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Mieux comprendre l’Observatoire

Mercredi 29 Mai 2024

Dans le souci de répondre aux exigences de la transparence des élections, il a été institué un Observatoire national pour la surveillance des élections (ONSEL) par décret N°2013-178 du 06 Novembre 2013.


Fruit du dialogue entre les acteurs politique en 2013, l’ONSEL a été conçu comme “un cadre national indépendant de concertation avec les organisations de la société civile nationale et étrangère en matière d’observation des élections”.
Il comprend deux organes dirigés tous les deux par son président : le Conseil national et le
Bureau exécutif.
Le Conseil national “comprend douze membres choisis parmi les membres proposés par les organisations faîtières de la société civile ainsi que parmi les personnalités ressources choisies pour leur indépendance et leur bonne moralité”.
Tandis que le Bureau exécutif est composé, en plus du président de l’ONSEL, d’un Secrétaire général, d’un trésorier et de trois cadres d’appui chargés des affaires juridiques, de la
Communication et de la formation.
Les membres du Conseil national sont choisis sur les critères suivants : “- La non
Appartenance à une structure dirigeante d’un parti politique et le non engagement dans la campagne électorale ; - La non occupation de fonction dans l’administration de l’Etat ; - La disponibilité pleine et entière ; - Faire preuve d’honnêteté intellectuelle et d’objectivité ; - Faire preuve de transparence et de neutralité ; - Avoir un minimum
D’expérience et de connaissance dans la promotion de la démocratie”.
Les missions de l’ONSEL sont définis par la loi ainsi qu’il suit : «- Veiller au bon déroulement des élections conformément aux textes en vigueur ; - Définir des critères objectifs pour une observation transparente et équitable ; - Désigner des observateurs
Nationaux qui veilleront à la transparence et à l’équité du processus électoral ; - Assurer la formation des observateurs nationaux, en coordination avec la Commission électorale indépendante (CENI) ; - Apporter l’appui technique nécessaire aux observateurs ; -
Coordonner et centraliser les rapports et communiqués d’observation ; - Superviser en collaboration avec le ministère des affaires étrangères et de la coopération et le
Commissariat aux droits de l’Homme, à l’action humanitaire et aux relations avec la société civile, à la participation des institutions et organisations étrangères à l’observation des élections».
L’ONSEL, organe chargé de l’observation des élections, exerce ses fonctions «soit de sa propre initiative, soit sur saisie des candidats ou de leurs mandataires». En cas d’observation, il soumet le problème à l’autorité administrative compétente en vue de le résoudre.
L’ONSEL a été créé en novembre 2013 pour faire partie du dispositif mis en œuvre afin de garantir une surveillance pointue des opérations électorales. Le même souci qui anime
Aujourd’hui les autorités pour le réactiver et permettre de satisfaire une doléance légitime des acteurs de la société civile de jouer un rôle actif dans le déroulement de cette échéance électorale très importante pour le raffermissement de notre démocratie sur la voie de la maturité.
 
 
Conseiller chargé de la Communication
ONSEL
 







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La centralité silencieuse du pouvoir

