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Abrogation du projet de loi sur le contenu local dans l’exploitation des industries extractives

Jeudi 21 Novembre 2024

Pays minier depuis une soixantaine d’années, la Mauritanie se prépare également à l’exploitation imminente du gaz du champ transfrontalier maritime Grand Tortue/Ahmeyim (GTA), en partenariat avec le Sénégal.


Ainsi,  l’assemblée nationale a examiné et adopté un projet de loi relatif au contenu local dans l’exploitation des industries extractives et des énergies renouvelables, au cours d’une session plénière tenue mardi.
Le contenu local offre une opportunité de coordination unique entre le secteur privé, les pouvoirs publics et l’économie locale, en donnant la possibilité de décupler les gains au profit de l’intérêt général.
L’adoption de ce  texte rentre « dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie de Croissance Accélérée et de Prospérité Partagée (SCAPP), référentiel des  politiques publiques de développement à l’horizon des années.
  Elle  vise à encadrer les efforts de développement dans les industries extractives (exploitation mines, gaz, pétrole et autres métaux), projets d’énergies renouvelables, concentrer les dépenses l’industrie locale et son développement, stimuler l’emploi et créer des pôles économiques ».
La nouvelle  loi « va contribuer à la réalisation d’objectifs économiques et sociaux, afin de tirer profit du rôle croissant des industries extractives et  des énergies renouvelables dans l’économie mauritanienne».
Le texte  devrait également jeter les bases « d’une économie émergente et moins dépendante des ressources naturelles non renouvelables, en permettant de prendre des mesures pour assurer la satisfaction des besoins de développement à travers l’adoption de nouveaux outils favorisant la promotion des Petites et Moyennes Entreprises (PME), actives dans le commerce des biens et des services de qualité, ainsi que le développement des compétences et de l’expertise locale».    
 
 







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Projet de loi modifiant le statut des officiers de l’armée

Le gouvernement a examiné et adopté, un projet de loi modifiant et complétant Certaines dispositions de la loi 64.130 du 14 juillet 1964, fixant le statut des officiers d’active et de réserve de l’armée nationale, au cours de sa réunion hebdomadaire du mercredi 10 juin 2026.

Le texte adopté en Conseil des Ministres “s’inscrit dans une dynamique de modernisation du cadre juridique applicable aux officiers des Forces Armées Nationales. Il vise à renforcer le fondement de la professionnalisation, de la discipline, de la responsabilité, tout en consolidant les valeurs et principes qui sous tendent l’action de l’institution militaire”.
Dans la foulée, le gouvernement a également examiné et adopté “un projet de loi modifiant et complétant, certaines dispositions de la loi 2011-016 du 27 février 2011, fixant le statut des personnels non officiers de l’armée nationale.
Les modifications proposées visent à assurer une meilleure adéquation du texte avec les évolutions enregistrées par l’institution militaire, à renforcer l’efficacité de la gestion des ressources humaines et à consolider les principes de discipline et du commandement militaire”.
 

12/06/2026