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Projet de loi sur l’évaluation environnementale et sociale

Jeudi 13 Mars 2025

Le gouvernement mauritanien, a examiné et adopté, un projet de loi sur l’évaluation environnementale et sociale, au cours de sa réunion hebdomadaire du mercredi 12 mars 2025.


Ce texte « définit le régime juridique applicable à l’évaluation environnementale et sociale, de manière à intégrer les risques environnementaux et sociaux, d’un plan, projet ou programme, ressortir les impacts directs, indirects, temporaires, permanents et cumulatifs, et déterminer les mesures à prendre, pour prévenir, réduire, atténuer, compenser ou supprimer les effets négatifs » explique le communiqué du Conseil des Ministres.
Ce projet de loi vise « l’amélioration et le renforcement, du droit et du système d’évaluation environnemental et social, largement adopté au niveau international, non encore intégré dans la législation mauritanienne ».
Dans son timing, l’adoption de ce projet de loi, intervient 3 semaines après l’annonce d’une fuite de gaz du champ transfrontalier offshore Grand Tortue/Ahmeyim (GTA), en partage entre la Mauritanie et le Sénégal, exploité par BP.     







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Grâce présidentielle pour 227 condamnés à l’occasion de l’Aid El Fitr

227 prisonniers, condamnés à des peines privatives de liberté, devenues définitives avant la date du 19 mars 2026, parmi lesquels 126 seront immédiatement libérés, bénéficient d’une réduction de peine privative de liberté d’une année, ce vendredi, à l’occasion de la célébration de l’Aid El Fitr, selon un décret présidentiel pris sur la base de l’article 37 de la constitution.

Cette mesure ne couvre pas les bénéficiaires d’une grâce précédente au cours des 2 dernières années.
 A signaler que sont exclus de cette réduction de peine “les personnes condamnées pour des crimes graves, liés à l’homicide volontaire, au terrorisme, brigandage, viol, traite des êtres humains et pratiques esclavagistes, incitation à la haine et à la discrimination, trafic de migrants, détournements et dilapidation de fonds publics, contre façon de monnaie, importation, exportation, transport, vente, courtage ou possession de drogues dangereuses”.
       Les autres détenus bénéficieront d’une anticipation d’un an sur leur date de libération.

21/03/2026