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Vers un nouveau statut des douanes

Jeudi 10 Avril 2025

Le gouvernement a examiné et un adopté, un projet de loi relatif au statut des douanes, au cours de sa réunion hebdomadaire du mercredi 09 avril 2025, rapporte un communiqué publié au terme du Conseil des Ministres.


Ce texte, qui sera prochainement soumis au vote des députés, touche à tous les aspects liés aux activités et  à l’évolution de carrière des soldats de l’économie : dimension économique, sécuritaire et gestion du personnel.
Ce statut  « vise à établir un régime spécifique pour la gestion du personnel des douanes en instituant un cadre juridique harmonisé, avec des lois régissant les corps de sécurité et les corps paramilitaires  nationaux similaires.
Cette réforme consacre le rôle vital multidimensionnel des douanes, dans sa dimension économique cruciale,  qui concerne les recettes et revenus  de l’état, ses importations et exportations, le contrôle des échanges commerciaux et extérieurs, ainsi qu’un rôle préventif à double vocation, en garantissant la sécurité à travers  la lutte contre le trafic de drogue, d’armes et la gestion des crises ».
Ainsi, ce projet de loi  vise également « à réorganiser  et restructurer les différents corps, tout  en remédiant à plusieurs lacunes dans les lois et règlements intérieurs, en introduisant des innovations, afin de permettre  une dynamique d’avancement fluide et équitable pour les droits du  personnel, une réorganisation des corps, un parcours professionnel clair et motivant, une mise à jour des critères de recrutement permettant au corps de sélectionner son personnel, suivant des normes claires et précises en fonction des besoins (vers une douane de métier) et d’améliorer la formation continue des agents ».         
 







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Mariam mint Cheikh et Ghamour Achour, 2 députées en détention provisoire

Le parquet de la République du tribunal de Nouakchott Ouest, a placé en détention provisoire, suivant la procédure du flagrant délit, ce lundi, Mariam mint Cheikh et Ghamou Achour, deux (2) militantes de l’Initiative de Résurgence du mouvement Abolitionniste (IRA), élues députées sous les couleurs du parti “SAWAB”.

Il est reproché aux 2 dames “la diffusion de vidéos contenant des critiques virulentes” contre le président de la République et “une atteinte aux symboles nationaux via des moyens numériques”.
 Pour traiter cette affaire suivant la procédure du flagrant délit, le parquet s’appuie sur la loi 2016-007 du 20 janvier 2016, relative à la cybercriminalité, qui vise “à encadrer et réprimer les infractions liées aux technologies de l’information et de la communication”.
Un texte très élastique, une véritable auberge espagnole, visant plusieurs cyber infractions “accès illégal aux systèmes, altération de données” et des contenus numériques tels que “l’injure, la diffamation, les propos racistes, l’atteinte aux symboles nationaux, incitation à la violence et trouble à l’ordre public”.
Cette procédure du flagrant délit, dont l’effet et la suspension de l’immunité attachée à 2 parlementaires, sans passer par un vote de l’assemblée nationale, suscite une vive controverse.
Ainsi, des militants abolitionnistes, à l’image de Cheikh Sidaty Hamadi, déplorent “une immunité parlementaire piétinée” et mettent en garde contre “une banalisation de l’exception en Mauritanie”.
Sur la base de la procédure suivant par le parquet, qui a directement transmis le dossier au président de la juridiction compétente, les  deux (2) députées devraient jugées au cours d’une audience de flagrant délit du tribunal correctionnel,  dans un délai maximum de 29 jours.
 

21/04/2026