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Bientôt une loi sur les obligations sécurisées

Jeudi 15 Août 2024

La Mauritanie sera bientôt dotée d’une législation sur les obligations sécurisées, un mécanisme qui présente de nombreux avantages pour les investisseurs, en leur offrant notamment une double protection.


Ceux-ci bénéficient d’un recours à l’égard de l’institution financière émettrice, en plus de détenir des droits sur le panier de sûreté.
C’est dans cette perspective que le   gouvernement a examiné et adopté, un projet de loi portant cadre législatif des obligations sécurisées, à l’occasion de sa réunion hebdomadaire  du mercredi 14 août 2024.
Ce projet de loi « vise à soutenir la stabilité financière, en permettant aux établissements de crédit mauritaniens de diversifier leurs sources de financement sur le court, moyen et long termes.
Dans cette optique, il définit le cadre législatif devant régir l’émission d’obligations sécurisées, qui sont des titres de créances émis par certains établissements de crédit, pour assurer leur refinancement » explique le communiqué du Conseil des Ministres.
Ainsi « ces obligations sont soumises à un régime spécifique, car elles ont pour caractéristique d’être adossées à des actifs placés dans un panier de couverture,  des actifs constitués de produits hypothécaires sélectionnés en fonction de leurs qualités et d’autres créances spécifiques ».  
 

Amadou Seck Seck






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COMMUNIQUÉ DE PRESSE : Arrêt de travail général des Sénégalais de Mauritanie : alerte sur les rafles et abus

Nouakchott, le 15 juillet 2025 – La Fédération des Associations et Groupements des Sénégalais en Mauritanie (FAGSEM) informe l’opinion publique de la tenue d’un arrêt de travail de 48 heures, à compter du mercredi 16 juillet 2025, sur toute l’étendue du territoire mauritanien.

Cette mobilisation pacifique vise à protester contre les rafles et mauvais traitements dont sont victimes de nombreux ressortissants sénégalais, en dépit des accords bilatéraux récents entre le Sénégal et la Mauritanie. Certains de nos compatriotes ont été interpellés à domicile, d’autres sur leur lieu de travail ou dans la rue.
 
Le 2 juin 2025, les deux pays ont signé un accord historique réduisant le coût d’obtention de la carte de séjour de 30.000 à 3.000 ouguiyas MRO, symbole d’une volonté partagée de renforcer les liens entre deux peuples frères. Pourtant, sur le terrain, la réalité reste préoccupante.
 
Parmi les nombreux cas signalés, à titre d’exemple :
 
  • Un jeune Sénégalais a été interpellé alors qu’il détenait un reçu de dépôt de sa carte de séjour ;
  • Un autre compatriote a été arrêté dès son arrivée à Nouakchott, alors qu’il était en possession de sa « Devise », qui fait office de titre de séjour temporaire (3 mois) ;
  • De nombreux témoignages font état de leur « Devise » déchirée lors de leur arrestation. Ce document est pourtant délivré par les autorités mauritaniennes.
À cela s’ajoutent des difficultés administratives : actuellement, seuls deux centres permettent le dépôt des dossiers pour la carte de séjour. De plus, des tracasseries compliquent parfois les démarches d’obtention ou de renouvellement du titre de séjour, malgré la volonté de nos compatriotes de se régulariser.
 
Le climat d’angoisse est tel que certains travailleurs n’osent plus sortir, et des malades évitent les hôpitaux par crainte d’être arrêtés.
 
Conformément aux messages des hautes autorités sénégalaises, récemment en visite officielle en Mauritanie, la FAGSEM réitère son appel à tous les Sénégalais vivant en Mauritanie à respecter les lois du pays hôte et à conserver en tout temps des documents en règle.

 


Nous rappelons que des milliers de Mauritaniens vivent au Sénégal dans la paix, la sécurité et la dignité, bénéficiant d’un accueil respectueux. Les Sénégalais en Mauritanie doivent bénéficier du même traitement équitable.
 
 
 

Face à cette situation, la FAGSEM :

  • Sollicite les autorités mauritaniennes afin de mettre fin aux rafles et arrestations abusives, de respecter les documents légaux détenus par nos compatriotes, et d’élargir l’accès aux centres de dépôt de la carte de séjour ;
  • Invite les autorités sénégalaises à renforcer l’assistance consulaire aux Sénégalais vivant en Mauritanie ;
  • Appelle les autorités mauritaniennes et sénégalaises à appliquer effectivement les accords bilatéraux relatifs à la circulation et au séjour de leurs ressortissants respectifs.
 
Les relations entre nos deux peuples sont profondes, forgées par l’histoire, la culture, la religion et la géographie. Il est de notre devoir collectif de préserver cette cohabitation pacifique, comme le rappelle très souvent le Chef de l’État mauritanien, Son Excellence Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani.
 
 
 
Fait à Nouakchott, le 15 juillet 2025 La Coordination Générale
 
 
 

Ampliation :

  • Le Ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Mauritaniens de l’Extérieur
  • L’Ambassadeur du Sénégal en Mauritanie

15/07/2025