisons routières et le développement de projets à dimension stratégique au centre d’entretiens maroco-mauritaniens

Rabat - L'amélioration des liaisons routières et le développement de projets à dimension stratégique ont été au centre des entretiens, lundi à Rabat, entre le ministre de l'Équipement et de l'Eau, Nizar Baraka, et le ministre mauritanien de l'Équipement et des Transports, Ely Ould El Veirik.

Ces entretiens, qui s'inscrivent dans le cadre du renforcement de la coopération bilatérale dans le domaine des infrastructures routières, ont été marqués par la signature d'une convention cadre relative au projet de réhabilitation et d'élargissement de la route reliant Nouakchott à Nouadhibou, en passant par le point kilométrique 55, sur une longueur totale de 480 kilomètres, reliant les réseaux routiers du Royaume du Maroc et de la République islamique de Mauritanie.

À cette occasion, l'accent a été mis sur l'importance particulière de ce projet pour faciliter la circulation des transporteurs et des acteurs économiques et favoriser la fluidité des échanges commerciaux, afin de soutenir le développement de la coopération économique, commerciale et en matière d'investissement entre les deux pays.

Dans une allocution de circonstance, M. Baraka a noté que cette convention vise à développer, améliorer, entretenir et réhabiliter cette route, ainsi qu'à renforcer les compétences communes, grâce à la création d'un bureau d'études conjoint en Mauritanie, qui sera chargé de superviser la mise en œuvre du projet.

La convention s'inscrit dans le cadre de la dynamique croissante qui caractérise les relations bilatérales entre le Royaume du Maroc et la République islamique de Mauritanie, a dit M. Baraka, ajoutant qu'elle concrétise les Hautes Orientations des deux Chefs d'État, Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L'assiste, et Son Excellence le Président Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani, visant à renforcer la coopération bilatérale et à consolider les fondements d’un partenariat stratégique entre les deux pays frères.

Aussi, il a mis en avant l'importance d'une action commune pour garantir la pérennité de cette route, notamment au regard des changements climatiques que connaît la région et de leurs répercussions sur les infrastructures routières.

De son côté, M. Ould El Veirik a indiqué que la signature de cette convention constitue une traduction concrète et fidèle des directives suprêmes des Chefs d'État des deux pays.

Ce projet stratégique repose sur une approche participative et intégrée, dans laquelle les rôles et les efforts sont répartis, grâce à la mobilisation des compétences des deux pays, afin de garantir la réalisation de cette route vitale conformément aux normes techniques les plus strictes, a-t-il relevé.

La convention vise à établir un cadre de coopération et d'action commune en vue de la réalisation du projet, à renforcer la coordination en matière d'entretien des routes ainsi qu'à favoriser l'échange d'expertise et d'expériences.

23/09/2026