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Une mission du ministère de la justice en France

Vendredi 29 Novembre 2024

Une mission du ministère de la justice, composée de Amar ould Ghassem, magistrat, conseiller chargé de la coopération, de l’évaluation et du suivi, et de El Houssein Cheikh Kebadi, Directeur de la Coopération et de l’Entraide Judiciaire, a conclu une visite de travail de plusieurs jours en France, vendredi.


Au cours de sa présence à Paris, la délégation mauritanienne a accompli de nombreuses  activités, notamment une série de visites et d’échanges, avec un grand nombre d’institutions.
 Les magistrats mauritaniens  ont participé « à une réunion dans les locaux de l’Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Saisis et Confisqués (AGRASC), au cours de laquelle les administrateurs, ont présenté un exposé sur les missions de l’institution et ses attributions » selon un document transmis à « Nouakchott Times ».
Dans le cadre de la mission, la délégation du ministère de la justice, avait également visité  le Bureau d’Entre Aide Pénale Internationale (BEPI), logé au sein de la Direction des Affaires Criminelles et des Grâces, au ministère français de la justice, le  Parquet Général prés la Cour d’Appel de Paris et le  Parquet Financier de Paris.
A l’occasion des rencontres et échanges, la délégation mauritanienne a reçu des explications « sur les mécanismes détaillés de coopération judiciaire et le rôle des autorités centrales dans sa promotion ».
Cette visite a également permis à la délégation mauritanienne « de se renseigner sur les mécanismes de coopération judiciaire internationale et leur rôle dans la lutte contre la criminalité transnationale organisée, en vue de mettre fin à l’impunité.
Elle a offert l’occasion  de se familiariser avec certains  mécanismes modernes et les bonnes  pratiques de coopération judiciaire internationale  en matière pénale et civile, en s’inspirant de l’expérience française dans ce domaine, en tenant compte des exigences du respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales, dans la lutte contre la criminalité organisée et transnationale ».
Les résultats  de la mission du ministère de la justice en France, seront d’une grande utilité dans un contexte international à travers lequel  « l’expérience a montré que la coopération judiciaire est devenue un moyen indispensable à une lutte efficace contre la criminalité transfrontalière,  pour assurer la répression contre les auteurs, combattre l’impunité et refuser le bénéfice du produit des actes criminels, en favorisant le gel, la saisie, la confiscation des avoirs, afin de garantir les droits des victimes ».
 Une action dont le concept de base est un refus aux éventuels bénéficiaires,  toute  prime générée  par des actes criminels.
Le gouvernement mauritanien a créé récemment une autorité centrale dédiée à cet aspect,  au sein de la Direction de la Coopération et de l’Entraide Judiciaire, du ministère de la Justice.
 





Amadou Seck Seck






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Litige autour d’un navire, Youssouf Sylla alerte sur des pratiques préjudiciables au climat des affaires

Youssouf Sylla, député INSAF, a fait face à la presse samedi, en début d’après midi, pour évoquer un litige autour d’un navire dénommé “CASTELINOS MAR” actuellement pendant devant le tribunal de Nouadhibou

Un dossier opposant des hommes d’affaires mauritaniens, agissant au nom d’une entité privée appelée “K.Pêche, dirigée par un certain Ahmed Salem ould Khattari, à une société portugaise, auteur de la vente d’un navire pour un montant de 200.000 euros, jamais versé”.
Une affaire encore pendante devant la justice, dont les différentes péripéties du traitement “laissent apparaître de nombreuses irrégularités, préjudiciables au climat des affaires” et la réputation du pas, prévient l‘élu.
Un contrat de vente “pour un montant de 200.000 euros, dont le règlement est fixé par échéances : une première tranche de 100.000 euros, et 25.000 euros pour un solde sur 4 ans, permet à la partie mauritanienne d’entrer en possession de l’embarcation, sans versement préalable” selon les explications de l’honorable député.
La suite prend la forme d’un véritable saut d’obstacles, marqué par des actes contraires à toutes les clauses contractuelles “fabriqué en 1982 en France, le navire est frauduleusement muté vers une autre identité, après été réceptionné par la partie mauritanienne sans le versement d’un seul euro, en 2017”.
Enfonçant le clou, le député, conteste vivement, les informations d’identification Relatives à l’embarcation présentées en Mauritanie, affirmant que “celle ci n ‘a pas été construite en 1988 au Portugal, mais plutôt à Boulogne sur mer (France) en 1982. Une autre information erronée, porte sur une prétendue délivrance de la jauge du navire à Madrid, ville sans façade maritime”.
Il faut également ajouter à cet imbroglio “la facture non réglée d’un navire épave, totalement remis à neuf, pour plus de 300.000 euros” précise Sylla.
Une affaire dont le traitement vaut aujourd’hui, de graves ennuis judiciaires au sieur Vasco Louro, de nationalité portugaise, interdit de sortie du territoire mauritanien, après un placement en détention, suivi d’une libération forte sous caution, en dépit d’un état de santé qui nécessite des soins dans son pays.  
 Le député ne préjuge pas du verdict de la justice “qui fait son travail, mais dénonce des fonctionnements de nature à déteindre sur l’image de la  Mauritanie, qui a les ambitions de servir de terre d’investissement à tous les capitaux”.
       
CR, Amadou Seck      
 

19/07/2026