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Vers une amélioration de la législation contre la traite des personnes

Jeudi 3 Avril 2025

La Mauritanie va vers une amélioration de la législation réprimant la traite êtres humains, notamment celle des enfants.


  C’est dans cet esprit que le gouvernement,  a examiné et adopté, un projet  décret  protégeant les victimes de cette grave infraction « leurs familles, des témoins, des auxiliaires de justice et des lanceurs d’alerte » au cours de sa réunion hebdomadaire du mercredi 02 avril 2025.
Ce texte« vise à établir des mécanismes de protection et d’assistance aux victimes de la traite des êtres humains, à leurs familles, aux témoins, aux lanceurs d’alerte, aux auxiliaires de justice, aux informateurs confidentiels et aux lanceurs d’alerte».
Cette protection concerne « l’aspect physique, psychologique, juridique, l’immunité contre les poursuites, la confidentialité des procédures, la préservation de l’identité  de la victime.
Elles incluent également la protection de l’enfance, des mesures d’assistance sociale (soins médicaux, fournitures d’informations sur les droits de la victime) et la procédure à suivre devant les  juridictions, le droit à la traduction en tenant compte  des intérêts de l’enfant » explique le communiqué du Conseil des Ministres.       
 
 
 







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Vers un toilettage du Code des Douanes

La Mauritanie va vers un large toilettage du Code des Douanes pour accompagner les grandes mutations et nouvelles dynamiques.

C’est dans cet esprit, que le gouvernement a examiné et adopté, un projet de loi abrogeant et remplaçant la loi 2017-035 du 21 décembre 2017, portant Code des Douanes, à l’occasion de sa réunion hebdomadaire du mercredi 11 mars 2026.
Ce projet de loi, vise d’une part “à créer un outil juridique qui accompagne les actuels et futurs défis, combinant entre la rapidité et l’efficacité des procédures de dédouanement.
Il vise, spécialement, à admettre la qualité de l’opérateur économique, renforcer les mesures de lutte contre la fraude et la contrebande, et s’adapter à l’essor numérique des transactions commerciales et des procédures douanières” explique le communiqué du Conseil des Ministres.
D’autre part, le projet de Code des Douanes “établit des règles de contentieux douanier qui protègent les droits des usagers du service, qu’ils soient déclarants, opérateurs économiques ou transporteurs, tout en garantissant la protection des consommateurs, les intérêts du trésor public le respect des règles d’orientation de la politique économique nationale.
Dans l’ensemble, la modification proposée offre le fondement d’un Code des Douanes conforme aux législations nationales, régionales et internationales”.

12/03/2026