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Vers une amélioration de la législation contre la traite des personnes

Jeudi 3 Avril 2025

La Mauritanie va vers une amélioration de la législation réprimant la traite êtres humains, notamment celle des enfants.


  C’est dans cet esprit que le gouvernement,  a examiné et adopté, un projet  décret  protégeant les victimes de cette grave infraction « leurs familles, des témoins, des auxiliaires de justice et des lanceurs d’alerte » au cours de sa réunion hebdomadaire du mercredi 02 avril 2025.
Ce texte« vise à établir des mécanismes de protection et d’assistance aux victimes de la traite des êtres humains, à leurs familles, aux témoins, aux lanceurs d’alerte, aux auxiliaires de justice, aux informateurs confidentiels et aux lanceurs d’alerte».
Cette protection concerne « l’aspect physique, psychologique, juridique, l’immunité contre les poursuites, la confidentialité des procédures, la préservation de l’identité  de la victime.
Elles incluent également la protection de l’enfance, des mesures d’assistance sociale (soins médicaux, fournitures d’informations sur les droits de la victime) et la procédure à suivre devant les  juridictions, le droit à la traduction en tenant compte  des intérêts de l’enfant » explique le communiqué du Conseil des Ministres.       
 
 
 







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Projet de loi modifiant le statut des officiers de l’armée

Le gouvernement a examiné et adopté, un projet de loi modifiant et complétant Certaines dispositions de la loi 64.130 du 14 juillet 1964, fixant le statut des officiers d’active et de réserve de l’armée nationale, au cours de sa réunion hebdomadaire du mercredi 10 juin 2026.

Le texte adopté en Conseil des Ministres “s’inscrit dans une dynamique de modernisation du cadre juridique applicable aux officiers des Forces Armées Nationales. Il vise à renforcer le fondement de la professionnalisation, de la discipline, de la responsabilité, tout en consolidant les valeurs et principes qui sous tendent l’action de l’institution militaire”.
Dans la foulée, le gouvernement a également examiné et adopté “un projet de loi modifiant et complétant, certaines dispositions de la loi 2011-016 du 27 février 2011, fixant le statut des personnels non officiers de l’armée nationale.
Les modifications proposées visent à assurer une meilleure adéquation du texte avec les évolutions enregistrées par l’institution militaire, à renforcer l’efficacité de la gestion des ressources humaines et à consolider les principes de discipline et du commandement militaire”.
 

12/06/2026