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Mieux comprendre l’Observatoire

Mercredi 29 Mai 2024

Dans le souci de répondre aux exigences de la transparence des élections, il a été institué un Observatoire national pour la surveillance des élections (ONSEL) par décret N°2013-178 du 06 Novembre 2013.


Fruit du dialogue entre les acteurs politique en 2013, l’ONSEL a été conçu comme “un cadre national indépendant de concertation avec les organisations de la société civile nationale et étrangère en matière d’observation des élections”.
Il comprend deux organes dirigés tous les deux par son président : le Conseil national et le
Bureau exécutif.
Le Conseil national “comprend douze membres choisis parmi les membres proposés par les organisations faîtières de la société civile ainsi que parmi les personnalités ressources choisies pour leur indépendance et leur bonne moralité”.
Tandis que le Bureau exécutif est composé, en plus du président de l’ONSEL, d’un Secrétaire général, d’un trésorier et de trois cadres d’appui chargés des affaires juridiques, de la
Communication et de la formation.
Les membres du Conseil national sont choisis sur les critères suivants : “- La non
Appartenance à une structure dirigeante d’un parti politique et le non engagement dans la campagne électorale ; - La non occupation de fonction dans l’administration de l’Etat ; - La disponibilité pleine et entière ; - Faire preuve d’honnêteté intellectuelle et d’objectivité ; - Faire preuve de transparence et de neutralité ; - Avoir un minimum
D’expérience et de connaissance dans la promotion de la démocratie”.
Les missions de l’ONSEL sont définis par la loi ainsi qu’il suit : «- Veiller au bon déroulement des élections conformément aux textes en vigueur ; - Définir des critères objectifs pour une observation transparente et équitable ; - Désigner des observateurs
Nationaux qui veilleront à la transparence et à l’équité du processus électoral ; - Assurer la formation des observateurs nationaux, en coordination avec la Commission électorale indépendante (CENI) ; - Apporter l’appui technique nécessaire aux observateurs ; -
Coordonner et centraliser les rapports et communiqués d’observation ; - Superviser en collaboration avec le ministère des affaires étrangères et de la coopération et le
Commissariat aux droits de l’Homme, à l’action humanitaire et aux relations avec la société civile, à la participation des institutions et organisations étrangères à l’observation des élections».
L’ONSEL, organe chargé de l’observation des élections, exerce ses fonctions «soit de sa propre initiative, soit sur saisie des candidats ou de leurs mandataires». En cas d’observation, il soumet le problème à l’autorité administrative compétente en vue de le résoudre.
L’ONSEL a été créé en novembre 2013 pour faire partie du dispositif mis en œuvre afin de garantir une surveillance pointue des opérations électorales. Le même souci qui anime
Aujourd’hui les autorités pour le réactiver et permettre de satisfaire une doléance légitime des acteurs de la société civile de jouer un rôle actif dans le déroulement de cette échéance électorale très importante pour le raffermissement de notre démocratie sur la voie de la maturité.
 
 
Conseiller chargé de la Communication
ONSEL
 







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Colère autour de la mort suspecte de Fatimata Ba

Fatimata Hamady Bâ, une jeune divorcée de 33 ans, mère de 3 enfants, domiciliée dans la commune de Riad, est allée à une cérémonie de mariage organisée dans la commune de Dar Naim, dans la soirée du samedi 18 avril.

En sortant de la demeure familiale, elle venait, sans le savoir, de jeter le dernier regard Sur sa progéniture.
 En effet, son corps sans vie, est retrouvé quelques heures plus tard, dans des conditions suspectes, caché dans un entrepôt de Dar Naim, selon des témoignages.
Cet épisode cruel, est le point de départ d’un feuilleton marqué par la colère et des rumeurs invérifiables “sur une autopsie” fortement contestée par la famille.
 Les organisations dédiées à la protection des droits des femmes, des filles, les ONG de défense des droits humains se mobilisent.
 La toile s’enflamme, pour rappeler l’interminable spirale de “féminicides” (une qualification Jusque là, inconnue de notre législation pénale) qui a frappé la société mauritanienne au cours des 15 dernières années.
La première sortie officielle sur cette nouvelle affaire, intervient vendredi après midi, avec le procureur de la République près le tribunal de Nouakchott Nord, Cheikh Baye ould Sidi.
Face à la presse, le chef du parquet de Nouakchott/Nord, annonce “les investigations ont permis d’identifier, un suspect à l’étranger (Sénégal), moins de 48 heures après les faits” invite “à la retenue et à la responsabilité” dans le traitement médiatique de cette douloureuse et sensible affaire.
Dans le même timing, on note une montée de la pression de la société civile, à travers une déclaration du Forum National des Organisation des Humains (FONADH), un collectif d’une vingtaine d’ONG, déplorant “un meurtre présumé, un acte de violence odieux, qui interroge profondément sur notre société et nous interpelle, sur la sécurité des femmes et des jeunes filles en Mauritanie”.
Faisant échos aux revendications de la famille de la victime, le FONADH réclame “une autopsie impartiale et crédible, en présence d’un représentant de la famille de la défunte”.
Pour les amis du président Mamadou Sarr “ce énième drame, rappelle l’urgence de l’adoption de la loi Karama, pour renforcer la lutte contre les violences ciblant les femmes et les filles”.
 Sous réserve des résultats de l’enquête préliminaire et du traitement que la justice va réserver à l’affaire Fatimata Hamady Bâ, on peut rappeler que plusieurs femmes et jeunes filles, ont perdu la vie dans des conditions atroces à Nouakchott et quelques villes de l’intérieur, depuis l’affaire Penda Sogue.
Une longue liste d’horreur, une comptabilité macabre, mais un phénomène de société, sur lequel il est nécessaire de jeter un regard froid, au delà de l’émotion.
 Le premier pas, pour arrêter la longue liste des suppliciées, c’est nommer le problème, qui s’appelle “féminicide” et trouver une qualification adaptée à ces faits criminels, dans le cadre de notre législation pénale, sommée de s’adapter à l’évolution d’une société en mutations   et fortement agressée par de nouveaux phénomènes urbains.
Sollicité par rapport au concept de “féminicide” le Pr Lô Gourmo, avocat au barreau de Nouakchott, apporte un éclairage “en droit mauritanien, il n ‘y a aucune référence au concept de féminicide, pas de régime juridique particulier, c’est à dire un droit spécifique applicable à ce type de violence, meurtres ou assassinats, liés au sexe.
Le concept genre, a été rejeté au moment des débats du parlement sur la loi Karama, alors que le Conseil des Ministres l’avait adopté.
Notre législation pénale, reste régie par les notions traditionnelles, telles que le meurtre, l’assassinat et les infractions d’atteinte aux personnes, sans référence spécifique au genre, même si la répétition des actes et le lien conjugal, peut agir comme une circonstance aggravante dans le traitement des affaires de ce type”.
 Des associations mènent une intense activité dans ce sens, mais rencontrent des blocages religieux et sociologiques.
 
 “Par contre” ajoute l’avocat “dans les débats, y compris au sein du parlement, il y un réel effort qui est fait, pour tenter de clarifier spécifiquement, des violences touchant aux femmes en raison de leur genre.
Mais  une partie de l’opinion politique, reste hostile à ce concept, qu’il considère comme importé de l’occident”.

 

Amadou Seck Seck
25/04/2026