Menu

Solution du passif humanitaire : quel rôle pour Taya

Dimanche 22 Septembre 2024

Sid’Ahmed Tay Chef d’un régime d’exception, élu et réélu 3 fois, sous la fraude et la contestation de l’opposition, en 1992, 1997 et 2003, Maawiya ould a, a présidé aux destinées de la Mauritanie pendant plus de 2 décennies.


Solution du passif humanitaire : quel rôle pour Taya
 De graves exactions,  dont  la description, oscille entre le génocide et le crime contre l’humanité, au regard de la législation pénale internationale, appelées pudiquement passif humanitaire,   ont été commises  sous règne.
Renversé en 2005 et réfugié au Qatar, l’ancien chef de l’Etat peut il contribuer à la solution de ce douloureux problème, qui empoisonne la vie politique en Mauritanie depuis plus de 35 ans ?
En tous cas, cette  option préconisée par Mohamed ould Mohamed Hacen,  validée par le Pr Lô Gourmo, vice-président de l’Union des Forces de Progrès (UFP) et éminent spécialiste du droit, dans  un document largement diffusé à travers les forums de cadres et  sur les Réseaux Sociaux.
 Homme politique très engagé, Professeur de droit en France et avocat inscrit au barreau de Mauritanie, maître Lo estime « qu’en tant que chef de l’Etat  de l’époque, Mr Maawiya ould Taya, assume une lourde responsabilité dans le passif humanitaire.
En tant qu’homme d’Etat, soucieux du destin de sa nation plurielle, il peut aider à ouvrir la voie historique du règlement définitif de cette tragédie humaine sans nom, en complétant la démarche patriotique du président Sidi Mohamed ould Cheikh Abdallahi, notamment en déclarant sa compassion pour les victimes et leurs ayants droits, en s’inclinant devant leurs mémoires, et en demandant pardon pour les méfaits commis sous son autorité.
Le pardon grandit celui qui a le courage de le demander, surtout pour une si grande cause nationale ».
Dans son post, le Pr Lô « apprécie hautement  une telle démarche qui ne doit rien laisser dans l’ombre : ni au premier chef, la voix des victimes qui réclament justice depuis des décennies, ni celle des sages et des hommes de bonne volonté, ni celle de l’Etat, au nom de qui et par qui,  ces horreurs ont été commis  ont été commises.
Il ne faut rien négliger dans la recherche du règlement juste et équitable de ce dossier de feu et de sang, cette tragédie sans nom qui empoisonne notre vie commune et compromet à tout moment la paix et la stabilité du pays ».
Dans un discours prononcé le 29  juin 2007, le président Sidi Mohamed ould Cheikh Abdallahi, reconnut que des mauritaniens  furent victimes « de graves violences » présenta ses condoléances aux familles des victimes, et demanda pardon au nom de la République.
Les présumés auteurs de ces crimes sont protégés de toutes poursuites judiciaires par la loi d’amnistie 93.23 du 14 juin 1993, dont les associations de victimes et les ONG de défense des droits humains réclament l’abrogation.
La démarche préconisée par Mohamed ould Mohamed Hacen et validée par le Pr Lô Gourmo,  s’inscrit dans  le cadre d’une problématique globale, une règle  générale par rapport au traitement de faits graves, contraires à l’ordre public  et même à l’ordre humain tout simplement, interdits par les lois nationales et les conventions internationales, dont le règlement à travers le temps et l’espace, s’est fait dans le cadre d’une justice transitionnelle,  organisées  sous différentes formes (Afrique du Sud, Maroc….) pour déboucher sur une formule consensuelle, conforme au devoir  de  vérité, de  justice, la réalisation ouvre  la voie au pardon et à la réconciliation.
  

  Amadou Seck

Papier publié par Nouakchott Times et le Calame
       
 
 







Mondial 2026 : le Sénégal champion d’Afrique, le journal sportif L’Équipe prévient la France

19/01/2026

Chapions League Afrique mini foot : FC Barkéol proche d’un sacre historique

04/10/2025

AG de la FFRIM et mutation en congrès

12/06/2025

La FFRIM nomme M. Aritz López Garai à la tête de la sélection nationale “A” de Mauritanie (Communiqué)

