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Vive polémique au parlement

Dimanche 13 Avril 2025

La polémique entre députés de la majorité et de l’opposition, enfle à l’assemblée nationale, sur fond d’accusations de volonté d’anéantir les prérogatives de contrôle de l’action du gouvernement, par les parlementaires, à travers la modification du règlement intérieur, pour le remplacer par une autre loi organique réduisant considérablement la parole des députés.


Des échanges matérialisés à travers  des communiqués de presse, suivis de répliques immédiates, entre les protagonistes, qui alimentent une tension de plus en plus vive au sein de la deuxième institution de la République, dont la mission est de voter les lois, contrôler l’action du gouvernement et évaluer les politiques publiques.
Les hostilités ont débuté par une interpellation  de l’honorable député Kadiata Malik Diallo, adressée au ministre de l’intérieur, au sujet « d’expulsions massives d’étrangers en situation irrégulières dans le pays ».
 Des opérations menées « avec de graves violations des droits des migrants, exposant nos propres ressortissants dans ces pays, à des risques de représailles ». Une dénonciation qui s’appuie sur  les témoignages des victimes,  de l’Association Mauritanienne des Droits de l’Homme (AMDH) et diverses autres sources.
L’interpellation destinée au ministre de l’intérieur et de la décentralisation  « est rejetée par la conférence des présidents, sans mention sur le procès-verbal » au cours d’une réunion tenue le 07 avril, déplore son auteur.
La déclaration de protestation rappelle par ailleurs « une demande de constitution d’une commission d’enquête parlementaire, formulée par le Groupe Espoir Mauritanie » encore  rejetée par le bureau de l’assemblée nationale « sous le prétexte de l’absence de prévisions budgétaires ».
Le document dénonce le comportement « d’une majorité mécanique, par un jeu   déloyal, qui empêche les députés de l’opposition de défendre en séances plénières, leurs propositions d’amendement aux lois soumis à l’approbation de la représentation nationale ».
       Réaction de l’AN : question écrite,  orale, ou  d’actualité
 Réagissant aux protestations de la députée  de l’opposition, la deuxième institution de la République, rappelle le riche parcours parlementaire  de Kadiata Malik Diallo, présente à l’hémicycle pendant 3 législatures.
Un profil qui permet « de  savoir que les mécanismes de contrôle parlementaire de l’action du gouvernement sont nombreux et variés : ils commencent par la question écrite et se terminent par  la motion de censure, en passant par les questions orales avec et sans débat, les interpellations, les commissions d’enquête et d’informations, en plus des déclarations gouvernementales prévues par la constitution ».
La réaction  de l’assemblée nationale  revient également sur « les formes, l’usage et les limites » de ces différents mécanismes.         
   Au plan de la forme, le bureau de l’institution  soutient la thèse « d’une interpellation » dont il a demandé  la reformulation « en question orale, afin de garantir le respect des dispositions du règlement intérieur, car elle n’avait trouvé dans la justification des motifs présentés, ni l’urgence, ni la gravité des faits pouvant  conduire  à une ’interpellation.
Dans le fond, la réponse de l’assemblée nationale réfute « la thèse des expulsions massives » affirmant « n’avoir entendu aucun des responsables gouvernementaux ou parlementaires » des pays, dont les ressortissants ont été touchés, remettre en question  la légitimité de ces expulsions ».        
 

Violation des usages parlementaires

Suite à la publication du communiqué de l’assemblée nationale, les groupes parlementaires de l’opposition : TAWASSOUL, Espoir Mauritanie et AJD/MR, ont  exprimé une vive indignation au sujet  « d’une violation des usages parlementaires et un dépassement sans précédent » à travers une déclaration commune.
 Un document qui rappelle que « toute déclaration publiée au nom de l’assemblée nationale, doit être le fruit d’un débat inclusif entre les groupes parlementaires, ou être adoptée par un vote au sein des instances compétentes, après que chaque partie ait eu la possibilité d’exprimer son point de vue dans un débat préalable ».
Dans la foulée, les groupes parlementaires de rappellent   que « dans  l’histoire du parlement mauritanien, l assemblée nationale n’a jamais publié un communiqué pour répondre à l’un de ses membres, à la suite d’une déclaration, une intervention ou une interview. Les réponses et  débats sont normalement laissés aux députés eux-mêmes, c'est à l’opinion, de juger leur contenu et d’en évaluer la pertinence ».
Ce communiqué est présenté comme « un épisode d’une série de faits, caractéristiques d’un recul du travail parlementaire : entrave des députés de la majorité aux questions adressées aux membres du gouvernement, refus ou report des interpellations, mise en veille de la chaine parlementaire… ».Un affaissement qui place progressivement  l’auguste institution, dans la posture d’un appendice de l’exécutif validant ses décisions.
 

Amadou Seck Seck






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Bilan et perspectives de l’action gouvernementale 2025/2026 : le PM devant l’assemblée nationale

Le premier Ministre, Moctar ould Diaye, a présenté le bilan et les perspectives de l’action gouvernementale pour la période 2025/2026, devant l’assemblée nationale, au cours d’une séance plénière qui s’est déroulée jeudi.


