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Une mission du ministère de la justice en France

Vendredi 29 Novembre 2024

Une mission du ministère de la justice, composée de Amar ould Ghassem, magistrat, conseiller chargé de la coopération, de l’évaluation et du suivi, et de El Houssein Cheikh Kebadi, Directeur de la Coopération et de l’Entraide Judiciaire, a conclu une visite de travail de plusieurs jours en France, vendredi.


Au cours de sa présence à Paris, la délégation mauritanienne a accompli de nombreuses  activités, notamment une série de visites et d’échanges, avec un grand nombre d’institutions.
 Les magistrats mauritaniens  ont participé « à une réunion dans les locaux de l’Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Saisis et Confisqués (AGRASC), au cours de laquelle les administrateurs, ont présenté un exposé sur les missions de l’institution et ses attributions » selon un document transmis à « Nouakchott Times ».
Dans le cadre de la mission, la délégation du ministère de la justice, avait également visité  le Bureau d’Entre Aide Pénale Internationale (BEPI), logé au sein de la Direction des Affaires Criminelles et des Grâces, au ministère français de la justice, le  Parquet Général prés la Cour d’Appel de Paris et le  Parquet Financier de Paris.
A l’occasion des rencontres et échanges, la délégation mauritanienne a reçu des explications « sur les mécanismes détaillés de coopération judiciaire et le rôle des autorités centrales dans sa promotion ».
Cette visite a également permis à la délégation mauritanienne « de se renseigner sur les mécanismes de coopération judiciaire internationale et leur rôle dans la lutte contre la criminalité transnationale organisée, en vue de mettre fin à l’impunité.
Elle a offert l’occasion  de se familiariser avec certains  mécanismes modernes et les bonnes  pratiques de coopération judiciaire internationale  en matière pénale et civile, en s’inspirant de l’expérience française dans ce domaine, en tenant compte des exigences du respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales, dans la lutte contre la criminalité organisée et transnationale ».
Les résultats  de la mission du ministère de la justice en France, seront d’une grande utilité dans un contexte international à travers lequel  « l’expérience a montré que la coopération judiciaire est devenue un moyen indispensable à une lutte efficace contre la criminalité transfrontalière,  pour assurer la répression contre les auteurs, combattre l’impunité et refuser le bénéfice du produit des actes criminels, en favorisant le gel, la saisie, la confiscation des avoirs, afin de garantir les droits des victimes ».
 Une action dont le concept de base est un refus aux éventuels bénéficiaires,  toute  prime générée  par des actes criminels.
Le gouvernement mauritanien a créé récemment une autorité centrale dédiée à cet aspect,  au sein de la Direction de la Coopération et de l’Entraide Judiciaire, du ministère de la Justice.
 





Amadou Seck Seck






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SOMELEC : des marchés, un rapport, et des questions sans réponse

Le rapport de l’Organisation pour la Transparence Inclusive sur les incendies des postes électriques de Nouakchott ne doit pas être perçu comme une condamnation, mais comme une alerte sérieuse. Cette alerte repose sur trois points majeurs : les références techniques contestées de l’entreprise ayant posé les câbles, l’attribution de marchés sensibles malgré cela, et un possible lien avec un député qui soulève une question d’incompatibilité. L’auteur insiste : seule la publication des pièces officielles permettra de trancher.Le texte commence par l’appel d’offres. Il ne s’agissait pas d’un chantier banal. Il concernait des liaisons souterraines en 33 kV, des systèmes de protection et le raccordement à un centre de contrôle. Le cahier des charges exigeait deux marchés comparables sur les cinq dernières années. Pour répondre, CTM Bâtiment a cité la centrale solaire de Zouerate pour la SNIM. Or un mémoire de fin d’études interne à la SNIM, encadré dans le cadre du marché DME 002/2022, attribue la construction à CTM Bâtiment mais l’installation technique à une autre société. Une source de la SNIM aurait confirmé. L’OTI conclut que même avec l’interprétation la plus favorable, l’expérience requise n’est pas démontrée. D’où la question : une entreprise de bâtiment peut-elle être jugée apte pour des installations électriques stratégiques ?Sur le volet financier, le 8 janvier 2025 CTM Bâtiment remporte le marché de la ligne 33 kV pour la station d’Idini à 81 947 333 ouguiyas TTC, alors que plusieurs offres étaient moins chères. L’une des entreprises écartées avait 18 ans d’expérience. L’auteur rappelle qu’une offre moins chère ne gagne pas toujours, mais que dans un secteur aussi sensible, l’administration doit justifier ses critères techniques avec transparence.L’exécution pose aussi problème. Le chantier prévu sur 4 mois aurait duré 20 mois sans être achevé, sans pénalités ni sanctions. Pire, d’autres marchés ont ensuite été attribués à des groupements incluant une entité CTM, dont un de plus de 11 millions de dollars pour des postes à Nouakchott. L’OTI émet l’hypothèse d’une collusion ou d’une influence liée à un député présenté comme propriétaire. L’auteur refuse de l’affirmer mais exige une réponse de l’État par les documents, pas par le silence.Le point le plus grave concerne la supervision. Selon des sources internes, les raccordements n’auraient pas été suivis par des ingénieurs spécialisés mais par un proche du député associé au marché. Si c’est avéré, on passe de la commande publique à un risque de sécurité industrielle.Le rapport n’établit pas que les câbles étaient défectueux. Il signale qu’un ingénieur privilégie cette piste et que des fumées sont apparues dans des coffrets récemment raccordés. Il demande une expertise d’isolation et d’analyse des métaux. Il n’établit pas non plus de violation de la loi 038-2013 sur l’incompatibilité des députés, mais signale l’appartenance supposée de la société à un élu de Nouakchott-Sud.En conclusion, l’auteur demande la publication des rapports d’évaluation, des attestations et des décisions de recours par la SOMELEC. Il appelle la commission d’enquête à vérifier le rôle de l’entreprise à Zouerate, à analyser les câbles et à identifier les superviseurs. Il ne vise personne, mais réclame que les documents parlent. Car un pays se protège en vérifiant avant, pas seulement en punissant après.

Mansour LY ,le 2 Septembre 2026

02/09/2026