On a beaucoup commenté les réponses du président. On s'est moins arrêté sur ce qu'elles disent de la fonction elle-même. Une rencontre avec la presse, chez un chef de l'État aussi économe de ses mots, cesse d'être un exercice de communication. Elle devient un document politique, où se lit la place qu'il s'attribue dans les institutions et celle qu'il concède aux autres.
Vendredi 24 juillet 2026, après la prière d'Al-Icha, le palais présidentiel de Nouakchott s'est transformé en studio. Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani s'est livré à l'une de ses très rares rencontres avec la presse nationale en près de sept années de pouvoir. Quand la parole est rare, parler devient l'événement. Le pays s'est arrêté pour écouter un homme dont le silence a fini par devenir la signature.
Quelques heures plus tôt, ce même vendredi, le même homme recevait des mains de Moussa Fall le document de référence du dialogue national, devant les chefs de pôles politiques. À première vue, les deux séquences n'ont rien en commun. L'une relève du dialogue politique. L'autre, de la communication présidentielle. Elles racontent pourtant la même histoire, celle de la place que le président entend occuper dans le fonctionnement réel de nos institutions.
Depuis, les commentaires se répartissent en deux camps. Les uns saluent l'exercice démocratique et la disponibilité du chef de l'État. Les autres regrettent l'absence d'annonces et comptent les esquives. Le débat est normal, il est même utile. Mais les deux camps, sans le dire, s'accordent sur un même point. Ils n'ont noté qu'une performance. C'est peu, pour une parole aussi rare.
Le sujet de ce texte n'est donc pas l'homme du 24 juillet. C'est la présidence mauritanienne comme manière d'exercer le pouvoir. Ghazouani en est ici le cas d'observation le plus récent. Je me garderai d'attribuer au président des intentions qu'il n'a pas formulées. Les intentions relèvent de la psychologie. Les institutions, elles, s'observent. C'est sur ce terrain que je choisis de me placer.
Ni naïveté ni procès d'intention
Relisons ce qui a été dit. Sur le troisième mandat, un débat jugé prématuré et le refus de toute mesure qui ne serait pas prévue par la Constitution ou décidée par le peuple. Sur la corruption, le juge, seul habilité à dire si une accusation est fondée. Sur ses proches, une invitation à porter les preuves aux autorités compétentes. Sur les fonctionnaires poursuivis, une suspension jusqu'au jugement, vingt incarcérations en 2025 selon ses propres chiffres. À chaque question qui coûte, la réponse désigne une règle ou une autorité autre que lui. Le président parle, et sa parole montre ailleurs.
Une première conclusion se présente d'elle-même. Voilà un chef d'État qui institutionnalise. Je m'en méfie. Un langage ne prouve rien. Une institution démontre son existence le jour où elle produit une décision que le pouvoir n'avait ni écrite ni souhaitée, une décision qui lui coûte réellement, et où cette décision s'applique. Depuis 2019, je ne connais aucun épisode documenté de ce genre. L'absence d'exemple ne condamne personne. Elle interdit seulement de conclure.
La conclusion inverse arrive aussitôt. Tout cela ne serait qu'une façade, et le renvoi aux institutions une manière élégante de ne pas répondre. Je m'en méfie tout autant. Les compétences invoquées existent réellement. Renvoyer au juge est parfois la seule réponse juridiquement exacte. La grâce est une prérogative constitutionnelle. Prêter une intention à un homme dont chaque geste admet plusieurs lectures, c'est dépasser ce que les faits autorisent.
Entre ces deux facilités s'ouvre une troisième voie. Et si le président renonçait moins au pouvoir qu'à sa mise en scène ? Le silence ne signifie pas l'absence. La centralité ne signifie pas l'omniprésence. J'appelle cela une centralité silencieuse. La catégorie doit pouvoir servir au-delà de son titulaire. Dans dix ans, la question devra garder son sens. Le président du moment exercera-t-il, lui aussi, une centralité silencieuse ?
Deux dimensions s'y superposent, qui ne se confondent jamais et se mesurent séparément. Le silence se mesure à l'économie de la parole publique, aux formats choisis, aux sujets évités. La centralité se mesure aux instruments conservés, les nominations, l'orientation sécuritaire tenue dans le premier cercle, l'arbitrage final, la grâce. L'affaire des deux députées l'a rappelé cette année. Quand la mécanique parlementaire et judiciaire s'est nouée au point de devenir inextricable, un acte du sommet a suffi à dénouer politiquement la séquence, même si ses suites contentieuses courent encore. Une compétence exercée dans les formes constitutionnelles, rien de plus, rien de moins. La capacité de terminer une crise n'a jamais quitté le palais.
