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Me Guy Hervé KAM a été libéré ce soir et a pu regagner son domicile.

Jeudi 11 Juillet 2024

Le peuple Burkinabé et la communauté internationale ont appris avec un grand soulagement, dans la soirée du mercredi 10 juillet 2024 , l'exécution de la décision de justice ordonnant la libération du confrère Me Guy Hervé KAM.
 le 08 juillet, la chambre de contrôle du tribunal militaire avait infirmé l’ordonnance de placement en détention de ce dernier et ordonné sa liberté provisoire sous contrôle judiciaire.
 Cette décision est  compatible avec les exigences élémentaires d'un procès équitable et La défense s'en réjouit, mais ne baisse pas la garde parce que les violations graves des règles de procédures, ainsi que les atteintes au droit inviolable à la sûreté de sa personne et à la sécurité juridique, devraient aboutir à l'annulation de l'ensemble de la procédure.

Me Ciré Clédor Ly
Avocat







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Vers un toilettage du Code des Douanes

La Mauritanie va vers un large toilettage du Code des Douanes pour accompagner les grandes mutations et nouvelles dynamiques.

C’est dans cet esprit, que le gouvernement a examiné et adopté, un projet de loi abrogeant et remplaçant la loi 2017-035 du 21 décembre 2017, portant Code des Douanes, à l’occasion de sa réunion hebdomadaire du mercredi 11 mars 2026.
Ce projet de loi, vise d’une part “à créer un outil juridique qui accompagne les actuels et futurs défis, combinant entre la rapidité et l’efficacité des procédures de dédouanement.
Il vise, spécialement, à admettre la qualité de l’opérateur économique, renforcer les mesures de lutte contre la fraude et la contrebande, et s’adapter à l’essor numérique des transactions commerciales et des procédures douanières” explique le communiqué du Conseil des Ministres.
D’autre part, le projet de Code des Douanes “établit des règles de contentieux douanier qui protègent les droits des usagers du service, qu’ils soient déclarants, opérateurs économiques ou transporteurs, tout en garantissant la protection des consommateurs, les intérêts du trésor public le respect des règles d’orientation de la politique économique nationale.
Dans l’ensemble, la modification proposée offre le fondement d’un Code des Douanes conforme aux législations nationales, régionales et internationales”.

12/03/2026