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Vers un appel de la défense contre la condamnation d’Aziz

Jeudi 14 Décembre 2023

La défense de Mohamed Abdel Aziz, ancien président de la République (2009/2019), condamné à une peine de 5 ans de
prison ferme, la confiscation de tous les biens, une amende de 50 millions de MRU et la déchéance des droits civiques, suite
à une décision rendue par la cour chargée de la répression des infractions à caractère économique, le 04 décembre
dernier, se prépare à interjeter appel.


Il est reproché à l’ancien président de la République, d’avoir abusé de son statut, pour s’enrichir pendant sa décennie de
gouvernance.
Le parquet, qui avait requis 20 ans de réclusion à travers un réquisitoire sous forme de rouleau compresseur, a également
exprimé son intention de saisir la cour d’appel, pour anéantir l’arrêt rendu en première instance, au motif que la peine
infligée à l’ancien chef de l’Etat serait trop légère, par rapport aux infractions dont il est reconnu coupable.
Maitre Taleb Khiyar, avocat membre du collectif de défense de Mohamed Abdel Aziz, explique les raisons du recours
devant la cour d’appel dès que l’arrêt rendu en première instance sera notifié aux parties.
Ses arguments reposent essentiellement « sur la violation du principe du privilège de juridiction » pour un ex président de
la République, en vertu duquel la compétence du traitement de cette affaire est dévolue à la Haute Cour de Justice (HCJ).
La robe noire rejette également une décision basée « sur de simples témoignages » un dossier ne contenant aucune pièce
établie par les services de contrôle des finances publiques, dont l’existence est la condition du déclenchement des
poursuites pour l’infraction d’enrichissement illicite.
Les développements survenus 10 jours après l’annonce du verdict d’une affaire qui tient en haleine l’opinion nationale et
internationale, depuis 2 ans, du fait de son caractère inédit, montrent clairement que les 2 parties sont déterminées à jouer
les prolongations.







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Projet de loi modifiant le statut des officiers de l’armée

Le gouvernement a examiné et adopté, un projet de loi modifiant et complétant Certaines dispositions de la loi 64.130 du 14 juillet 1964, fixant le statut des officiers d’active et de réserve de l’armée nationale, au cours de sa réunion hebdomadaire du mercredi 10 juin 2026.

Le texte adopté en Conseil des Ministres “s’inscrit dans une dynamique de modernisation du cadre juridique applicable aux officiers des Forces Armées Nationales. Il vise à renforcer le fondement de la professionnalisation, de la discipline, de la responsabilité, tout en consolidant les valeurs et principes qui sous tendent l’action de l’institution militaire”.
Dans la foulée, le gouvernement a également examiné et adopté “un projet de loi modifiant et complétant, certaines dispositions de la loi 2011-016 du 27 février 2011, fixant le statut des personnels non officiers de l’armée nationale.
Les modifications proposées visent à assurer une meilleure adéquation du texte avec les évolutions enregistrées par l’institution militaire, à renforcer l’efficacité de la gestion des ressources humaines et à consolider les principes de discipline et du commandement militaire”.
 

12/06/2026