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Un décret pour l’accès universel aux services de communications électroniques

Jeudi 31 Octobre 2024

Au regard des énormes enjeux liés aux communications électroniques dans des zones reculées pour les pays en développement, à l’image de la Mauritanie, l’accès universel aux services, apparait comme un levier comportant de nombreux avantages pour les populations et la gestion de l’appareil administratif.


Cette orientation est également capitale pour le développement d’un environnement favorable à l’éclosion de  l’économie numérique.
Voilà ce qui explique la démarche du  gouvernement mauritanien, qui  a examiné et adopté, un projet de décret abrogeant et remplaçant, le décret 2024-103 du 26 juillet 2024, qui avait lui-même abrogé et remplacé, le décret 2020-132 du 21 octobre 2020 « déterminant les orientations et les priorités en matière d’accès universel aux services de communications électroniques » au cours de sa réunion hebdomadaire  du mercredi 30 octobre 2024.
Ce texte « apporte 2 modifications visant, d’une part, une plus grande collaboration entre le ministère chargé  des communications électroniques et l’autorité de régulation, dans la mise œuvre  des programmes d’accès universel aux services de communications électroniques, et d’autre part, la mise en place d’un comité conjoint, chargé du suivi et de la coordination de la mise œuvre  des programmes de services universels, qui en définit les missions, la composition, les règles d’organisation et de fonctionnement » explique le communiqué publié à l’issue de la réunion du gouvernement.
 







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Projet de loi modifiant le statut des officiers de l’armée

Le gouvernement a examiné et adopté, un projet de loi modifiant et complétant Certaines dispositions de la loi 64.130 du 14 juillet 1964, fixant le statut des officiers d’active et de réserve de l’armée nationale, au cours de sa réunion hebdomadaire du mercredi 10 juin 2026.

Le texte adopté en Conseil des Ministres “s’inscrit dans une dynamique de modernisation du cadre juridique applicable aux officiers des Forces Armées Nationales. Il vise à renforcer le fondement de la professionnalisation, de la discipline, de la responsabilité, tout en consolidant les valeurs et principes qui sous tendent l’action de l’institution militaire”.
Dans la foulée, le gouvernement a également examiné et adopté “un projet de loi modifiant et complétant, certaines dispositions de la loi 2011-016 du 27 février 2011, fixant le statut des personnels non officiers de l’armée nationale.
Les modifications proposées visent à assurer une meilleure adéquation du texte avec les évolutions enregistrées par l’institution militaire, à renforcer l’efficacité de la gestion des ressources humaines et à consolider les principes de discipline et du commandement militaire”.
 

12/06/2026