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Vers un nouveau statut des douanes

Jeudi 10 Avril 2025

Le gouvernement a examiné et un adopté, un projet de loi relatif au statut des douanes, au cours de sa réunion hebdomadaire du mercredi 09 avril 2025, rapporte un communiqué publié au terme du Conseil des Ministres.


Ce texte, qui sera prochainement soumis au vote des députés, touche à tous les aspects liés aux activités et  à l’évolution de carrière des soldats de l’économie : dimension économique, sécuritaire et gestion du personnel.
Ce statut  « vise à établir un régime spécifique pour la gestion du personnel des douanes en instituant un cadre juridique harmonisé, avec des lois régissant les corps de sécurité et les corps paramilitaires  nationaux similaires.
Cette réforme consacre le rôle vital multidimensionnel des douanes, dans sa dimension économique cruciale,  qui concerne les recettes et revenus  de l’état, ses importations et exportations, le contrôle des échanges commerciaux et extérieurs, ainsi qu’un rôle préventif à double vocation, en garantissant la sécurité à travers  la lutte contre le trafic de drogue, d’armes et la gestion des crises ».
Ainsi, ce projet de loi  vise également « à réorganiser  et restructurer les différents corps, tout  en remédiant à plusieurs lacunes dans les lois et règlements intérieurs, en introduisant des innovations, afin de permettre  une dynamique d’avancement fluide et équitable pour les droits du  personnel, une réorganisation des corps, un parcours professionnel clair et motivant, une mise à jour des critères de recrutement permettant au corps de sélectionner son personnel, suivant des normes claires et précises en fonction des besoins (vers une douane de métier) et d’améliorer la formation continue des agents ».         
 







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Projet de loi modifiant le statut des officiers de l’armée

Le gouvernement a examiné et adopté, un projet de loi modifiant et complétant Certaines dispositions de la loi 64.130 du 14 juillet 1964, fixant le statut des officiers d’active et de réserve de l’armée nationale, au cours de sa réunion hebdomadaire du mercredi 10 juin 2026.

Le texte adopté en Conseil des Ministres “s’inscrit dans une dynamique de modernisation du cadre juridique applicable aux officiers des Forces Armées Nationales. Il vise à renforcer le fondement de la professionnalisation, de la discipline, de la responsabilité, tout en consolidant les valeurs et principes qui sous tendent l’action de l’institution militaire”.
Dans la foulée, le gouvernement a également examiné et adopté “un projet de loi modifiant et complétant, certaines dispositions de la loi 2011-016 du 27 février 2011, fixant le statut des personnels non officiers de l’armée nationale.
Les modifications proposées visent à assurer une meilleure adéquation du texte avec les évolutions enregistrées par l’institution militaire, à renforcer l’efficacité de la gestion des ressources humaines et à consolider les principes de discipline et du commandement militaire”.
 

12/06/2026