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Mieux comprendre l’Observatoire

Mercredi 29 Mai 2024

Dans le souci de répondre aux exigences de la transparence des élections, il a été institué un Observatoire national pour la surveillance des élections (ONSEL) par décret N°2013-178 du 06 Novembre 2013.


Fruit du dialogue entre les acteurs politique en 2013, l’ONSEL a été conçu comme “un cadre national indépendant de concertation avec les organisations de la société civile nationale et étrangère en matière d’observation des élections”.
Il comprend deux organes dirigés tous les deux par son président : le Conseil national et le
Bureau exécutif.
Le Conseil national “comprend douze membres choisis parmi les membres proposés par les organisations faîtières de la société civile ainsi que parmi les personnalités ressources choisies pour leur indépendance et leur bonne moralité”.
Tandis que le Bureau exécutif est composé, en plus du président de l’ONSEL, d’un Secrétaire général, d’un trésorier et de trois cadres d’appui chargés des affaires juridiques, de la
Communication et de la formation.
Les membres du Conseil national sont choisis sur les critères suivants : “- La non
Appartenance à une structure dirigeante d’un parti politique et le non engagement dans la campagne électorale ; - La non occupation de fonction dans l’administration de l’Etat ; - La disponibilité pleine et entière ; - Faire preuve d’honnêteté intellectuelle et d’objectivité ; - Faire preuve de transparence et de neutralité ; - Avoir un minimum
D’expérience et de connaissance dans la promotion de la démocratie”.
Les missions de l’ONSEL sont définis par la loi ainsi qu’il suit : «- Veiller au bon déroulement des élections conformément aux textes en vigueur ; - Définir des critères objectifs pour une observation transparente et équitable ; - Désigner des observateurs
Nationaux qui veilleront à la transparence et à l’équité du processus électoral ; - Assurer la formation des observateurs nationaux, en coordination avec la Commission électorale indépendante (CENI) ; - Apporter l’appui technique nécessaire aux observateurs ; -
Coordonner et centraliser les rapports et communiqués d’observation ; - Superviser en collaboration avec le ministère des affaires étrangères et de la coopération et le
Commissariat aux droits de l’Homme, à l’action humanitaire et aux relations avec la société civile, à la participation des institutions et organisations étrangères à l’observation des élections».
L’ONSEL, organe chargé de l’observation des élections, exerce ses fonctions «soit de sa propre initiative, soit sur saisie des candidats ou de leurs mandataires». En cas d’observation, il soumet le problème à l’autorité administrative compétente en vue de le résoudre.
L’ONSEL a été créé en novembre 2013 pour faire partie du dispositif mis en œuvre afin de garantir une surveillance pointue des opérations électorales. Le même souci qui anime
Aujourd’hui les autorités pour le réactiver et permettre de satisfaire une doléance légitime des acteurs de la société civile de jouer un rôle actif dans le déroulement de cette échéance électorale très importante pour le raffermissement de notre démocratie sur la voie de la maturité.
 
 
Conseiller chargé de la Communication
ONSEL
 







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Projet de loi modifiant le statut des officiers de l’armée

Le gouvernement a examiné et adopté, un projet de loi modifiant et complétant Certaines dispositions de la loi 64.130 du 14 juillet 1964, fixant le statut des officiers d’active et de réserve de l’armée nationale, au cours de sa réunion hebdomadaire du mercredi 10 juin 2026.

Le texte adopté en Conseil des Ministres “s’inscrit dans une dynamique de modernisation du cadre juridique applicable aux officiers des Forces Armées Nationales. Il vise à renforcer le fondement de la professionnalisation, de la discipline, de la responsabilité, tout en consolidant les valeurs et principes qui sous tendent l’action de l’institution militaire”.
Dans la foulée, le gouvernement a également examiné et adopté “un projet de loi modifiant et complétant, certaines dispositions de la loi 2011-016 du 27 février 2011, fixant le statut des personnels non officiers de l’armée nationale.
Les modifications proposées visent à assurer une meilleure adéquation du texte avec les évolutions enregistrées par l’institution militaire, à renforcer l’efficacité de la gestion des ressources humaines et à consolider les principes de discipline et du commandement militaire”.
 

12/06/2026