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Bientôt une loi sur les obligations sécurisées

Jeudi 15 Août 2024

La Mauritanie sera bientôt dotée d’une législation sur les obligations sécurisées, un mécanisme qui présente de nombreux avantages pour les investisseurs, en leur offrant notamment une double protection.


Ceux-ci bénéficient d’un recours à l’égard de l’institution financière émettrice, en plus de détenir des droits sur le panier de sûreté.
C’est dans cette perspective que le   gouvernement a examiné et adopté, un projet de loi portant cadre législatif des obligations sécurisées, à l’occasion de sa réunion hebdomadaire  du mercredi 14 août 2024.
Ce projet de loi « vise à soutenir la stabilité financière, en permettant aux établissements de crédit mauritaniens de diversifier leurs sources de financement sur le court, moyen et long termes.
Dans cette optique, il définit le cadre législatif devant régir l’émission d’obligations sécurisées, qui sont des titres de créances émis par certains établissements de crédit, pour assurer leur refinancement » explique le communiqué du Conseil des Ministres.
Ainsi « ces obligations sont soumises à un régime spécifique, car elles ont pour caractéristique d’être adossées à des actifs placés dans un panier de couverture,  des actifs constitués de produits hypothécaires sélectionnés en fonction de leurs qualités et d’autres créances spécifiques ».  
 

Amadou Seck Seck






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Poussée rageuse des produits pétroliers, malgré le maintien des subventions

La nouvelle guerre du Golf, dont les protagonistes sont l’Amérique et Israel d’un côté, la République Islamique d’Iran de l’autre, les perspectives géopolitiques et commerciales, qui en découlent, fait des dégâts collatéraux en Mauritanie, sous forme d’une explosion des prix des produits pétroliers, malgré le maintien des subventions, selon les explications du gouvernement.

En plus de celles ci, les autorités mauritaniennes annoncent d’autres mesures, à travers des filets sociaux profitables aux couches les plus vulnérables, parmi lesquelles les salaires inférieurs à 13.000 MRU et 124.000 ménages en situation difficile, recensés sur le registre national.   
1. Augmentation du prix du gaz domestique comme suit :
Bouteille B12 : au lieu d’un coût de revient atteignant 9 011 anciennes ouguiyas, elle sera vendue à 5 000 ouguiyas (soit une subvention de 4 011 ouguiyas), ce qui représente une hausse de 2 000 ouguiyas par rapport au prix actuel.
Bouteille B6 : au lieu d’un coût de 4 325 anciennes ouguiyas, elle sera vendue à 2 400 ouguiyas (soit une subvention de 1 925 ouguiyas), ce qui représente une hausse de 960 ouguiyas.
Bouteille de 2 kg : au lieu d’un coût de 1 982 anciennes ouguiyas, elle sera vendue à 1 100 ouguiyas (soit une subvention de 882 ouguiyas), ce qui représente une hausse de 440 ouguiyas.
2. Augmentation des prix des carburants liquides (gasoil et essence) :
Gasoil : hausse de 10 %, portant le prix à 563,5 anciennes ouguiyas contre 512,3 auparavant. L’État continuera de supporter une subvention de 282 ouguiyas par rapport au coût au 31 mars.
Essence : hausse de 15,3 %, portant le prix à 589,7 anciennes ouguiyas contre 511,2 auparavant. L’État maintiendra une subvention de 88 ouguiyas par rapport au coût au 31 mars.
Mesures d’accompagnement social :
Afin d’atténuer l’impact de ces hausses sur les citoyens sans revenus stables et ceux à faibles revenus, le Président de la République, Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani, a instruit le gouvernement de prendre les mesures suivantes :
Augmenter le salaire minimum à 50 000 anciennes ouguiyas, au lieu de 45 000 actuellement.
Accorder une aide de 30 000 ouguiyas à chaque famille inscrite au registre social (plus de 124 000 familles).
Verser une prime de 45 000 ouguiyas aux travailleurs du secteur public (civils et militaires) dont le salaire mensuel est inférieur à 130 000 ouguiyas.
Mesures de rationalisation :
Suspension des missions à l’étranger et de leur accueil, sauf en cas de nécessité extrême.
Réduction de l’organisation des ateliers et rencontres gouvernementales, sauf nécessité.
Interdiction de circulation des voitures après minuit en ville, sauf en cas de nécessité (cette mesure ne concerne pas les piétons ni les usagers de vélos).
Réduction des salaires des hauts responsables :
Des retenues mensuelles (jusqu’à la fin de l’année) seront appliquées sur les salaires :
du Président de la République : 1 million d’anciennes ouguiyas,
du Premier ministre : 400 000 ouguiyas,
des ministres : 200 000 ouguiyas  
 

02/04/2026