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Bientôt une loi sur les obligations sécurisées

Jeudi 15 Août 2024

La Mauritanie sera bientôt dotée d’une législation sur les obligations sécurisées, un mécanisme qui présente de nombreux avantages pour les investisseurs, en leur offrant notamment une double protection.


Ceux-ci bénéficient d’un recours à l’égard de l’institution financière émettrice, en plus de détenir des droits sur le panier de sûreté.
C’est dans cette perspective que le   gouvernement a examiné et adopté, un projet de loi portant cadre législatif des obligations sécurisées, à l’occasion de sa réunion hebdomadaire  du mercredi 14 août 2024.
Ce projet de loi « vise à soutenir la stabilité financière, en permettant aux établissements de crédit mauritaniens de diversifier leurs sources de financement sur le court, moyen et long termes.
Dans cette optique, il définit le cadre législatif devant régir l’émission d’obligations sécurisées, qui sont des titres de créances émis par certains établissements de crédit, pour assurer leur refinancement » explique le communiqué du Conseil des Ministres.
Ainsi « ces obligations sont soumises à un régime spécifique, car elles ont pour caractéristique d’être adossées à des actifs placés dans un panier de couverture,  des actifs constitués de produits hypothécaires sélectionnés en fonction de leurs qualités et d’autres créances spécifiques ».  
 

Amadou Seck Seck






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Rabat: L’amélioration des liaisons routières et le développement de projets à dimension stratégique au centre d’entretiens maroco-mauritaniens

Rabat - L'amélioration des liaisons routières et le développement de projets à dimension stratégique ont été au centre des entretiens, lundi à Rabat, entre le ministre de l'Équipement et de l'Eau, Nizar Baraka, et le ministre mauritanien de l'Équipement et des Transports, Ely Ould El Veirik.

Ces entretiens, qui s'inscrivent dans le cadre du renforcement de la coopération bilatérale dans le domaine des infrastructures routières, ont été marqués par la signature d'une convention cadre relative au projet de réhabilitation et d'élargissement de la route reliant Nouakchott à Nouadhibou, en passant par le point kilométrique 55, sur une longueur totale de 480 kilomètres, reliant les réseaux routiers du Royaume du Maroc et de la République islamique de Mauritanie.

À cette occasion, l'accent a été mis sur l'importance particulière de ce projet pour faciliter la circulation des transporteurs et des acteurs économiques et favoriser la fluidité des échanges commerciaux, afin de soutenir le développement de la coopération économique, commerciale et en matière d'investissement entre les deux pays.

Dans une allocution de circonstance, M. Baraka a noté que cette convention vise à développer, améliorer, entretenir et réhabiliter cette route, ainsi qu'à renforcer les compétences communes, grâce à la création d'un bureau d'études conjoint en Mauritanie, qui sera chargé de superviser la mise en œuvre du projet.

La convention s'inscrit dans le cadre de la dynamique croissante qui caractérise les relations bilatérales entre le Royaume du Maroc et la République islamique de Mauritanie, a dit M. Baraka, ajoutant qu'elle concrétise les Hautes Orientations des deux Chefs d'État, Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L'assiste, et Son Excellence le Président Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani, visant à renforcer la coopération bilatérale et à consolider les fondements d’un partenariat stratégique entre les deux pays frères.

Aussi, il a mis en avant l'importance d'une action commune pour garantir la pérennité de cette route, notamment au regard des changements climatiques que connaît la région et de leurs répercussions sur les infrastructures routières.

De son côté, M. Ould El Veirik a indiqué que la signature de cette convention constitue une traduction concrète et fidèle des directives suprêmes des Chefs d'État des deux pays.

Ce projet stratégique repose sur une approche participative et intégrée, dans laquelle les rôles et les efforts sont répartis, grâce à la mobilisation des compétences des deux pays, afin de garantir la réalisation de cette route vitale conformément aux normes techniques les plus strictes, a-t-il relevé.

La convention vise à établir un cadre de coopération et d'action commune en vue de la réalisation du projet, à renforcer la coordination en matière d'entretien des routes ainsi qu'à favoriser l'échange d'expertise et d'expériences.

23/09/2026