17/01/2025

Litige financier avec le PSG : Mbappé passe à la vitesse supérieure

21/08/2024

Angleterre: Phil Foden élu "Joueur de l'année" par ses pairs

21/08/2024

À l’origine d’une campagne chauvine…

11/06/2024

Mondial 2030 : La finale se jouera au Maroc ou en Espagne

20/03/2024

RD Congo/Mauritanie: 2-0

16/11/2023

Ballon d'Or 2023 : Et de huit pour Lionel Messi

31/10/2023

Flux RSS



Inscription à la newsletter

La centralité silencieuse du pouvoir

On a beaucoup commenté les réponses du président. On s'est moins arrêté sur ce qu'elles disent de la fonction elle-même. Une rencontre avec la presse, chez un chef de l'État aussi économe de ses mots, cesse d'être un exercice de communication. Elle devient un document politique, où se lit la place qu'il s'attribue dans les institutions et celle qu'il concède aux autres.
Vendredi 24 juillet 2026, après la prière d'Al-Icha, le palais présidentiel de Nouakchott s'est transformé en studio. Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani s'est livré à l'une de ses très rares rencontres avec la presse nationale en près de sept années de pouvoir. Quand la parole est rare, parler devient l'événement. Le pays s'est arrêté pour écouter un homme dont le silence a fini par devenir la signature.
Quelques heures plus tôt, ce même vendredi, le même homme recevait des mains de Moussa Fall le document de référence du dialogue national, devant les chefs de pôles politiques. À première vue, les deux séquences n'ont rien en commun. L'une relève du dialogue politique. L'autre, de la communication présidentielle. Elles racontent pourtant la même histoire, celle de la place que le président entend occuper dans le fonctionnement réel de nos institutions.
Depuis, les commentaires se répartissent en deux camps. Les uns saluent l'exercice démocratique et la disponibilité du chef de l'État. Les autres regrettent l'absence d'annonces et comptent les esquives. Le débat est normal, il est même utile. Mais les deux camps, sans le dire, s'accordent sur un même point. Ils n'ont noté qu'une performance. C'est peu, pour une parole aussi rare.
Le sujet de ce texte n'est donc pas l'homme du 24 juillet. C'est la présidence mauritanienne comme manière d'exercer le pouvoir. Ghazouani en est ici le cas d'observation le plus récent. Je me garderai d'attribuer au président des intentions qu'il n'a pas formulées. Les intentions relèvent de la psychologie. Les institutions, elles, s'observent. C'est sur ce terrain que je choisis de me placer.
Ni naïveté ni procès d'intention
Relisons ce qui a été dit. Sur le troisième mandat, un débat jugé prématuré et le refus de toute mesure qui ne serait pas prévue par la Constitution ou décidée par le peuple. Sur la corruption, le juge, seul habilité à dire si une accusation est fondée. Sur ses proches, une invitation à porter les preuves aux autorités compétentes. Sur les fonctionnaires poursuivis, une suspension jusqu'au jugement, vingt incarcérations en 2025 selon ses propres chiffres. À chaque question qui coûte, la réponse désigne une règle ou une autorité autre que lui. Le président parle, et sa parole montre ailleurs.
Une première conclusion se présente d'elle-même. Voilà un chef d'État qui institutionnalise. Je m'en méfie. Un langage ne prouve rien. Une institution démontre son existence le jour où elle produit une décision que le pouvoir n'avait ni écrite ni souhaitée, une décision qui lui coûte réellement, et où cette décision s'applique. Depuis 2019, je ne connais aucun épisode documenté de ce genre. L'absence d'exemple ne condamne personne. Elle interdit seulement de conclure.
La conclusion inverse arrive aussitôt. Tout cela ne serait qu'une façade, et le renvoi aux institutions une manière élégante de ne pas répondre. Je m'en méfie tout autant. Les compétences invoquées existent réellement. Renvoyer au juge est parfois la seule réponse juridiquement exacte. La grâce est une prérogative constitutionnelle. Prêter une intention à un homme dont chaque geste admet plusieurs lectures, c'est dépasser ce que les faits autorisent.
Entre ces deux facilités s'ouvre une troisième voie. Et si le président renonçait moins au pouvoir qu'à sa mise en scène ? Le silence ne signifie pas l'absence. La centralité ne signifie pas l'omniprésence. J'appelle cela une centralité silencieuse. La catégorie doit pouvoir servir au-delà de son titulaire. Dans dix ans, la question devra garder son sens. Le président du moment exercera-t-il, lui aussi, une centralité silencieuse ?
Deux dimensions s'y superposent, qui ne se confondent jamais et se mesurent séparément. Le silence se mesure à l'économie de la parole publique, aux formats choisis, aux sujets évités. La centralité se mesure aux instruments conservés, les nominations, l'orientation sécuritaire tenue dans le premier cercle, l'arbitrage final, la grâce. L'affaire des deux députées l'a rappelé cette année. Quand la mécanique parlementaire et judiciaire s'est nouée au point de devenir inextricable, un acte du sommet a suffi à dénouer politiquement la séquence, même si ses suites contentieuses courent encore. Une compétence exercée dans les formes constitutionnelles, rien de plus, rien de moins. La capacité de terminer une crise n'a jamais quitté le palais.
Deux épreuves
Une hypothèse qui ne peut pas être contredite ne vaut rien. Celle-ci se vérifie par deux épreuves. La première regarde ce que le sommet accepte de perdre. La seconde regarde qui répond lorsqu'une décision se révèle mauvaise.
Prenons le circuit du dialogue. Seize mois de concertations difficiles. Une réunion élargie en janvier. En juin, une séance d'une dizaine d'heures avec l'opposition, venue demander au président d'arbitrer la question des mandats, et qui s'est heurtée à une neutralité stricte. Une feuille de route consensuelle. Le 24 juillet, la remise du document de référence, avec le souhait présidentiel de conclusions avant la fin de l'année. Le président n'a pas choisi d'arbitrer publiquement chacune des divergences. Il a laissé le processus suivre son cours. Impulsion du sommet, délibération hors du sommet, synthèse, retour au sommet. Le circuit illustre l'hypothèse. Il ne la prouve pas.
Tout se jouera à l'arbitrage final. Si la synthèse lie le pouvoir sur un point qui lui coûte, la réforme du cadre électoral ou l'indépendance de la commission chargée des scrutins, l'institutionnalisation aura commencé pour de bon. Si le sommet retient ce qui l'arrange, la centralité aura simplement changé de décor.
J'ajoute une observation que le processus a fournie lui-même. Le dialogue s'est enrayé des semaines durant sur la controverse du mandat, la seule question qu'il ne pouvait trancher puisqu'elle concerne celui qui le convoque. Un dispositif délibératif dont l'agenda s'arrête à la frontière de la question présidentielle dit, à lui seul, la limite d'une institutionnalisation octroyée.
La seconde épreuve est plus discrète. