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Bientôt une loi sur les obligations sécurisées

Jeudi 15 Août 2024

La Mauritanie sera bientôt dotée d’une législation sur les obligations sécurisées, un mécanisme qui présente de nombreux avantages pour les investisseurs, en leur offrant notamment une double protection.


Ceux-ci bénéficient d’un recours à l’égard de l’institution financière émettrice, en plus de détenir des droits sur le panier de sûreté.
C’est dans cette perspective que le   gouvernement a examiné et adopté, un projet de loi portant cadre législatif des obligations sécurisées, à l’occasion de sa réunion hebdomadaire  du mercredi 14 août 2024.
Ce projet de loi « vise à soutenir la stabilité financière, en permettant aux établissements de crédit mauritaniens de diversifier leurs sources de financement sur le court, moyen et long termes.
Dans cette optique, il définit le cadre législatif devant régir l’émission d’obligations sécurisées, qui sont des titres de créances émis par certains établissements de crédit, pour assurer leur refinancement » explique le communiqué du Conseil des Ministres.
Ainsi « ces obligations sont soumises à un régime spécifique, car elles ont pour caractéristique d’être adossées à des actifs placés dans un panier de couverture,  des actifs constitués de produits hypothécaires sélectionnés en fonction de leurs qualités et d’autres créances spécifiques ».  
 

Amadou Seck Seck






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Voici les premiers éléments du rapport sur la gigantesque panne d’électricité de Nouakchott fin août

La Commission d’enquête crée après la gigantesque panne d’électricité, qui a touché 6 communes sur un total de 9 que compte Nouakchott, impactant 1,5 million de personnes, dirigée par Kane Ousmane, ancien ministre, a remis ses conclusions au président de la République, Mohamed Cheikh Ghazouani et au premier Ministre, Moctar ould Diay, ce jeudi 08 octobre 2026.

Le jour de la remise du document fruit “d’investigations menées dans une indépendance totale” le président de la commission, a levé un coin du voile sur les principales conclusions, lesquelles mettent en évidence “un projet important pour la Mauritanie’ mais aussi “la faiblesse de la SOMELEC au plan institutionnel”.
 
Les autres membres de cette commission d’enquête sont Sidi Mohamed Beda, Inspecteur Général d’État (IGE), Tall Ousmane, conseiller à la présidence, Mohamed Koiri ould Cheikhna, président de la Commission des Marchés Publics, Mohamed yahya Baba, directeur de l’énergie à la SNIM, avec l’appui de ECG (Suisse) et INTEC (Allemagne).
Les investigations ont été menées avec un mandat de 30 jours, plus une prolongation de 15 jours, dans l’objectif “d’établir les faits, les causes directes et indirectes, les manquements et responsabilités, évaluer les conséquences et proposer un plan d’action”
Les constations sur le terrain et les auditions de différents acteurs permettent d’établir “Que les 2 incendies sont en rapport avec les 3 liaisons, posées dans le cadre du projet”
De nouveaux câbles Moyenne Tension 33 KV installés, juste avant les incendies, dans le cadre de la modernisation de 2 postes, sont au cœur du problème par rapport à la conformité avec les spécifications et raccordements.
Une situation qui se traduit “par des erreurs et des manquements”.
Il ressort des conclusions de la Commission d’Enquête que “le poste Est, est le premier à bruler. La liaison a été posé 6 jours avant l’incendie. Au poste Nord, l’incendie a eu lieu 2 jours après la mise en service de la liaison.
Les incendies proviennent des câbles”.
Une nébuleuse de négligence et d’incompétence dans laquelle la société “CTM Bâtiment” est pointée du doigt. Une entreprise qui a bénéficié d’un énorme marché de livraison et d’installation d’un matérielle stratégique, manifestement sans les compétences requises, au détriment de concurrents probablement mieux outillés.     
Avec le Calame.info
 

09/10/2026