LETTRE OUVERTE
Excellences, Madame et Messieurs,
À la très haute attention de
Son Excellence Monsieur António Guterres, Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies,
Son Excellence Madame Ursula von der Leyen, Présidente de la Commission de l’Union Européenne,
Son Excellence Monsieur Mahamoud Ali Youssouf, Président de la Commission de l’Union Africaine,
Son Excellence Monsieur Omar Alieu Touray, Président de la Commission de la CEDEAO,
Objet : Appel à une mobilisation internationale urgente en faveur de la libération de SEM le président
Mohamed Bazoum, détenu arbitrairement au Niger depuis le 26 juillet 2023.
Nous, personnalités réunies au sein du collectif international pour la libération de Mohamed
Bazoum, avons l’honneur de vous lancer un appel solennel en faveur d’une action
concertée et résolue afin d’obtenir la cessation immédiate de la détention arbitraire
imposée au Président Mohamed Bazoum. Depuis le 26 juillet 2023, le président élu du Niger
est séquestré en compagnie de son épouse Khadija Bazoum par les autorités issues du
coup d’État militaire. Leur maintien en captivité constitue une violation grave et caractérisée
des normes les plus fondamentales du droit international.
Cette détention est en effet contraire aux obligations qui découlent du Pacte international
relatif aux droits civils et politiques, dont l’article 9 prohibe expressément la privation
arbitraire de liberté ; elle méconnaît également les dispositions de la Charte africaine des
Droits de l’Homme et des Peuples garantissant la liberté individuelle et le droit à un procès
équitable. Elle s’inscrit en rupture directe avec la Constitution nigérienne, qui encadre
strictement les conditions dans lesquelles un président démocratiquement élu est
susceptible d’être démis de ses fonctions ou privé de liberté. Elle intervient en contradiction
de l’arrêt rendu par la Cour de justice de la CEDEAO en décembre 2023, qui a exigé la
libération immédiate du Président et de son épouse... Elle fait fi de l’avis du groupe de travail
de l’ONU sur la détention arbitraire qui a qualifié en février dernier la séquestration du
président « d’arbitraire » et appelé là encore à sa libération immédiate. Aucun chef
d’accusation recevable, aucune procédure légale valable et aucune garantie procédurale
minimalement conforme aux standards internationaux n’ont été présentés à ce jour.
Voir la lettre en Pdf
À la très haute attention de
Son Excellence Monsieur António Guterres, Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies,
Son Excellence Madame Ursula von der Leyen, Présidente de la Commission de l’Union Européenne,
Son Excellence Monsieur Mahamoud Ali Youssouf, Président de la Commission de l’Union Africaine,
Son Excellence Monsieur Omar Alieu Touray, Président de la Commission de la CEDEAO,
Objet : Appel à une mobilisation internationale urgente en faveur de la libération de SEM le président
Mohamed Bazoum, détenu arbitrairement au Niger depuis le 26 juillet 2023.
Nous, personnalités réunies au sein du collectif international pour la libération de Mohamed
Bazoum, avons l’honneur de vous lancer un appel solennel en faveur d’une action
concertée et résolue afin d’obtenir la cessation immédiate de la détention arbitraire
imposée au Président Mohamed Bazoum. Depuis le 26 juillet 2023, le président élu du Niger
est séquestré en compagnie de son épouse Khadija Bazoum par les autorités issues du
coup d’État militaire. Leur maintien en captivité constitue une violation grave et caractérisée
des normes les plus fondamentales du droit international.
Cette détention est en effet contraire aux obligations qui découlent du Pacte international
relatif aux droits civils et politiques, dont l’article 9 prohibe expressément la privation
arbitraire de liberté ; elle méconnaît également les dispositions de la Charte africaine des
Droits de l’Homme et des Peuples garantissant la liberté individuelle et le droit à un procès
équitable. Elle s’inscrit en rupture directe avec la Constitution nigérienne, qui encadre
strictement les conditions dans lesquelles un président démocratiquement élu est
susceptible d’être démis de ses fonctions ou privé de liberté. Elle intervient en contradiction
de l’arrêt rendu par la Cour de justice de la CEDEAO en décembre 2023, qui a exigé la
libération immédiate du Président et de son épouse... Elle fait fi de l’avis du groupe de travail
de l’ONU sur la détention arbitraire qui a qualifié en février dernier la séquestration du
président « d’arbitraire » et appelé là encore à sa libération immédiate. Aucun chef
d’accusation recevable, aucune procédure légale valable et aucune garantie procédurale
minimalement conforme aux standards internationaux n’ont été présentés à ce jour.
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