Deux épreuves
Une hypothèse qui ne peut pas être contredite ne vaut rien. Celle-ci se vérifie par deux épreuves. La première regarde ce que le sommet accepte de perdre. La seconde regarde qui répond lorsqu'une décision se révèle mauvaise.
Prenons le circuit du dialogue. Seize mois de concertations difficiles. Une réunion élargie en janvier. En juin, une séance d'une dizaine d'heures avec l'opposition, venue demander au président d'arbitrer la question des mandats, et qui s'est heurtée à une neutralité stricte. Une feuille de route consensuelle. Le 24 juillet, la remise du document de référence, avec le souhait présidentiel de conclusions avant la fin de l'année. Le président n'a pas choisi d'arbitrer publiquement chacune des divergences. Il a laissé le processus suivre son cours. Impulsion du sommet, délibération hors du sommet, synthèse, retour au sommet. Le circuit illustre l'hypothèse. Il ne la prouve pas.
Tout se jouera à l'arbitrage final. Si la synthèse lie le pouvoir sur un point qui lui coûte, la réforme du cadre électoral ou l'indépendance de la commission chargée des scrutins, l'institutionnalisation aura commencé pour de bon. Si le sommet retient ce qui l'arrange, la centralité aura simplement changé de décor.
J'ajoute une observation que le processus a fournie lui-même. Le dialogue s'est enrayé des semaines durant sur la controverse du mandat, la seule question qu'il ne pouvait trancher puisqu'elle concerne celui qui le convoque. Un dispositif délibératif dont l'agenda s'arrête à la frontière de la question présidentielle dit, à lui seul, la limite d'une institutionnalisation octroyée.
La seconde épreuve est plus discrète. Je la crois plus instructive. Reprenons l'annonce sur les fonctionnaires poursuivis.
La règle existe depuis trente-trois ans. L'article 13 de la loi n° 93-09 du 18 janvier 1993, portant statut général des fonctionnaires et agents contractuels de l'État, prévoit qu'en cas de faute grave, de manquement professionnel ou d'infraction de droit commun, l'auteur de la faute peut être suspendu par l'autorité ayant pouvoir disciplinaire, laquelle engage sans délai la procédure. Le même article règle le sort de l'agent poursuivi au pénal, dont la situation n'est tranchée définitivement qu'une fois devenue définitive la décision de la juridiction pénale.
Le mot qui compte est peut. La loi ouvre une faculté, elle n'ordonne rien. Elle la confie à l'autorité ayant pouvoir disciplinaire, c'est-à-dire, selon l'article 76, à l'autorité investie du pouvoir de nomination. Aucune automaticité n'y figure. Chaque dossier appelle une appréciation, sous le contrôle du juge administratif. La parole du 24 juillet n'a donc rien créé en droit, et il faut le dire nettement, sous peine de prêter au président une réforme qu'il n'a pas faite.
Elle a fait autre chose. Le chef de l'État a annoncé, depuis une conférence de presse, l'emploi systématique de cette faculté. Une possibilité laissée à des dizaines d'autorités administratives est devenue une politique proclamée du sommet. Voilà la centralité silencieuse saisie dans son geste exact. La décision appartient, en droit, à celui qui nomme. La règle de son emploi général se fixe au palais.
Une question institutionnelle se pose alors. Je la pose sans prétendre la trancher. La Constitution place un premier ministre et un gouvernement entre le chef de l'État et l'administration. La conduite générale des services, l'orientation donnée à des milliers d'agents, relèvent en bonne logique de cet échelon. Qu'une politique disciplinaire d'ensemble se formule ailleurs mérite d'être discuté, pour ce que cela dit de la place réelle du gouvernement dans notre architecture. À quel moment un gouvernement cesse-t-il d'être le lieu où se décide la conduite de l'administration ?
Suivons un cas concret. Un agent est suspendu, la poursuite s'effondre, il est relaxé. Il conteste la mesure, attaque l'acte du ministre, et le ministre défendra sa décision devant le juge. Le problème n'est pas là. Il est de savoir ce que ce ministre a réellement fait. A-t-il exercé l'appréciation que la loi lui confie, dossier par dossier ? A-t-il appliqué une orientation venue d'ailleurs ? S'il l'a appliquée, celui qui l'a formulée n'a signé aucun acte, ne défendra rien devant personne et n'apparaîtra dans aucune procédure. Le choix a été fait ailleurs que là où la loi loge la responsabilité. Ce décalage entre l'auteur de l'acte et l'auteur de la règle qui le commande est, à mes yeux, le vrai coût de cette manière de gouverner. Le juge existe. C'est la responsabilité qui se dilue.
Pourquoi tout remonte
