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Me Guy Hervé KAM a été libéré ce soir et a pu regagner son domicile.

Jeudi 11 Juillet 2024

Le peuple Burkinabé et la communauté internationale ont appris avec un grand soulagement, dans la soirée du mercredi 10 juillet 2024 , l'exécution de la décision de justice ordonnant la libération du confrère Me Guy Hervé KAM.
 le 08 juillet, la chambre de contrôle du tribunal militaire avait infirmé l’ordonnance de placement en détention de ce dernier et ordonné sa liberté provisoire sous contrôle judiciaire.
 Cette décision est  compatible avec les exigences élémentaires d'un procès équitable et La défense s'en réjouit, mais ne baisse pas la garde parce que les violations graves des règles de procédures, ainsi que les atteintes au droit inviolable à la sûreté de sa personne et à la sécurité juridique, devraient aboutir à l'annulation de l'ensemble de la procédure.

Me Ciré Clédor Ly
Avocat







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Mariam mint Cheikh et Ghamour Achour, 2 députées en détention provisoire

Le parquet de la République du tribunal de Nouakchott Ouest, a placé en détention provisoire, suivant la procédure du flagrant délit, ce lundi, Mariam mint Cheikh et Ghamou Achour, deux (2) militantes de l’Initiative de Résurgence du mouvement Abolitionniste (IRA), élues députées sous les couleurs du parti “SAWAB”.

Il est reproché aux 2 dames “la diffusion de vidéos contenant des critiques virulentes” contre le président de la République et “une atteinte aux symboles nationaux via des moyens numériques”.
 Pour traiter cette affaire suivant la procédure du flagrant délit, le parquet s’appuie sur la loi 2016-007 du 20 janvier 2016, relative à la cybercriminalité, qui vise “à encadrer et réprimer les infractions liées aux technologies de l’information et de la communication”.
Un texte très élastique, une véritable auberge espagnole, visant plusieurs cyber infractions “accès illégal aux systèmes, altération de données” et des contenus numériques tels que “l’injure, la diffamation, les propos racistes, l’atteinte aux symboles nationaux, incitation à la violence et trouble à l’ordre public”.
Cette procédure du flagrant délit, dont l’effet et la suspension de l’immunité attachée à 2 parlementaires, sans passer par un vote de l’assemblée nationale, suscite une vive controverse.
Ainsi, des militants abolitionnistes, à l’image de Cheikh Sidaty Hamadi, déplorent “une immunité parlementaire piétinée” et mettent en garde contre “une banalisation de l’exception en Mauritanie”.
Sur la base de la procédure suivie par le parquet, qui a directement transmis le dossier au président de la juridiction compétente, les  deux (2) députées devraient jugées au cours d’une audience de flagrant délit du tribunal correctionnel,  dans un délai maximum de 29 jours.
 

21/04/2026