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Bientôt une loi sur les obligations sécurisées

Jeudi 15 Août 2024

La Mauritanie sera bientôt dotée d’une législation sur les obligations sécurisées, un mécanisme qui présente de nombreux avantages pour les investisseurs, en leur offrant notamment une double protection.


Ceux-ci bénéficient d’un recours à l’égard de l’institution financière émettrice, en plus de détenir des droits sur le panier de sûreté.
C’est dans cette perspective que le   gouvernement a examiné et adopté, un projet de loi portant cadre législatif des obligations sécurisées, à l’occasion de sa réunion hebdomadaire  du mercredi 14 août 2024.
Ce projet de loi « vise à soutenir la stabilité financière, en permettant aux établissements de crédit mauritaniens de diversifier leurs sources de financement sur le court, moyen et long termes.
Dans cette optique, il définit le cadre législatif devant régir l’émission d’obligations sécurisées, qui sont des titres de créances émis par certains établissements de crédit, pour assurer leur refinancement » explique le communiqué du Conseil des Ministres.
Ainsi « ces obligations sont soumises à un régime spécifique, car elles ont pour caractéristique d’être adossées à des actifs placés dans un panier de couverture,  des actifs constitués de produits hypothécaires sélectionnés en fonction de leurs qualités et d’autres créances spécifiques ».  
 

Amadou Seck Seck






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Début d’une campagne nationale pour la surveillance des marchés

Les locaux du Ministère du Commerce, ont abrité jeudi, une cérémonie marquant le lancement d’une campagne nationale pour la surveillance des marchés, sous la supervision du ministre, Mme Zeinab mint Ahmednah, en présence de nombreux responsables du département et des autorités administratives.

Par cette démarche, le gouvernement entreprend “une vaste campagne de terrain pour surveiller la situation des marchés, notamment le suivi des stocks, le contrôle des prix, le renforcement de la protection des consommateurs et la lutte contre les différentes formes de fraude”.
Restituant le contexte et les enjeux de l’initiative, Zeinab mint Ahmednah, a expliqué que la campagne s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des instructions du président de la République, Mohamed Cheikh El Ghazouani “en vue de faire face aux répercussions de la situation internationale actuelle, en renforçant le contrôle des marchés, en protégeant les consommateurs contre la spéculation et toutes les pratiques illégales, éventuelles, que pourrait engendrer un contexte de crise”.
Dans cet esprit, le Ministère du Commerce “a créé un Comité de Surveillance des Marchés (CSM), impliquant tous les secteurs concernés, à la suite d’une réunion interministérielle sous la supervision du premier Ministre, Moctar ould Diaye.
  Les autorités, ont pris toutes les mesures, pour assurer la stabilité du marché : stocks suffisants et disponibles de toutes les denrées de première nécessité, qui garantissent l’approvisionnement du marché et la stabilité des prix à moyen terme, parallèlement à la poursuite des opérations d’importation”.
Cette vaste opération débute par Nouakchott, pour ensuite couvrir tout le territoire national.
La nouvelle opération lancée par le gouvernement mauritanien, répond à un contexte géopolitique marqué par la guerre entre les USA et Israël, contre l’Iran.
Un conflit à l’origine de graves  perturbations de la navigation dans le détroit d’Ormuz,  endroit stratégique dans le cadre de l’organisation du commerce mondial.  




27/03/2026