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Bientôt une loi sur les obligations sécurisées

Jeudi 15 Août 2024

La Mauritanie sera bientôt dotée d’une législation sur les obligations sécurisées, un mécanisme qui présente de nombreux avantages pour les investisseurs, en leur offrant notamment une double protection.


Ceux-ci bénéficient d’un recours à l’égard de l’institution financière émettrice, en plus de détenir des droits sur le panier de sûreté.
C’est dans cette perspective que le   gouvernement a examiné et adopté, un projet de loi portant cadre législatif des obligations sécurisées, à l’occasion de sa réunion hebdomadaire  du mercredi 14 août 2024.
Ce projet de loi « vise à soutenir la stabilité financière, en permettant aux établissements de crédit mauritaniens de diversifier leurs sources de financement sur le court, moyen et long termes.
Dans cette optique, il définit le cadre législatif devant régir l’émission d’obligations sécurisées, qui sont des titres de créances émis par certains établissements de crédit, pour assurer leur refinancement » explique le communiqué du Conseil des Ministres.
Ainsi « ces obligations sont soumises à un régime spécifique, car elles ont pour caractéristique d’être adossées à des actifs placés dans un panier de couverture,  des actifs constitués de produits hypothécaires sélectionnés en fonction de leurs qualités et d’autres créances spécifiques ».  
 

Amadou Seck Seck






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L’électricité ou la catastrophe de l’investissement ?

Le rapport de l’Organisation pour la Transparence Inclusive sur les incendies des postes électriques de Nouakchott ne doit pas être perçu comme une condamnation, mais comme une alerte sérieuse. Cette alerte repose sur trois points majeurs : les références techniques contestées de l’entreprise ayant posé les câbles, l’attribution de marchés sensibles malgré cela, et un possible lien avec un député qui soulève une question d’incompatibilité. L’auteur insiste : seule la publication des pièces officielles permettra de trancher.Le texte commence par l’appel d’offres. Il ne s’agissait pas d’un chantier banal. Il concernait des liaisons souterraines en 33 kV, des systèmes de protection et le raccordement à un centre de contrôle. Le cahier des charges exigeait deux marchés comparables sur les cinq dernières années. Pour répondre, CTM Bâtiment a cité la centrale solaire de Zouerate pour la SNIM. Or un mémoire de fin d’études interne à la SNIM, encadré dans le cadre du marché DME 002/2022, attribue la construction à CTM Bâtiment mais l’installation technique à une autre société. Une source de la SNIM aurait confirmé. L’OTI conclut que même avec l’interprétation la plus favorable, l’expérience requise n’est pas démontrée. D’où la question : une entreprise de bâtiment peut-elle être jugée apte pour des installations électriques stratégiques ?Sur le volet financier, le 8 janvier 2025 CTM Bâtiment remporte le marché de la ligne 33 kV pour la station d’Idini à 81 947 333 ouguiyas TTC, alors que plusieurs offres étaient moins chères. L’une des entreprises écartées avait 18 ans d’expérience. L’auteur rappelle qu’une offre moins chère ne gagne pas toujours, mais que dans un secteur aussi sensible, l’administration doit justifier ses critères techniques avec transparence.L’exécution pose aussi problème. Le chantier prévu sur 4 mois aurait duré 20 mois sans être achevé, sans pénalités ni sanctions. Pire, d’autres marchés ont ensuite été attribués à des groupements incluant une entité CTM, dont un de plus de 11 millions de dollars pour des postes à Nouakchott. L’OTI émet l’hypothèse d’une collusion ou d’une influence liée à un député présenté comme propriétaire. L’auteur refuse de l’affirmer mais exige une réponse de l’État par les documents, pas par le silence.Le point le plus grave concerne la supervision. Selon des sources internes, les raccordements n’auraient pas été suivis par des ingénieurs spécialisés mais par un proche du député associé au marché. Si c’est avéré, on passe de la commande publique à un risque de sécurité industrielle.Le rapport n’établit pas que les câbles étaient défectueux. Il signale qu’un ingénieur privilégie cette piste et que des fumées sont apparues dans des coffrets récemment raccordés. Il demande une expertise d’isolation et d’analyse des métaux. Il n’établit pas non plus de violation de la loi 038-2013 sur l’incompatibilité des députés, mais signale l’appartenance supposée de la société à un élu de Nouakchott-Sud.En conclusion, l’auteur demande la publication des rapports d’évaluation, des attestations et des décisions de recours par la SOMELEC. Il appelle la commission d’enquête à vérifier le rôle de l’entreprise à Zouerate, à analyser les câbles et à identifier les superviseurs. Il ne vise personne, mais réclame que les documents parlent. Car un pays se protège en vérifiant avant, pas seulement en punissant après.

Mansour LY ,le 2 Septembre 2026

02/09/2026