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Vive polémique au parlement

Dimanche 13 Avril 2025

La polémique entre députés de la majorité et de l’opposition, enfle à l’assemblée nationale, sur fond d’accusations de volonté d’anéantir les prérogatives de contrôle de l’action du gouvernement, par les parlementaires, à travers la modification du règlement intérieur, pour le remplacer par une autre loi organique réduisant considérablement la parole des députés.


Des échanges matérialisés à travers  des communiqués de presse, suivis de répliques immédiates, entre les protagonistes, qui alimentent une tension de plus en plus vive au sein de la deuxième institution de la République, dont la mission est de voter les lois, contrôler l’action du gouvernement et évaluer les politiques publiques.
Les hostilités ont débuté par une interpellation  de l’honorable député Kadiata Malik Diallo, adressée au ministre de l’intérieur, au sujet « d’expulsions massives d’étrangers en situation irrégulières dans le pays ».
 Des opérations menées « avec de graves violations des droits des migrants, exposant nos propres ressortissants dans ces pays, à des risques de représailles ». Une dénonciation qui s’appuie sur  les témoignages des victimes,  de l’Association Mauritanienne des Droits de l’Homme (AMDH) et diverses autres sources.
L’interpellation destinée au ministre de l’intérieur et de la décentralisation  « est rejetée par la conférence des présidents, sans mention sur le procès-verbal » au cours d’une réunion tenue le 07 avril, déplore son auteur.
La déclaration de protestation rappelle par ailleurs « une demande de constitution d’une commission d’enquête parlementaire, formulée par le Groupe Espoir Mauritanie » encore  rejetée par le bureau de l’assemblée nationale « sous le prétexte de l’absence de prévisions budgétaires ».
Le document dénonce le comportement « d’une majorité mécanique, par un jeu   déloyal, qui empêche les députés de l’opposition de défendre en séances plénières, leurs propositions d’amendement aux lois soumis à l’approbation de la représentation nationale ».
       Réaction de l’AN : question écrite,  orale, ou  d’actualité
 Réagissant aux protestations de la députée  de l’opposition, la deuxième institution de la République, rappelle le riche parcours parlementaire  de Kadiata Malik Diallo, présente à l’hémicycle pendant 3 législatures.
Un profil qui permet « de  savoir que les mécanismes de contrôle parlementaire de l’action du gouvernement sont nombreux et variés : ils commencent par la question écrite et se terminent par  la motion de censure, en passant par les questions orales avec et sans débat, les interpellations, les commissions d’enquête et d’informations, en plus des déclarations gouvernementales prévues par la constitution ».
La réaction  de l’assemblée nationale  revient également sur « les formes, l’usage et les limites » de ces différents mécanismes.         
   Au plan de la forme, le bureau de l’institution  soutient la thèse « d’une interpellation » dont il a demandé  la reformulation « en question orale, afin de garantir le respect des dispositions du règlement intérieur, car elle n’avait trouvé dans la justification des motifs présentés, ni l’urgence, ni la gravité des faits pouvant  conduire  à une ’interpellation.
Dans le fond, la réponse de l’assemblée nationale réfute « la thèse des expulsions massives » affirmant « n’avoir entendu aucun des responsables gouvernementaux ou parlementaires » des pays, dont les ressortissants ont été touchés, remettre en question  la légitimité de ces expulsions ».        
 

Violation des usages parlementaires

Suite à la publication du communiqué de l’assemblée nationale, les groupes parlementaires de l’opposition : TAWASSOUL, Espoir Mauritanie et AJD/MR, ont  exprimé une vive indignation au sujet  « d’une violation des usages parlementaires et un dépassement sans précédent » à travers une déclaration commune.
 Un document qui rappelle que « toute déclaration publiée au nom de l’assemblée nationale, doit être le fruit d’un débat inclusif entre les groupes parlementaires, ou être adoptée par un vote au sein des instances compétentes, après que chaque partie ait eu la possibilité d’exprimer son point de vue dans un débat préalable ».
Dans la foulée, les groupes parlementaires de rappellent   que « dans  l’histoire du parlement mauritanien, l assemblée nationale n’a jamais publié un communiqué pour répondre à l’un de ses membres, à la suite d’une déclaration, une intervention ou une interview. Les réponses et  débats sont normalement laissés aux députés eux-mêmes, c'est à l’opinion, de juger leur contenu et d’en évaluer la pertinence ».
Ce communiqué est présenté comme « un épisode d’une série de faits, caractéristiques d’un recul du travail parlementaire : entrave des députés de la majorité aux questions adressées aux membres du gouvernement, refus ou report des interpellations, mise en veille de la chaine parlementaire… ».Un affaissement qui place progressivement  l’auguste institution, dans la posture d’un appendice de l’exécutif validant ses décisions.
 

Amadou Seck Seck






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Vaste élan de solidarité autour de la famille Koume, après son expulsion

Une semaine après son expulsion d’une villa située à “l’Ilot L” sur la base d’une décision de justice “entachée de faux” la famille de feu Amadou Koume, fait l’objet d’un vaste élan de solidarité.

Jeudi soir, au moment ou la mère de famille, Fatou Kine Senghott, est retenue au commissariat de police du Ksar 2, pour avoir refusé d’accomplir une formalité de signature par rapport à une affaire au sujet de laquelle, elle ne comprend rien, plusieurs personnalités ont rendu visite aux autres membres “réfugiés” sous une tente en face de la propriété au centre du litige foncier.
Parmi ces visiteurs, les députés Balla Toure, Amadou Tidiane Diop, l’avocat de la famille, maitre Ahmed Laghdaf, maitre Thiam Samba Malal, ex chargé de mission au ministère de la justice....
Une rencontre au cours de laquelle, le député Balla Toure, a exprimé “son soutien à la famille Koumé, expulsée de sa propriété sur la base de documents falsifiés.
Des faits dont l’auteur est décédé, mais ses héritiers prétendent aujourd’hui à un héritage sur un patrimoine appartenant à la famille Koume, sur la base d’un faux en écritures publiques”.
Pour sa part, le député Amadou Tidiane Diop, est revenu sur la genèse d’une affaire montée de toutes pièces, en exposant les faits “à l’origine d’un litige foncier. Un prêt auprès d’une banque de la place en 1985, une[[Z1]]url:#_msocom_1   hypothèque et une main levée annulant toute prétention ultérieure après remboursement en 2000”.
Une étape marquant la restitution pleine et entière du Titre Foncier de la villa à la famille Koume.
Un TF sur la base duquel maitre Ahmed Laghdaf, avocat de la famille, a introduit une requête aux fins de sursis à exécution, restée sans suite de la part du juge.        

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