Un exercice dominé par le vaste chantier de l’état de droit, des institutions fortes et les réformes.
Dans son  Grand Oral, Moctar Diaye, parle “de résultats exceptionnels obtenus et de perspectives prometteuses  pour l’année en cours, traduisant une vision éclairée de Son Excellence, le président de la République, Mohamed Cheikh El Ghazouani, lesquels reflètent la sincérité de sa détermination et la force de la  volonté de réaliser les différents de son programme: mes engagements et mon ambition pour la patrie, qui visent à changer la réalité du pays et  l’orienter vers des horizons plus larges de fraternité, de sécurité, de développement et de justice”.
Le premier Ministre sacrifie ainsi à un exercice prévu par l’article 73 de la constitution.
Ainsi, sur la base des cinq (5) piliers servant de colonne vertébrale à la vision du président de la République, Mohamed Cheikh El Ghazouani, le gouvernement du premier Ministre, Moctar ould Diaye “s’est engagé à mettre en œuvre 302 activités dans le cadre d’ateliers et diverses initiatives déjà révélées.
Sur les 278 engagements mis en œuvre, soit 92%, 224, soit 74%, ont été intégralement réalisés, et 54 (18%) partiellement exécutés.
Les engagements non réalisés du programme annoncé représentent 8% du total”.
 

État de droit et institutions fortes

Sur le premier chantier, relatif à la création des conditions d’un état de droit, reposant sur des institutions fortes “dans le cadre d’une gouvernance moderne et saine, l’objectif principal et de réformer et développer le système démocratique, avec des leviers capables de porter une gestion efficace apte à protéger et promouvoir les droits et libertés fondamentales.
Dans ce cadre, le gouvernement a divisé son programme de travail en quatre (4) ateliers : gouvernance politique, état de droit, libertés publiques et droits de l’homme, bonne gouvernance et réformes administratives.
Des engagements pris au titre du premier atelier (gouvernance politique), ont permis au gouvernement de poursuivre et renforcé le dialogue institutionnel avec l’Assemblée Nationale, en améliorant la coordination des travaux parlementaires, et en répondant rapidement aux questions orales et écrites et un suivi rigoureux des projets de lois.
Ces mesures ont contribué à accroitre la transparence, renforcer la coopération institutionnelle, consolider la gouvernance démocratique et éclairer l’opinion publique”.
Au sujet de ce premier axe “et sur la base des progrès réalisés au cours des 6 dernières années” le premier Ministre insiste sur “la consolidation du système démocratique, l’enracinement de la culture de l’ouverture et du dialogue, l’ancrage de la justice, service essentiel de l’état de droit, l’accélération de la réforme de l’administration, la lutte contre la corruption, en vue de renforcer la confiance des citoyens vis à vis de l’état et entre eux mêmes”.
Dans cet esprit “le gouvernement poursuivra l’accompagnement et la facilitation de toutes les mesures préparatoires au dialogue national annoncé par le président de la République.
Il sera également poursuivi l’ouverture à l’ensemble des acteurs politiques, tant de la majorité, que de l’opposition, à travers l’écoute, l’implication et la garantie de l’accès à l’information et aux médias.
Le gouvernement veillera particulièrement à la régularité des rencontres avec l’institution de l’opposition, conformément à la loi et apportera son appui à tout ce qui peut contribuer à la préservation et au renforcement du climat d’apaisement qui règne dans le pays”. 
 

Réformes

Dans les actions réalisées par le gouvernement, Moctar ould Diaye a fait un focus sur un deuxième atelier dont le travail est axé sur les réformes “un document sur le développement de la  justice, le renforcement de son indépendance, l’amélioration de la situation des professionnels du secteur, le soutien aux ressources humaines et des actions visant l’efficacité des institutions et organes administratifs du secteur”.
Les différentes actions entreprises dans cet atelier se sont concrétisées “par la création d’un Institut Supérieur de la Magistrature (ISM), le renforcement des ressources humaines du secteur avec le recrutement de 20 juges et 21 greffiers, l’augmentation des indemnités du personnel, l’achèvement de la numérisation des actes de procédure pénale, des services d’enregistrement, du casier judiciaire et la construction de sièges pour de nouveaux turbinaux”.
Le gouvernement travaille également sur un plan d’action visant la mise en place de la Stratégie Nationale des Droits de l’Homme (SNDH).
Le chef du gouvernement a aussi évoqué les actions visant à promouvoir à l’accès à l’information dans le cadre du renforcement de la consolidation de la liberté de la presse.
Au sujet du troisième axe, sur la bonne gouvernance, il été procédé “à une révision du cadre réglementaire de lutte contre la corruption : amendement de la loi anti corruption, obligation de la déclaration de patrimoine et d’intérêt, création d’une Autorité Nationale Corruption (ANAC), renforcement du dispositif de prévention et de dissuasion contre les actes de corruption”.
Les efforts du chantier de lutte contre la corruption ont aussi porté sur plus de transparence dans le processus d’adjudication des marchés publics et le problème de la fraude dans l’usage du service public.
 

Amadou Seck Seck
23/01/2026