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Vers un nouveau statut des douanes

Jeudi 10 Avril 2025

Le gouvernement a examiné et un adopté, un projet de loi relatif au statut des douanes, au cours de sa réunion hebdomadaire du mercredi 09 avril 2025, rapporte un communiqué publié au terme du Conseil des Ministres.


Ce texte, qui sera prochainement soumis au vote des députés, touche à tous les aspects liés aux activités et  à l’évolution de carrière des soldats de l’économie : dimension économique, sécuritaire et gestion du personnel.
Ce statut  « vise à établir un régime spécifique pour la gestion du personnel des douanes en instituant un cadre juridique harmonisé, avec des lois régissant les corps de sécurité et les corps paramilitaires  nationaux similaires.
Cette réforme consacre le rôle vital multidimensionnel des douanes, dans sa dimension économique cruciale,  qui concerne les recettes et revenus  de l’état, ses importations et exportations, le contrôle des échanges commerciaux et extérieurs, ainsi qu’un rôle préventif à double vocation, en garantissant la sécurité à travers  la lutte contre le trafic de drogue, d’armes et la gestion des crises ».
Ainsi, ce projet de loi  vise également « à réorganiser  et restructurer les différents corps, tout  en remédiant à plusieurs lacunes dans les lois et règlements intérieurs, en introduisant des innovations, afin de permettre  une dynamique d’avancement fluide et équitable pour les droits du  personnel, une réorganisation des corps, un parcours professionnel clair et motivant, une mise à jour des critères de recrutement permettant au corps de sélectionner son personnel, suivant des normes claires et précises en fonction des besoins (vers une douane de métier) et d’améliorer la formation continue des agents ».         
 







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Grâce présidentielle pour 227 condamnés à l’occasion de l’Aid El Fitr

227 prisonniers, condamnés à des peines privatives de liberté, devenues définitives avant la date du 19 mars 2026, parmi lesquels 126 seront immédiatement libérés, bénéficient d’une réduction de peine privative de liberté d’une année, ce vendredi, à l’occasion de la célébration de l’Aid El Fitr, selon un décret présidentiel pris sur la base de l’article 37 de la constitution.

Cette mesure ne couvre pas les bénéficiaires d’une grâce précédente au cours des 2 dernières années.
 A signaler que sont exclus de cette réduction de peine “les personnes condamnées pour des crimes graves, liés à l’homicide volontaire, au terrorisme, brigandage, viol, traite des êtres humains et pratiques esclavagistes, incitation à la haine et à la discrimination, trafic de migrants, détournements et dilapidation de fonds publics, contre façon de monnaie, importation, exportation, transport, vente, courtage ou possession de drogues dangereuses”.
       Les autres détenus bénéficieront d’une anticipation d’un an sur leur date de libération.

21/03/2026