Ce constat dépasse le président. Pourquoi tant de dossiers finissent-ils par remonter au sommet ?
Chacun connaît la scène. Un dossier déposé en mars. Une pièce complémentaire réclamée en juin. Un service qui renvoie vers un autre service. Un chef de division qui trouve le dossier régulier, mais qui préfère un avis, puis un second avis, puis une instruction écrite. Personne n'a refusé. Personne n'a décidé. Et l'on finit par entendre la phrase que tout Mauritanien a déjà prononcée ou entendue. Il faut que cela remonte plus haut.
Soyons justes avec ceux qui hésitent. Un directeur qui signe seul engage son nom sur un montage dont il ne maîtrise ni l'origine ni les suites, un ministre arrive dans un département qu'il connaît mal pour une durée que personne ne lui garantit, et l'erreur se paie devant l'inspection ou devant le juge. Toute l'asymétrie est là. Signer expose. Attendre n'expose à rien. Le statut de 1993 énumère soigneusement les fautes et les sanctions. Je n'ai pas connaissance d'un cas où l'une d'elles ait frappé un agent pour n'avoir rien décidé.
Le recours au sommet n'a donc rien d'irrationnel. C'est souvent le seul qui produise un résultat. Il a un prix. Chaque dossier réglé d'en haut apprend à l'échelon intermédiaire qu'il n'est ni tenu de décider ni exposé à répondre. La faiblesse des administrations pousse les citoyens vers le chef. Le recours au chef entretient la faiblesse des administrations. Le cercle se referme sans coupable identifiable, ce qui fait sa force. Rien là-dedans ne tient à un tempérament national. Ce sont des conduites apprises. Un fonctionnaire qui a vu deux fois une décision courageuse désavouée d'en haut n'a besoin d'aucune théorie du pouvoir pour cesser de signer. Sa mémoire lui suffit.
Cette mécanique éclaire une plainte que l'on entend partout depuis quelques années. Il ne se passe rien. Le sentiment est réel et mérite mieux qu'un haussement d'épaules. L'État continue de construire et de recruter, les salaires tombent chaque mois. Ce qui a changé tient à la manière dont il administre la preuve de ce qu'il fait. Pendant des décennies, une politique publique existait à partir du moment où le chef de l'État l'annonçait ou l'inaugurait. L'incarnation tenait lieu de rapport d'exécution. Quand cette mise en scène se retire, rien ne prend le relais. Les instruments qui pourraient la remplacer, un bilan sectoriel discuté publiquement, des données d'exécution qu'un citoyen suit d'une année sur l'autre, restent peu accessibles et peu commentés. Le citoyen n'a pas une époque de retard. Il se sert du seul instrument de mesure que l'État lui ait jamais fourni, et cet instrument était un homme.
Le silence a lui aussi un coût, et il tombe sur ceux qui entourent le pouvoir. Une parole rare oblige à deviner. Il existe une différence entre une administration qui attend un ordre et une administration qui devance un souhait. La première peut se tromper et le prouver, puisqu'un ordre laisse une trace. La seconde ne se trompe jamais tout à fait, puisqu'elle exécute ce que personne n'a formulé. Une centralité bruyante se laisse contester, parce qu'elle a dit ce qu'elle voulait. Une centralité silencieuse se laisse interpréter, et l'interprète acquiert à son tour une part d'autorité.
Ce qui restera du centre
Reste la question que la conférence n'a pas tranchée, et que le pays pose à travers la polémique du troisième mandat. Une retenue personnelle est un style. Elle ne devient une institution que si elle survit à celui qui la pratique. Que reste-t-il du centre quand le centre doit partir ? Un successeur héritera d'une administration habituée à attendre et de ministres habitués à ne pas se découvrir. Il héritera aussi de la faculté de se servir de cette habitude. Aucun de nos textes ne l'en empêchera.
Les conférences de presse passent. Les habitudes qu'une présidence installe chez ceux qui exécutent lui survivent bien plus longtemps. Le véritable événement du 24 juillet ne tenait peut-être à aucune des réponses données aux journalistes. Il tenait à une réponse apportée sans qu'aucun d'eux ait posé la question. Quelle place le chef de l'État entend-il occuper dans l'architecture du pouvoir mauritanien ?
Cette question a cessé de porter sur un homme. Elle porte sur ce que l'État sait faire quand personne ne parle en haut, et sur ce qu'il saura montrer de son travail lorsque plus personne ne l'incarnera. Jusque-là, elle reste ouverte. Elle vaudra pour le président suivant, puis pour celui d'après. Le jour où un dossier difficile trouvera sa solution sans avoir à remonter au palais, la réponse sera venue. Ce jour-là seulement.

Mansour LY, juriste, analyste politique
 
 

27/07/2026