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Mieux comprendre l’Observatoire

Mercredi 29 Mai 2024

Dans le souci de répondre aux exigences de la transparence des élections, il a été institué un Observatoire national pour la surveillance des élections (ONSEL) par décret N°2013-178 du 06 Novembre 2013.


Fruit du dialogue entre les acteurs politique en 2013, l’ONSEL a été conçu comme “un cadre national indépendant de concertation avec les organisations de la société civile nationale et étrangère en matière d’observation des élections”.
Il comprend deux organes dirigés tous les deux par son président : le Conseil national et le
Bureau exécutif.
Le Conseil national “comprend douze membres choisis parmi les membres proposés par les organisations faîtières de la société civile ainsi que parmi les personnalités ressources choisies pour leur indépendance et leur bonne moralité”.
Tandis que le Bureau exécutif est composé, en plus du président de l’ONSEL, d’un Secrétaire général, d’un trésorier et de trois cadres d’appui chargés des affaires juridiques, de la
Communication et de la formation.
Les membres du Conseil national sont choisis sur les critères suivants : “- La non
Appartenance à une structure dirigeante d’un parti politique et le non engagement dans la campagne électorale ; - La non occupation de fonction dans l’administration de l’Etat ; - La disponibilité pleine et entière ; - Faire preuve d’honnêteté intellectuelle et d’objectivité ; - Faire preuve de transparence et de neutralité ; - Avoir un minimum
D’expérience et de connaissance dans la promotion de la démocratie”.
Les missions de l’ONSEL sont définis par la loi ainsi qu’il suit : «- Veiller au bon déroulement des élections conformément aux textes en vigueur ; - Définir des critères objectifs pour une observation transparente et équitable ; - Désigner des observateurs
Nationaux qui veilleront à la transparence et à l’équité du processus électoral ; - Assurer la formation des observateurs nationaux, en coordination avec la Commission électorale indépendante (CENI) ; - Apporter l’appui technique nécessaire aux observateurs ; -
Coordonner et centraliser les rapports et communiqués d’observation ; - Superviser en collaboration avec le ministère des affaires étrangères et de la coopération et le
Commissariat aux droits de l’Homme, à l’action humanitaire et aux relations avec la société civile, à la participation des institutions et organisations étrangères à l’observation des élections».
L’ONSEL, organe chargé de l’observation des élections, exerce ses fonctions «soit de sa propre initiative, soit sur saisie des candidats ou de leurs mandataires». En cas d’observation, il soumet le problème à l’autorité administrative compétente en vue de le résoudre.
L’ONSEL a été créé en novembre 2013 pour faire partie du dispositif mis en œuvre afin de garantir une surveillance pointue des opérations électorales. Le même souci qui anime
Aujourd’hui les autorités pour le réactiver et permettre de satisfaire une doléance légitime des acteurs de la société civile de jouer un rôle actif dans le déroulement de cette échéance électorale très importante pour le raffermissement de notre démocratie sur la voie de la maturité.
 
 
Conseiller chargé de la Communication
ONSEL
 







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Bilan et perspectives de l’action gouvernementale 2025/2026 : le PM devant l’assemblée nationale

Le premier Ministre, Moctar ould Diaye, a présenté le bilan et les perspectives de l’action gouvernementale pour la période 2025/2026, devant l’assemblée nationale, au cours d’une séance plénière qui s’est déroulée jeudi.


Un exercice dominé par le vaste chantier de l’état de droit, des institutions fortes et les réformes.
Dans son  Grand Oral, Moctar Diaye, parle “de résultats exceptionnels obtenus et de perspectives prometteuses  pour l’année en cours, traduisant une vision éclairée de Son Excellence, le président de la République, Mohamed Cheikh El Ghazouani, lesquels reflètent la sincérité de sa détermination et la force de la  volonté de réaliser les différents de son programme: mes engagements et mon ambition pour la patrie, qui visent à changer la réalité du pays et  l’orienter vers des horizons plus larges de fraternité, de sécurité, de développement et de justice”.
Le premier Ministre sacrifie ainsi à un exercice prévu par l’article 73 de la constitution.
Ainsi, sur la base des cinq (5) piliers servant de colonne vertébrale à la vision du président de la République, Mohamed Cheikh El Ghazouani, le gouvernement du premier Ministre, Moctar ould Diaye “s’est engagé à mettre en œuvre 302 activités dans le cadre d’ateliers et diverses initiatives déjà révélées.
Sur les 278 engagements mis en œuvre, soit 92%, 224, soit 74%, ont été intégralement réalisés, et 54 (18%) partiellement exécutés.
Les engagements non réalisés du programme annoncé représentent 8% du total”.
 

