Menu

Au Conseil des Ministres : Approbation du Projet de loi relatif à la modernisation des marchés de capitaux

Vendredi 30 Août 2024

Le Conseil des Ministres s’est réuni le Jeudi 29 Août 2024, sous la Présidence de Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani, Président de la République.


Le Conseil a examiné et approuvé le Projet de loi relatif à la modernisation des marchés de capitaux.
Ce projet de loi vise à établir les bases juridiques d’une industrie financière nationale capable de faciliter le financement des opérateurs économiques, en sollicitant des investisseurs nationaux et internationaux qui bénéficieront d’infrastructures financières fiables pour investir leurs capitaux.
Le Conseil a délibéré sur une communication présentée par le Premier Ministre relative à l’engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la Politique Générale du Gouvernement qui sera présentée devant l’Assemblée Nationale et ce conformément aux articles 42(nouveau), 74 et 75 de la Constitution.
Le Ministre de l’Intérieur, de la Promotion de la Décentralisation et du Développement Local, Ministre des Affaires Étrangères, de la Coopération Africaine et des Mauritaniens de l’Extérieur par intérim, a présenté une communication relative à la situation internationale.
Le Ministre de l’Intérieur, de la Promotion de la Décentralisation et du Développement Local a présenté une communication relative à la situation intérieure.
Le Ministre de la Transformation Numérique et de la Modernisation de l’Administration a présenté une communication relative aux phase 2 et 3 du projet de connectivité des zones frontalières Sud et Sud-Est de Ould Yenje à N’Beiket Lahwach.
Les phases 2 et 3 du projet de connectivité des zones Sud et Est portent sur la couverture continue en services de communications électronique 2G/4G de notre frontière avec le Mali, allant de Ould Yenje à N’Beiket Lahwache, qui nécessiterait plus d’une centaine de sites pour une couverture complète et continue de cette zone
La Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement a présenté une communication relative à l’approvisionnement en eau potable de la ville de Nouakchott.
Cette communication a pour objet de présenter le contexte actuel de l’approvisionnement en eau potable de Nouakchott, ainsi que les mesures programmées pour mettre définitivement un terme aux problèmes récurrents de pénurie d’eau potable, enregistrés au cours des dernières années, notamment pendant la période d’hivernage.
Enfin, le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes :
Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement
Établissements publics
Société National d’Eau
– Directeur Général : Abed Elmejid Ould Riha
– Dircteur Général Adjoint : Mohamed Mahmoud El Moujtaba Beibe.
Ministre de la Culture, des Arts, de la Communication et des Relations avec le Parlement
Cabinet du Ministre
Abdel Vetah Ould Ebeidna, est relevé de sa fonctions comme Charge de Mission.
Établissements publics
Autorité de Régulation de la Publicité (ARP)
– Président de l’Autorité : Dieng Amadou Boubou, précédemment Directeur Général Adjoint  du Port Autonome de Nouadhibou.

AMI







Mondial 2026 : le Sénégal champion d’Afrique, le journal sportif L’Équipe prévient la France

19/01/2026

Chapions League Afrique mini foot : FC Barkéol proche d’un sacre historique

04/10/2025

AG de la FFRIM et mutation en congrès

12/06/2025

La FFRIM nomme M. Aritz López Garai à la tête de la sélection nationale “A” de Mauritanie (Communiqué)

17/01/2025

Litige financier avec le PSG : Mbappé passe à la vitesse supérieure

21/08/2024

Angleterre: Phil Foden élu "Joueur de l'année" par ses pairs

21/08/2024

À l’origine d’une campagne chauvine…

11/06/2024

Mondial 2030 : La finale se jouera au Maroc ou en Espagne

20/03/2024

RD Congo/Mauritanie: 2-0

16/11/2023

Ballon d'Or 2023 : Et de huit pour Lionel Messi

31/10/2023

Flux RSS



Inscription à la newsletter

Les députés Mariam Cheikh Dieng et Ghamou Achour condamnées à 4 ans de prison ferme

Les députés Mariam mint Cheikh Dieng et Ghamou Achour, ont été condamnées à 4 ans de prison ferme “pour attroupement illégal, dénonciation calomnieuse et atteinte aux symboles nationaux ” au cours d’une audience de flagrant délit, tenue par la chambre correctionnelle du tribunal de Nouakchott Sud, lundi, a annoncé dans la soirée, le collectif des avocats de la défense des 2 élues.
Mariam Cheikh Dieng et Ghamou Achour, militantes de l’Initiative du mouvement Abolitionniste (IRA), élues députés sous les couleurs du parti “Sawab” ont été arrêtées suivant une procédure du flagrant délit contestée, sur la base de la loi de 2016, relative aux cybers infractions, il y a 2 semaines.
Commentant le verdict du lundi 04 mai 2026, le collectif des avocats de la défense, au sein duquel on note plusieurs ténors du barreau de Mauritanie, Ahmed Youssouf Cheikh Sidya, ancien bâtonnier, Yarba Ahmed Saleh, Cheikh ould Hindi, ex bâtonnier, Moctar ould Ely....a relevé une forêt “d’entorses et de violations des règles de procédure” à l’origine de son retrait du procès, en signe de protestation.
Les avocats ont également annoncé la décision de faire appel, pour obtenir l’annulation du verdict.
Avant les débats sur le fond, la défense avait soulevé plusieurs exceptions de nullité pour anéantir la procédure “la notion de flagrant délit mentionnée dans le règlement intérieur de l’assemblée nationale, pour justifier éventuellement la levée de l’immunité parlementaire, est totalement différente de celle prévue par le Code de Procédure Pénal. La première ne couvre qu’un seul cas, à savoir l’arrestation du député au moment de la commission des faits, tandis que la seconde englobe 4 cas distincts, sur lesquels le parquet se fonde aujourd’hui curieusement pour engager des poursuites contre les 2 députés”.
Ainsi, le collectif estime “qu’il est matériellement impossible de concevoir la réunion de 3, des infractions reprochées à nos clientes, que ce soit en situation de flagrance ou dans toute autre configuration procédurale”.
Les avocats évoquent l’absence d’un Officier de Police Judiciaire, pour constater le flagrant délit et la non identification de la personne, qui aurait été victime de la dénonciation mensongère dans les circonstances objet de la procédure “pour caractériser l’infraction”.
Par ailleurs, le collectif relève “la complexité de l’intelligence artificielle, pour permettre d’établir formellement, l’attribution d’un enregistrement numérique à une personne sans procéder à une enquête sur les faits, ou un aveu de l’intéressé, dans un environnement virtuel, donc en absence de situation réelle”.
La défense déplore enfin “une requalification des faits, sans en informer au préalable les prévenues”.
 

Amadou Seck Seck
05/05/2026