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Abrogation du projet de loi sur le contenu local dans l’exploitation des industries extractives

Jeudi 21 Novembre 2024

Pays minier depuis une soixantaine d’années, la Mauritanie se prépare également à l’exploitation imminente du gaz du champ transfrontalier maritime Grand Tortue/Ahmeyim (GTA), en partenariat avec le Sénégal.


Ainsi,  l’assemblée nationale a examiné et adopté un projet de loi relatif au contenu local dans l’exploitation des industries extractives et des énergies renouvelables, au cours d’une session plénière tenue mardi.
Le contenu local offre une opportunité de coordination unique entre le secteur privé, les pouvoirs publics et l’économie locale, en donnant la possibilité de décupler les gains au profit de l’intérêt général.
L’adoption de ce  texte rentre « dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie de Croissance Accélérée et de Prospérité Partagée (SCAPP), référentiel des  politiques publiques de développement à l’horizon des années.
  Elle  vise à encadrer les efforts de développement dans les industries extractives (exploitation mines, gaz, pétrole et autres métaux), projets d’énergies renouvelables, concentrer les dépenses l’industrie locale et son développement, stimuler l’emploi et créer des pôles économiques ».
La nouvelle  loi « va contribuer à la réalisation d’objectifs économiques et sociaux, afin de tirer profit du rôle croissant des industries extractives et  des énergies renouvelables dans l’économie mauritanienne».
Le texte  devrait également jeter les bases « d’une économie émergente et moins dépendante des ressources naturelles non renouvelables, en permettant de prendre des mesures pour assurer la satisfaction des besoins de développement à travers l’adoption de nouveaux outils favorisant la promotion des Petites et Moyennes Entreprises (PME), actives dans le commerce des biens et des services de qualité, ainsi que le développement des compétences et de l’expertise locale».    
 
 







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Nouveau Programme de 42 mois entre la Mauritanie et le FMI (FEC, MEDC et FRD)

Le Conseil d’Administration du Fonds Monétaire International (FMI), a approuvé un Nouveau programme de 42 mois, avec le gouvernement mauritanien, au titre de la Facilité Élargie de Crédit (FEC) et du Mécanisme Élargi de Crédit (MEDC) et achève la cinquième revue de L’accord de Facilité pour la Résilience et la Durabilité (FRD), annonce un communiqué de l’institution financière internationale, publiée jeudi.

Ces accords sur une période de 42 mois “avec la conclusion de la cinquième et Dernière revue de l’accord au titre de la Facilité pour la Résilience et la Durabilité (FRD), prévoit “le décaissement d’un montant de 95,8 millions de dollars, afin de continuer à soutenir le programme de développement des autorités et leur agenda de réformes institutionnelles”.
Pour la Facilité Élargie de Crédit (FEC) et le Mécanisme Élargi de Crédit (MEDC), il est Prévu “un décaissement de 70,82 millions de Droits de Tirage Spéciaux (DTS), équivalent à 55% de la quote-part, soit 95,8 millions de dollars, ainsi que la cinquième revue dans le cadre de l’accord au titre de la Facilité pour la Résilience et la Durabilité (FRD).
Ces décisions permettent également, un décaissement immédiat de 78,78 millions de Droits de Tirage Spéciaux (DTS), soit environ 105,6 millions de dollars”.
La déclaration du FMI aborde le contexte géopolitique, qui renvoie “à un environnement de plus en plus incertain et exposé aux chocs” à travers lequel “les nouveaux accords contribueront à préserver les marges extérieures, tout en soutenant les efforts des autorités pour maintenir la stabilité macroéconomique, parallèlement à la mise en œuvre  de réformes structurelles, afin de répondre aux importants besoins de développement de la Mauritanie, ainsi qu’aux réformes structurelles pendantes”.     
 
Le nouveau programme entre le gouvernement mauritanien et le Fonds Monétaire International (FMI) “s’articulera autour de trois (3) piliers qui se renforcent Mutuellement : la consolidation de la stabilité macroéconomique, en renforçant les institutions et les cadres de politiques macroéconomiques, le développement du capital humain, la promotion d’une croissance inclusive, et la consolidation de la gouvernance, y compris celle des entreprises publiques”.
 
Économie résiliente en dépit des incertitudes liées à l’environnement extérieur
 
En plus de la question mondiale du changement climatique et “malgré un environnement extérieur très incertain, l’économie mauritanienne a continué à faire preuve de résilience, soutenue par des politiques macroéconomiques prudentes et calibrées. Une politique budgétaire rigoureuse contribue à l’objectif à moyen terme des autorités, de stabiliser la dette publique, et les marges extérieures demeurent adéquates.
Parallèlement, les autorités ont continué de renforcer les cadres de politique macroéconomique et de préserver la stabilité” a expliqué Kenji Okamura, Directeur Général Adjoint et président par intérim du Conseil d’Administration, après la réunion.
Dans ce cadre “l’engagement des autorités en faveur d’une politique budgétaire prudente, soutenue par l’institution de l’ancrage budgétaire, contribue à isoler l’économie de la volatilité des prix des produits de base et appuie la viabilité de la dette.
Des efforts soutenus, restent cependant nécessaires, pour la mobilisation des recettes, amélioration de l’efficience des dépenses, faire avancer la réforme du secteur des entreprises publiques, préserver l’espace budgétaire, pour les dépenses sociales et d’investissements prioritaires, y compris pour protéger les couches vulnérables.
L’existence d’un registre social bien développé constitue une base solide pour mieux cibler les dépenses sociales en faveur des plus démunies”.     
      
         
Rétroviseur sur le programme de la période 2022/2026
         
La déclaration du Fonds Monétaire International évalue la performance “du programme dans le cadre de la Facilité Élargie de Crédit /Mécanisme Élargi de Crédit (FEC/MEDC) 2022-2026” qualifié “de solide, avec une croissance robuste du secteur non extractif, un recul de l’inflation, une réduction du déficit du compte courant et des réserves internationales demeurées adéquates”.
Dans le cadre de l’exécution du programme précédent, couvrant la période FEC/MEDC 2022/ 2026 “la Mauritanie présente un solide bilan de mise en œuvre des politiques ; préservation de la stabilité macroéconomique, un programme robuste de réformes qui a contribué au renforcement de la politique budgétaire, au développement du secteur financier, y compris le marché des changes, à refondre le cadre juridique de la gouvernance et à renforcer la résilience face au changement climatique”.
Un programme solide “dont tous les critères de performance quantitatifs, ont été atteints en décembre 2025, même si le repère structurel relatif à l’institutionnalisation de la règle budgétaire dans la loi, a été mis en œuvre avec un certain retard.
Les autorités ont achevé les quatre (4) mesures de réformes restantes au titre de la FRD, favorisant l’intégration des considérations climatiques dans la gestion des finances publiques et renforçant la gestion du secteur de l’eau”.
Après la signature de ce programme, on peut noter que la perspective d’un partenariat sans décaissement entre la Mauritanie et le FMI, est freinée  par les contraintes d’un contexte géopolitique volatile.
 

Amadou Seck Seck
26/06/2026