Au Conseil des Ministres : Approbation du Projet de loi relatif à la modernisation des marchés de capitaux

Le Conseil a examiné et adopté les projets de texte suivants :
– Projet de décret portant détermination des modalités d’exercice du contrôle et de l’inspection dans les domaines de la pharmacie, des médicaments et des dispositifs médicaux.
Le présent projet de décret complète les dispositions de la loi n° 2025-042 du 26 novembre 2025, en organisant l’inspection pharmaceutique conformément aux meilleures pratiques internationales. Il consacre notamment l’indépendance, la compétence et la professionnalisation des inspecteurs, ainsi que la prévention des conflits d’intérêts.
Il permettra ainsi de doter la Mauritanie d’un dispositif d’inspection efficace couvrant l’ensemble de la chaîne pharmaceutique et constituant un instrument essentiel de protection de la santé des citoyens et de restauration de la confiance dans le médicament.
– Projet de décret déterminant le montant des amendes et les modalités d’application de l’article 137 (nouveau) de la loi n°2025-042 du 26 novembre 2025 relative à la Pharmacie.
Le présent décret a pour objet de mettre en œuvre ce dispositif en déterminant le montant de l’amende forfaitaire applicable à chacune des infractions énumérées à l’article 137 (nouveau) précité, ainsi que les modalités de sa constatation, de sa notification, de son recouvrement et les voies de recours ouvertes au contrevenant.
Il vise ainsi à doter l’Administration d’un mécanisme de sanction plus rapide, effectif, proportionné et dissuasif, permettant de renforcer le respect de la réglementation pharmaceutique et la protection de la santé publique, tout en préservant les garanties procédurales du contrevenant.
‐ Projet de décret portant concession provisoire d’un terrain à la wilaya du Trarza, Moughataa de Keur Macène au profit de Saleck Ould Ahmed.
Cette attribution provisoire d’une superficie de 500 hectares vise à régulariser la situation foncière de Monsieur Saleck Ould Ahmed et à lui permettre de poursuivre ses investissements dans un cadre juridique conforme à la réglementation en vigueur.
La visite de terrain a confirmé que la parcelle fait l’objet d’une mise en valeur effective, traduisant l’engagement du demandeur à développer une exploitation agricole durable, conformément aux orientations nationales en matière de valorisation des terres.
Le Ministre de la Formation Professionnelle, de l’Artisanat et des Métiers a présenté une communication relative à la rentrée scolaire 2026-2027.
Cette communication présente un bref aperçu des performances du secteur au cours de l’année écoulée et expose les principaux axes d’intervention pour l’année scolaire 2026-2027 : faciliter l’accès à la formation professionnelle, en améliorer la qualité et renforcer la gouvernance du secteur, tout en veillant à ce que la formation corresponde aux besoins du marché du travail en matière de qualifications. Il propose également les mesures de soutien nécessaires à sa mise en œuvre.
Le Ministre des Affaires Étrangères, de la Coopération Africaine et des Mauritaniens de l’Extérieur a présenté une communication relative à la situation internationale.
Le Ministre de l’Intérieur, de la Promotion de la Décentralisation et du Développement Local a présenté une communication relative à la situation intérieure.
Le Ministère des Affaires Islamiques et de l’Enseignement Originel a présenté une communication relative à l’opération du pèlerinage pour la saison 1448 H/2027.
La présente communication expose successivement les acquis de la saison écoulée, les évolutions et les nouvelles exigences, ainsi que les mécanismes de supervision, d’exécution et de suivi. Il présente également un tableau détaillé des coûts du pèlerinage pour la saison à venir.
Le coût total par pèlerin pour la saison 2027 s’est élevé à 274 836 ouguiyas, contre 263 858 ouguiyas pour la saison 2026, soit une augmentation globale de 3,9 %. Cette augmentation est due à la hausse des prix du transport aérien, de l’hébergement à la Mecque et à Médine, en raison des nouvelles exigences d’amélioration, ainsi qu’à la différence du taux de change.
Cette communication intervient dans un cadre anticipatif visant à garantir la qualité et à éviter la pression temporelle, en particulier au vu des contraintes réglementaires strictes imposées par les Autorités saoudiennes, qui exigent la rigueur dans le respect des délais fixés pour l’ensemble des étapes du pèlerinage.

AMI