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Mieux comprendre l’Observatoire

Mercredi 29 Mai 2024

Dans le souci de répondre aux exigences de la transparence des élections, il a été institué un Observatoire national pour la surveillance des élections (ONSEL) par décret N°2013-178 du 06 Novembre 2013.


Fruit du dialogue entre les acteurs politique en 2013, l’ONSEL a été conçu comme “un cadre national indépendant de concertation avec les organisations de la société civile nationale et étrangère en matière d’observation des élections”.
Il comprend deux organes dirigés tous les deux par son président : le Conseil national et le
Bureau exécutif.
Le Conseil national “comprend douze membres choisis parmi les membres proposés par les organisations faîtières de la société civile ainsi que parmi les personnalités ressources choisies pour leur indépendance et leur bonne moralité”.
Tandis que le Bureau exécutif est composé, en plus du président de l’ONSEL, d’un Secrétaire général, d’un trésorier et de trois cadres d’appui chargés des affaires juridiques, de la
Communication et de la formation.
Les membres du Conseil national sont choisis sur les critères suivants : “- La non
Appartenance à une structure dirigeante d’un parti politique et le non engagement dans la campagne électorale ; - La non occupation de fonction dans l’administration de l’Etat ; - La disponibilité pleine et entière ; - Faire preuve d’honnêteté intellectuelle et d’objectivité ; - Faire preuve de transparence et de neutralité ; - Avoir un minimum
D’expérience et de connaissance dans la promotion de la démocratie”.
Les missions de l’ONSEL sont définis par la loi ainsi qu’il suit : «- Veiller au bon déroulement des élections conformément aux textes en vigueur ; - Définir des critères objectifs pour une observation transparente et équitable ; - Désigner des observateurs
Nationaux qui veilleront à la transparence et à l’équité du processus électoral ; - Assurer la formation des observateurs nationaux, en coordination avec la Commission électorale indépendante (CENI) ; - Apporter l’appui technique nécessaire aux observateurs ; -
Coordonner et centraliser les rapports et communiqués d’observation ; - Superviser en collaboration avec le ministère des affaires étrangères et de la coopération et le
Commissariat aux droits de l’Homme, à l’action humanitaire et aux relations avec la société civile, à la participation des institutions et organisations étrangères à l’observation des élections».
L’ONSEL, organe chargé de l’observation des élections, exerce ses fonctions «soit de sa propre initiative, soit sur saisie des candidats ou de leurs mandataires». En cas d’observation, il soumet le problème à l’autorité administrative compétente en vue de le résoudre.
L’ONSEL a été créé en novembre 2013 pour faire partie du dispositif mis en œuvre afin de garantir une surveillance pointue des opérations électorales. Le même souci qui anime
Aujourd’hui les autorités pour le réactiver et permettre de satisfaire une doléance légitime des acteurs de la société civile de jouer un rôle actif dans le déroulement de cette échéance électorale très importante pour le raffermissement de notre démocratie sur la voie de la maturité.
 
 
Conseiller chargé de la Communication
ONSEL
 







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Les députés Mariam Cheikh Dieng et Ghamou Achour condamnées à 4 ans de prison ferme

Les députés Mariam mint Cheikh Dieng et Ghamou Achour, ont été condamnées à 4 ans de prison ferme “pour attroupement illégal, dénonciation calomnieuse et atteinte aux symboles nationaux ” au cours d’une audience de flagrant délit, tenue par la chambre correctionnelle du tribunal de Nouakchott Sud, lundi, a annoncé dans la soirée, le collectif des avocats de la défense des 2 élues.
Mariam Cheikh Dieng et Ghamou Achour, militantes de l’Initiative du mouvement Abolitionniste (IRA), élues députés sous les couleurs du parti “Sawab” ont été arrêtées suivant une procédure du flagrant délit contestée, sur la base de la loi de 2016, relative aux cybers infractions, il y a 2 semaines.
Commentant le verdict du lundi 04 mai 2026, le collectif des avocats de la défense, au sein duquel on note plusieurs ténors du barreau de Mauritanie, Ahmed Youssouf Cheikh Sidya, ancien bâtonnier, Yarba Ahmed Saleh, Cheikh ould Hindi, ex bâtonnier, Moctar ould Ely....a relevé une forêt “d’entorses et de violations des règles de procédure” à l’origine de son retrait du procès, en signe de protestation.
Les avocats ont également annoncé la décision de faire appel, pour obtenir l’annulation du verdict.
Avant les débats sur le fond, la défense avait soulevé plusieurs exceptions de nullité pour anéantir la procédure “la notion de flagrant délit mentionnée dans le règlement intérieur de l’assemblée nationale, pour justifier éventuellement la levée de l’immunité parlementaire, est totalement différente de celle prévue par le Code de Procédure Pénal. La première ne couvre qu’un seul cas, à savoir l’arrestation du député au moment de la commission des faits, tandis que la seconde englobe 4 cas distincts, sur lesquels le parquet se fonde aujourd’hui curieusement pour engager des poursuites contre les 2 députés”.
Ainsi, le collectif estime “qu’il est matériellement impossible de concevoir la réunion de 3, des infractions reprochées à nos clientes, que ce soit en situation de flagrance ou dans toute autre configuration procédurale”.
Les avocats évoquent l’absence d’un Officier de Police Judiciaire, pour constater le flagrant délit et la non identification de la personne, qui aurait été victime de la dénonciation mensongère dans les circonstances objet de la procédure “pour caractériser l’infraction”.
Par ailleurs, le collectif relève “la complexité de l’intelligence artificielle, pour permettre d’établir formellement, l’attribution d’un enregistrement numérique à une personne sans procéder à une enquête sur les faits, ou un aveu de l’intéressé, dans un environnement virtuel, donc en absence de situation réelle”.
La défense déplore enfin “une requalification des faits, sans en informer au préalable les prévenues”.
 

Amadou Seck Seck
05/05/2026