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Abrogation du projet de loi sur le contenu local dans l’exploitation des industries extractives

Jeudi 21 Novembre 2024

Pays minier depuis une soixantaine d’années, la Mauritanie se prépare également à l’exploitation imminente du gaz du champ transfrontalier maritime Grand Tortue/Ahmeyim (GTA), en partenariat avec le Sénégal.


Ainsi,  l’assemblée nationale a examiné et adopté un projet de loi relatif au contenu local dans l’exploitation des industries extractives et des énergies renouvelables, au cours d’une session plénière tenue mardi.
Le contenu local offre une opportunité de coordination unique entre le secteur privé, les pouvoirs publics et l’économie locale, en donnant la possibilité de décupler les gains au profit de l’intérêt général.
L’adoption de ce  texte rentre « dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie de Croissance Accélérée et de Prospérité Partagée (SCAPP), référentiel des  politiques publiques de développement à l’horizon des années.
  Elle  vise à encadrer les efforts de développement dans les industries extractives (exploitation mines, gaz, pétrole et autres métaux), projets d’énergies renouvelables, concentrer les dépenses l’industrie locale et son développement, stimuler l’emploi et créer des pôles économiques ».
La nouvelle  loi « va contribuer à la réalisation d’objectifs économiques et sociaux, afin de tirer profit du rôle croissant des industries extractives et  des énergies renouvelables dans l’économie mauritanienne».
Le texte  devrait également jeter les bases « d’une économie émergente et moins dépendante des ressources naturelles non renouvelables, en permettant de prendre des mesures pour assurer la satisfaction des besoins de développement à travers l’adoption de nouveaux outils favorisant la promotion des Petites et Moyennes Entreprises (PME), actives dans le commerce des biens et des services de qualité, ainsi que le développement des compétences et de l’expertise locale».    
 
 







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Mariam mint Cheikh et Ghamour Achour, 2 députées en détention provisoire

Le parquet de la République du tribunal de Nouakchott Ouest, a placé en détention provisoire, suivant la procédure du flagrant délit, ce lundi, Mariam mint Cheikh et Ghamou Achour, deux (2) militantes de l’Initiative de Résurgence du mouvement Abolitionniste (IRA), élues députées sous les couleurs du parti “SAWAB”.

Il est reproché aux 2 dames “la diffusion de vidéos contenant des critiques virulentes” contre le président de la République et “une atteinte aux symboles nationaux via des moyens numériques”.
 Pour traiter cette affaire suivant la procédure du flagrant délit, le parquet s’appuie sur la loi 2016-007 du 20 janvier 2016, relative à la cybercriminalité, qui vise “à encadrer et réprimer les infractions liées aux technologies de l’information et de la communication”.
Un texte très élastique, une véritable auberge espagnole, visant plusieurs cyber infractions “accès illégal aux systèmes, altération de données” et des contenus numériques tels que “l’injure, la diffamation, les propos racistes, l’atteinte aux symboles nationaux, incitation à la violence et trouble à l’ordre public”.
Cette procédure du flagrant délit, dont l’effet et la suspension de l’immunité attachée à 2 parlementaires, sans passer par un vote de l’assemblée nationale, suscite une vive controverse.
Ainsi, des militants abolitionnistes, à l’image de Cheikh Sidaty Hamadi, déplorent “une immunité parlementaire piétinée” et mettent en garde contre “une banalisation de l’exception en Mauritanie”.
Sur la base de la procédure suivant par le parquet, qui a directement transmis le dossier au président de la juridiction compétente, les  deux (2) députées devraient jugées au cours d’une audience de flagrant délit du tribunal correctionnel,  dans un délai maximum de 29 jours.
 

21/04/2026