État de droit et institutions fortes

Sur le premier chantier, relatif à la création des conditions d’un état de droit, reposant sur des institutions fortes “dans le cadre d’une gouvernance moderne et saine, l’objectif principal et de réformer et développer le système démocratique, avec des leviers capables de porter une gestion efficace apte à protéger et promouvoir les droits et libertés fondamentales.
Dans ce cadre, le gouvernement a divisé son programme de travail en quatre (4) ateliers : gouvernance politique, état de droit, libertés publiques et droits de l’homme, bonne gouvernance et réformes administratives.
Des engagements pris au titre du premier atelier (gouvernance politique), ont permis au gouvernement de poursuivre et renforcé le dialogue institutionnel avec l’Assemblée Nationale, en améliorant la coordination des travaux parlementaires, et en répondant rapidement aux questions orales et écrites et un suivi rigoureux des projets de lois.
Ces mesures ont contribué à accroitre la transparence, renforcer la coopération institutionnelle, consolider la gouvernance démocratique et éclairer l’opinion publique”.
Au sujet de ce premier axe “et sur la base des progrès réalisés au cours des 6 dernières années” le premier Ministre insiste sur “la consolidation du système démocratique, l’enracinement de la culture de l’ouverture et du dialogue, l’ancrage de la justice, service essentiel de l’état de droit, l’accélération de la réforme de l’administration, la lutte contre la corruption, en vue de renforcer la confiance des citoyens vis à vis de l’état et entre eux mêmes”.
Dans cet esprit “le gouvernement poursuivra l’accompagnement et la facilitation de toutes les mesures préparatoires au dialogue national annoncé par le président de la République.
Il sera également poursuivi l’ouverture à l’ensemble des acteurs politiques, tant de la majorité, que de l’opposition, à travers l’écoute, l’implication et la garantie de l’accès à l’information et aux médias.
Le gouvernement veillera particulièrement à la régularité des rencontres avec l’institution de l’opposition, conformément à la loi et apportera son appui à tout ce qui peut contribuer à la préservation et au renforcement du climat d’apaisement qui règne dans le pays”. 
 

Réformes

Dans les actions réalisées par le gouvernement, Moctar ould Diaye a fait un focus sur un deuxième atelier dont le travail est axé sur les réformes “un document sur le développement de la  justice, le renforcement de son indépendance, l’amélioration de la situation des professionnels du secteur, le soutien aux ressources humaines et des actions visant l’efficacité des institutions et organes administratifs du secteur”.
Les différentes actions entreprises dans cet atelier se sont concrétisées “par la création d’un Institut Supérieur de la Magistrature (ISM), le renforcement des ressources humaines du secteur avec le recrutement de 20 juges et 21 greffiers, l’augmentation des indemnités du personnel, l’achèvement de la numérisation des actes de procédure pénale, des services d’enregistrement, du casier judiciaire et la construction de sièges pour de nouveaux turbinaux”.
Le gouvernement travaille également sur un plan d’action visant la mise en place de la Stratégie Nationale des Droits de l’Homme (SNDH).
Le chef du gouvernement a aussi évoqué les actions visant à promouvoir à l’accès à l’information dans le cadre du renforcement de la consolidation de la liberté de la presse.
Au sujet du troisième axe, sur la bonne gouvernance, il été procédé “à une révision du cadre réglementaire de lutte contre la corruption : amendement de la loi anti corruption, obligation de la déclaration de patrimoine et d’intérêt, création d’une Autorité Nationale Corruption (ANAC), renforcement du dispositif de prévention et de dissuasion contre les actes de corruption”.
Les efforts du chantier de lutte contre la corruption ont aussi porté sur plus de transparence dans le processus d’adjudication des marchés publics et le problème de la fraude dans l’usage du service public.
 

Amadou Seck Seck
23/01/2026