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Communiqué de Presse

Samedi 7 Décembre 2024

Lors de son audience tenue, le 05 décembre 2024, le Conseil Constitutionnel a rendu sa décision N° 2024/09 rejetant le recours en inconstitutionnalité formé , à l’encontre de l’article 2b de la loi N0 2016-014 relative à la lutte contre la corruption , par la Défense de l’ancien président, Mohamed Ould Abdel Aziz, l’accusé principal dans l’affaire 01/2022,


 La décision ainsi rendue s’articule en les trois  volets ci-après  présentés.
  1. Le conseil constitutionnel affirme ,  sans détours,  la  conformité à la loi fondamentale  de l’article 2- alinéa b de la loi relative à la lutte contre la corruption qui prévoit  que ,  comme tout autre élu pour  exercer  une charge  publique, le président de la République  est justiciable devant les juridictions de droit commun pour les  infractions de corruption  qu’il commet  durant l’exercice de  son mandat . Le point du droit, ainsi tranché,  constitue l’objet même  du recours en inconstitutionnalité formé par le collectif des avocats  de l’ancien président de la République.  
  2. Le juge constitutionnel affirme en outre que la loi 2016 portant lutte contre la corruption ne porte pas atteinte aux droits et  prérogatives conférés  au Président de la République par l’article 93 de la Constitution.
La décision du conseil constitionnel écarte ainsi le moyen dontne cesse de se prévaloirla défense de l’accusé principal , Mohamed Ould Abdel Aziz, pour soutenirque celui-cijouit d’une immunité absolue le mettant à l’abri de toute poursuite pénale devantles juridictions de droit commun pour les faits de corruption qui lui sont reprochés .
  1. Le troisième et dernier volet de la décision est, quant à lui,  consacré aux modalités de sa publication et diffusion.   
Ceci étant, il convient de rappeler que la décision du Conseil constitutionnel a autorité de la chose jugée ; elle s’impose à l’universalité  des juridictions nationales, à l’ensemble des institutions de l’Etat, à toutes les autorités gouvernementales et bien évidemment aux justiciables.
Pourtant, dans un communiqué,  rendu public,  le coordinateur du collectif des avocats   de l’accusé,  Mohamed Ould Abdel aziz , a  tenté d’en  faire une insolite lecture  ou d’en tordre le coup pour la rendre conforme à ses désirs et souhaits . Une telle attitude se heurte à une réalité tangible : un écrit officiel, signé,  cacheté et largement relayé par les médias.
Faite à tout hasard ,  cette lecture de texte  est  l’expression d’ une tentative de désinformation ; elle relève  d’une manœuvre  tendant à contourner  la  loi  et  à faire fi des décisions judiciaires  définitives  pour  chercher à distraire l’opinion non avertie ,  surprendre la religion des juges et esquiver le débat sur les faits têtus reprochés à l’accusé principal  .
L’exercice du ministère d’avocat est ailleurs !
Il est dans le débat serein et honnête qui se fait contradictoirement devant le prétoire.  
 
                                      Le Collège des Avocats de l’Etat, partie civile  
 







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Investi président de la BAD : défis et enjeux pour Sidi ould Tah

Elu président de la Banque Africaine de Développement (BAD), au troisième tour de scrutin, avec 76,18% des voix fin mai, l’économiste mauritanien, Sidi ould Tah, a été investi dans ses nouvelles fonctions ce lundi 01 septembre, au cours d’une cérémonie solennelle organisée dans le plus grand réceptif hôtelier de la capitale économique ivoirienne.

Un événement qui s’est déroulé en présence de plusieurs chefs d’états africains parmi lesquels Mohamed Cheikh El Ghazouani , tout le gotha de la finance, des affaires du continent et du monde.
Aussitôt investi, le nouveau patron de la BAD a proclamé sa détermination à agir en faveur « de la construction d’une Afrique robuste et prospère » malgré un contexte marqué par de nombreux défis, qui indiquent clairement les enjeux aux quels doit faire face la Banque Africaine de Développement (BAD) au cours des 5 prochaines années.
Le nouveau président de l’institution financière panafricaine « prend l’engagement de travailler dans un esprit de concertation et de collégialité, afin de poursuivre la mission qui nous unit : bâtir une Afrique robuste et prospère ».
 

Défection américaine et poids de la dette

Sur le » front »  depuis plusieurs années, entre responsabilités gouvernementales et direction de la Banque Arabe pour le Développement Economique  de l’Afrique (BADEA), le nouveau super banquier africain,  est parfaitement conscient des défis et enjeux « réduction de l’aide internationale au développement, poids de la dette et impact négatif du changement climatique ».
En effet, Sidi ould Tah prend les commandes BAD, dans un contexte compliqué  de retrait des ressources américaines du Fonds Africain de Développement (FAD), le guichet concessionnel de l’institution financière panafricaine.
 Un gap de 427 millions de dollars, qui renvoie au redoutable défi des financements alternatifs.
Un enjeu capital restitué à travers ce passage du discours du nouveau président de la BAD « l’Afrique nous regarde, la jeunesse nous attend, le temps est à l’action».
Ainsi,  au cours de ce mandat de 5 ans, la BAD doit faire face au problème de la recapitalisation, sous la poussée vertigineuse des demandes de financements, dans un contexte de baisse de l’aide publique.
La question vitale de la transformation de l’institution, pour plus d’efficacité et une adaptation aux besoins  des pays africains.
Le financement du développement à travers une plus grande mobilisation des ressources. Un défi qui établit une jonction parfaite avec la nécessité de recapitalisation.
Plus d’indépendance stratégique et soutien au secteur privé, véritable moteur de la croissance et de l’emploi, figurent également au rang des défis de la nouvelle administration de la Banque Africaine de Développement(BAD).
Sidi ould Tah est un économiste  mauritanien, natif de la région du Trarza (Sud/Ouest), âgé de 61 ans. Formé à l’université de Nouakchott et en France, il a été ministre de l’économie et Directeur Général de la Banque Arabe pour le Développement Economique  de l’Afrique (BADEA), pendant une décennie.
Fondée en 1964, la BAD, l’une des grandes banques multilatérales de développement,  compte 81 pays membres, dont 54 africains.
Le capital de l’institution est passé de 93 à 318 milliards de dollars sous la présidence du Nigérian AkiwumiAdesina, avec une notation  AAA.
Les ressources de la BAD, qui finance de nombreuses infrastructures sur le continent,  proviennent des  états membres, des emprunts effectués  sur les marchés internationaux, des remboursements et revenus des prêts.
 

Amadou Seck Seck
01/09/2025