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Abrogation du projet de loi sur le contenu local dans l’exploitation des industries extractives

Jeudi 21 Novembre 2024

Pays minier depuis une soixantaine d’années, la Mauritanie se prépare également à l’exploitation imminente du gaz du champ transfrontalier maritime Grand Tortue/Ahmeyim (GTA), en partenariat avec le Sénégal.


Ainsi,  l’assemblée nationale a examiné et adopté un projet de loi relatif au contenu local dans l’exploitation des industries extractives et des énergies renouvelables, au cours d’une session plénière tenue mardi.
Le contenu local offre une opportunité de coordination unique entre le secteur privé, les pouvoirs publics et l’économie locale, en donnant la possibilité de décupler les gains au profit de l’intérêt général.
L’adoption de ce  texte rentre « dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie de Croissance Accélérée et de Prospérité Partagée (SCAPP), référentiel des  politiques publiques de développement à l’horizon des années.
  Elle  vise à encadrer les efforts de développement dans les industries extractives (exploitation mines, gaz, pétrole et autres métaux), projets d’énergies renouvelables, concentrer les dépenses l’industrie locale et son développement, stimuler l’emploi et créer des pôles économiques ».
La nouvelle  loi « va contribuer à la réalisation d’objectifs économiques et sociaux, afin de tirer profit du rôle croissant des industries extractives et  des énergies renouvelables dans l’économie mauritanienne».
Le texte  devrait également jeter les bases « d’une économie émergente et moins dépendante des ressources naturelles non renouvelables, en permettant de prendre des mesures pour assurer la satisfaction des besoins de développement à travers l’adoption de nouveaux outils favorisant la promotion des Petites et Moyennes Entreprises (PME), actives dans le commerce des biens et des services de qualité, ainsi que le développement des compétences et de l’expertise locale».    
 
 







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Bilan et perspectives de l’action gouvernementale 2025/2026 : le PM devant l’assemblée nationale

Le premier Ministre, Moctar ould Diaye, a présenté le bilan et les perspectives de l’action gouvernementale pour la période 2025/2026, devant l’assemblée nationale, au cours d’une séance plénière qui s’est déroulée jeudi.


Un exercice dominé par le vaste chantier de l’état de droit, des institutions fortes et les réformes.
Dans son  Grand Oral, Moctar Diaye, parle “de résultats exceptionnels obtenus et de perspectives prometteuses  pour l’année en cours, traduisant une vision éclairée de Son Excellence, le président de la République, Mohamed Cheikh El Ghazouani, lesquels reflètent la sincérité de sa détermination et la force de la  volonté de réaliser les différents de son programme: mes engagements et mon ambition pour la patrie, qui visent à changer la réalité du pays et  l’orienter vers des horizons plus larges de fraternité, de sécurité, de développement et de justice”.
Le premier Ministre sacrifie ainsi à un exercice prévu par l’article 73 de la constitution.
Ainsi, sur la base des cinq (5) piliers servant de colonne vertébrale à la vision du président de la République, Mohamed Cheikh El Ghazouani, le gouvernement du premier Ministre, Moctar ould Diaye “s’est engagé à mettre en œuvre 302 activités dans le cadre d’ateliers et diverses initiatives déjà révélées.
Sur les 278 engagements mis en œuvre, soit 92%, 224, soit 74%, ont été intégralement réalisés, et 54 (18%) partiellement exécutés.
Les engagements non réalisés du programme annoncé représentent 8% du total”.
 

État de droit et institutions fortes

Sur le premier chantier, relatif à la création des conditions d’un état de droit, reposant sur des institutions fortes “dans le cadre d’une gouvernance moderne et saine, l’objectif principal et de réformer et développer le système démocratique, avec des leviers capables de porter une gestion efficace apte à protéger et promouvoir les droits et libertés fondamentales.
Dans ce cadre, le gouvernement a divisé son programme de travail en quatre (4) ateliers : gouvernance politique, état de droit, libertés publiques et droits de l’homme, bonne gouvernance et réformes administratives.
Des engagements pris au titre du premier atelier (gouvernance politique), ont permis au gouvernement de poursuivre et renforcé le dialogue institutionnel avec l’Assemblée Nationale, en améliorant la coordination des travaux parlementaires, et en répondant rapidement aux questions orales et écrites et un suivi rigoureux des projets de lois.
Ces mesures ont contribué à accroitre la transparence, renforcer la coopération institutionnelle, consolider la gouvernance démocratique et éclairer l’opinion publique”.
Au sujet de ce premier axe “et sur la base des progrès réalisés au cours des 6 dernières années” le premier Ministre insiste sur “la consolidation du système démocratique, l’enracinement de la culture de l’ouverture et du dialogue, l’ancrage de la justice, service essentiel de l’état de droit, l’accélération de la réforme de l’administration, la lutte contre la corruption, en vue de renforcer la confiance des citoyens vis à vis de l’état et entre eux mêmes”.
Dans cet esprit “le gouvernement poursuivra l’accompagnement et la facilitation de toutes les mesures préparatoires au dialogue national annoncé par le président de la République.
Il sera également poursuivi l’ouverture à l’ensemble des acteurs politiques, tant de la majorité, que de l’opposition, à travers l’écoute, l’implication et la garantie de l’accès à l’information et aux médias.
Le gouvernement veillera particulièrement à la régularité des rencontres avec l’institution de l’opposition, conformément à la loi et apportera son appui à tout ce qui peut contribuer à la préservation et au renforcement du climat d’apaisement qui règne dans le pays”. 
 

Réformes

Dans les actions réalisées par le gouvernement, Moctar ould Diaye a fait un focus sur un deuxième atelier dont le travail est axé sur les réformes “un document sur le développement de la  justice, le renforcement de son indépendance, l’amélioration de la situation des professionnels du secteur, le soutien aux ressources humaines et des actions visant l’efficacité des institutions et organes administratifs du secteur”.
Les différentes actions entreprises dans cet atelier se sont concrétisées “par la création d’un Institut Supérieur de la Magistrature (ISM), le renforcement des ressources humaines du secteur avec le recrutement de 20 juges et 21 greffiers, l’augmentation des indemnités du personnel, l’achèvement de la numérisation des actes de procédure pénale, des services d’enregistrement, du casier judiciaire et la construction de sièges pour de nouveaux turbinaux”.
Le gouvernement travaille également sur un plan d’action visant la mise en place de la Stratégie Nationale des Droits de l’Homme (SNDH).
Le chef du gouvernement a aussi évoqué les actions visant à promouvoir à l’accès à l’information dans le cadre du renforcement de la consolidation de la liberté de la presse.
Au sujet du troisième axe, sur la bonne gouvernance, il été procédé “à une révision du cadre réglementaire de lutte contre la corruption : amendement de la loi anti corruption, obligation de la déclaration de patrimoine et d’intérêt, création d’une Autorité Nationale Corruption (ANAC), renforcement du dispositif de prévention et de dissuasion contre les actes de corruption”.
Les efforts du chantier de lutte contre la corruption ont aussi porté sur plus de transparence dans le processus d’adjudication des marchés publics et le problème de la fraude dans l’usage du service public.
 

Amadou Seck Seck
23/01/2026