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Une mission du ministère de la justice en France

Vendredi 29 Novembre 2024

Une mission du ministère de la justice, composée de Amar ould Ghassem, magistrat, conseiller chargé de la coopération, de l’évaluation et du suivi, et de El Houssein Cheikh Kebadi, Directeur de la Coopération et de l’Entraide Judiciaire, a conclu une visite de travail de plusieurs jours en France, vendredi.


Au cours de sa présence à Paris, la délégation mauritanienne a accompli de nombreuses  activités, notamment une série de visites et d’échanges, avec un grand nombre d’institutions.
 Les magistrats mauritaniens  ont participé « à une réunion dans les locaux de l’Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Saisis et Confisqués (AGRASC), au cours de laquelle les administrateurs, ont présenté un exposé sur les missions de l’institution et ses attributions » selon un document transmis à « Nouakchott Times ».
Dans le cadre de la mission, la délégation du ministère de la justice, avait également visité  le Bureau d’Entre Aide Pénale Internationale (BEPI), logé au sein de la Direction des Affaires Criminelles et des Grâces, au ministère français de la justice, le  Parquet Général prés la Cour d’Appel de Paris et le  Parquet Financier de Paris.
A l’occasion des rencontres et échanges, la délégation mauritanienne a reçu des explications « sur les mécanismes détaillés de coopération judiciaire et le rôle des autorités centrales dans sa promotion ».
Cette visite a également permis à la délégation mauritanienne « de se renseigner sur les mécanismes de coopération judiciaire internationale et leur rôle dans la lutte contre la criminalité transnationale organisée, en vue de mettre fin à l’impunité.
Elle a offert l’occasion  de se familiariser avec certains  mécanismes modernes et les bonnes  pratiques de coopération judiciaire internationale  en matière pénale et civile, en s’inspirant de l’expérience française dans ce domaine, en tenant compte des exigences du respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales, dans la lutte contre la criminalité organisée et transnationale ».
Les résultats  de la mission du ministère de la justice en France, seront d’une grande utilité dans un contexte international à travers lequel  « l’expérience a montré que la coopération judiciaire est devenue un moyen indispensable à une lutte efficace contre la criminalité transfrontalière,  pour assurer la répression contre les auteurs, combattre l’impunité et refuser le bénéfice du produit des actes criminels, en favorisant le gel, la saisie, la confiscation des avoirs, afin de garantir les droits des victimes ».
 Une action dont le concept de base est un refus aux éventuels bénéficiaires,  toute  prime générée  par des actes criminels.
Le gouvernement mauritanien a créé récemment une autorité centrale dédiée à cet aspect,  au sein de la Direction de la Coopération et de l’Entraide Judiciaire, du ministère de la Justice.
 





Amadou Seck Seck






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La vérité sur l'affaire de la délégation des droits de l'homme à qui l'entrée en Mauritanie a été refusée

Une version circule selon laquelle l'État mauritanien n'aurait pas empêché la délégation des droits de l'homme d'entrer dans le pays, et que le problème viendrait plutôt d'une « non-finalisation des procédures de visa ». Cette version est reprise par certains activistes alors qu'elle ne reflète pas la réalité de ce qui s'est passé sur le terrain.

La délégation dépend de l'organisation « Abolition Institute », basée à Chicago aux États-Unis. C'est une organisation de défense des droits de l'homme bien connue, qui a un partenariat étendu avec l'organisation « SOS Esclaves ». Elle compte parmi ses membres des juges, des avocats, des experts juridiques et des défenseurs des droits humains.

Suite à l'annonce du décès du défunt Boubacar Ould Messaoud, l'organisation a envoyé un télégramme de condoléances officiel au nom de l'organisation à SOS Esclaves, en raison de la relation et du partenariat existant entre les deux parties dans le domaine des droits humains. Par la suite, l'organisation a programmé une visite en Mauritanie. L'objectif principal de cette visite était de présenter ses condoléances à la famille du défunt et de soutenir l'organisation partenaire dans cette épreuve.

Dans le cadre des démarches requises, SOS Esclaves leur a envoyé une lettre officielle afin qu'elle soit incluse dans les informations requises pour la demande de visa électronique (eVisa).

Il est important de clarifier ici un point qui fait l'objet de manipulations : l'affirmation selon laquelle « le dossier de la délégation était incomplet ». En réalité, il ne s'agit pas d'un dossier au sens courant du terme, mais simplement de saisir des informations connues via l'application électronique, comme le passeport, la nature de la mission, les données de voyage et autres données habituelles. Il n'y a donc pas de « dossier incomplet » comme certains le prétendent.

Et ce n'est pas tout : SOS Esclaves a également contacté le Commissariat aux Droits de l'Homme, et un rendez-vous officiel a été fixé pour la délégation le 12 mai 2026. C'est une procédure normale pour une délégation de défense des droits de l'homme en visite dans le pays pour une mission à caractère humanitaire et juridique. Il était également normal que la délégation souhaite visiter certaines installations et organismes liés à son domaine d'intérêt.

Tout cela réfute clairement la version selon laquelle les autorités n'auraient pas été au courant de la venue de la délégation.

La délégation était composée de six membres, dirigée par le président de l'organisation :
- Sean Tenner, président de l'organisation
- Che Smith
- Heather Smith
- Madheeha Syed
- Zaid Siddiqui
- Bakary Tandia

D'après ce qui s'est passé, les membres de la délégation ont été surpris à l'aéroport de Dakar d'apprendre que les demandes de quatre d'entre eux avaient été rejetées sans explication, tandis que deux seulement ont obtenu un visa pour la Mauritanie :
- Zaid Siddiqui
- Bakary Tandia

Parmi les personnes refusées figurait l'épouse de l'un des deux membres ayant obtenu le visa. Son mari a donc renoncé et est reparti avec elle après le refus de son entrée. Seul Bakary Tandia est arrivé à Nouakchott.

Par conséquent, les faits tels qu'ils se sont réellement déroulés montrent que l'affaire n'était pas liée à des procédures incomplètes ou à des erreurs techniques comme cela a été dit. La délégation agissait dans un cadre déclaré, avec des correspondances officielles et une coordination préalable. L'objectif principal de sa visite était de présenter ses condoléances suite au décès de Boubacar Ould Messaoud.


Sneiba ould Kowri

16/05/2026