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Au Conseil des Ministres : Approbation du Projet de loi relatif à la modernisation des marchés de capitaux

Vendredi 30 Août 2024

Le Conseil des Ministres s’est réuni le Jeudi 29 Août 2024, sous la Présidence de Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani, Président de la République.


Le Conseil a examiné et approuvé le Projet de loi relatif à la modernisation des marchés de capitaux.
Ce projet de loi vise à établir les bases juridiques d’une industrie financière nationale capable de faciliter le financement des opérateurs économiques, en sollicitant des investisseurs nationaux et internationaux qui bénéficieront d’infrastructures financières fiables pour investir leurs capitaux.
Le Conseil a délibéré sur une communication présentée par le Premier Ministre relative à l’engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la Politique Générale du Gouvernement qui sera présentée devant l’Assemblée Nationale et ce conformément aux articles 42(nouveau), 74 et 75 de la Constitution.
Le Ministre de l’Intérieur, de la Promotion de la Décentralisation et du Développement Local, Ministre des Affaires Étrangères, de la Coopération Africaine et des Mauritaniens de l’Extérieur par intérim, a présenté une communication relative à la situation internationale.
Le Ministre de l’Intérieur, de la Promotion de la Décentralisation et du Développement Local a présenté une communication relative à la situation intérieure.
Le Ministre de la Transformation Numérique et de la Modernisation de l’Administration a présenté une communication relative aux phase 2 et 3 du projet de connectivité des zones frontalières Sud et Sud-Est de Ould Yenje à N’Beiket Lahwach.
Les phases 2 et 3 du projet de connectivité des zones Sud et Est portent sur la couverture continue en services de communications électronique 2G/4G de notre frontière avec le Mali, allant de Ould Yenje à N’Beiket Lahwache, qui nécessiterait plus d’une centaine de sites pour une couverture complète et continue de cette zone
La Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement a présenté une communication relative à l’approvisionnement en eau potable de la ville de Nouakchott.
Cette communication a pour objet de présenter le contexte actuel de l’approvisionnement en eau potable de Nouakchott, ainsi que les mesures programmées pour mettre définitivement un terme aux problèmes récurrents de pénurie d’eau potable, enregistrés au cours des dernières années, notamment pendant la période d’hivernage.
Enfin, le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes :
Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement
Établissements publics
Société National d’Eau
– Directeur Général : Abed Elmejid Ould Riha
– Dircteur Général Adjoint : Mohamed Mahmoud El Moujtaba Beibe.
Ministre de la Culture, des Arts, de la Communication et des Relations avec le Parlement
Cabinet du Ministre
Abdel Vetah Ould Ebeidna, est relevé de sa fonctions comme Charge de Mission.
Établissements publics
Autorité de Régulation de la Publicité (ARP)
– Président de l’Autorité : Dieng Amadou Boubou, précédemment Directeur Général Adjoint  du Port Autonome de Nouadhibou.

AMI







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Colère autour de la mort suspecte de Fatimata Ba

Fatimata Hamady Bâ, une jeune divorcée de 33 ans, mère de 3 enfants, domiciliée dans la commune de Riad, est allée à une cérémonie de mariage organisée dans la commune de Dar Naim, dans la soirée du samedi 18 avril.

En sortant de la demeure familiale, elle venait, sans le savoir, de jeter le dernier regard Sur sa progéniture.
 En effet, son corps sans vie, est retrouvé quelques heures plus tard, dans des conditions suspectes, caché dans un entrepôt de Dar Naim, selon des témoignages.
Cet épisode cruel, est le point de départ d’un feuilleton marqué par la colère et des rumeurs invérifiables “sur une autopsie” fortement contestée par la famille.
 Les organisations dédiées à la protection des droits des femmes, des filles, les ONG de défense des droits humains se mobilisent.
 La toile s’enflamme, pour rappeler l’interminable spirale de “féminicides” (une qualification Jusque là, inconnue de notre législation pénale) qui a frappé la société mauritanienne au cours des 15 dernières années.
La première sortie officielle sur cette nouvelle affaire, intervient vendredi après midi, avec le procureur de la République près le tribunal de Nouakchott Nord, Cheikh Baye ould Sidi.
Face à la presse, le chef du parquet de Nouakchott/Nord, annonce “les investigations ont permis d’identifier, un suspect à l’étranger (Sénégal), moins de 48 heures après les faits” invite “à la retenue et à la responsabilité” dans le traitement médiatique de cette douloureuse et sensible affaire.
Dans le même timing, on note une montée de la pression de la société civile, à travers une déclaration du Forum National des Organisation des Humains (FONADH), un collectif d’une vingtaine d’ONG, déplorant “un meurtre présumé, un acte de violence odieux, qui interroge profondément sur notre société et nous interpelle, sur la sécurité des femmes et des jeunes filles en Mauritanie”.
Faisant échos aux revendications de la famille de la victime, le FONADH réclame “une autopsie impartiale et crédible, en présence d’un représentant de la famille de la défunte”.
Pour les amis du président Mamadou Sarr “ce énième drame, rappelle l’urgence de l’adoption de la loi Karama, pour renforcer la lutte contre les violences ciblant les femmes et les filles”.
 Sous réserve des résultats de l’enquête préliminaire et du traitement que la justice va réserver à l’affaire Fatimata Hamady Bâ, on peut rappeler que plusieurs femmes et jeunes filles, ont perdu la vie dans des conditions atroces à Nouakchott et quelques villes de l’intérieur, depuis l’affaire Penda Sogue.
Une longue liste d’horreur, une comptabilité macabre, mais un phénomène de société, sur lequel il est nécessaire de jeter un regard froid, au delà de l’émotion.
 Le premier pas, pour arrêter la longue liste des suppliciées, c’est nommer le problème, qui s’appelle “féminicide” et trouver une qualification adaptée à ces faits criminels, dans le cadre de notre législation pénale, sommée de s’adapter à l’évolution d’une société en mutations   et fortement agressée par de nouveaux phénomènes urbains.
Sollicité par rapport au concept de “féminicide” le Pr Lô Gourmo, avocat au barreau de Nouakchott, apporte un éclairage “en droit mauritanien, il n ‘y a aucune référence au concept de féminicide, pas de régime juridique particulier, c’est à dire un droit spécifique applicable à ce type de violence, meurtres ou assassinats, liés au sexe.
Le concept genre, a été rejeté au moment des débats du parlement sur la loi Karama, alors que le Conseil des Ministres l’avait adopté.
Notre législation pénale, reste régie par les notions traditionnelles, telles que le meurtre, l’assassinat et les infractions d’atteinte aux personnes, sans référence spécifique au genre, même si la répétition des actes et le lien conjugal, peut agir comme une circonstance aggravante dans le traitement des affaires de ce type”.
 Des associations mènent une intense activité dans ce sens, mais rencontrent des blocages religieux et sociologiques.
 
 “Par contre” ajoute l’avocat “dans les débats, y compris au sein du parlement, il y un réel effort qui est fait, pour tenter de clarifier spécifiquement, des violences touchant aux femmes en raison de leur genre.
Mais  une partie de l’opinion politique, reste hostile à ce concept, qu’il considère comme importé de l’occident”.

 

Amadou Seck Seck
25/04/2026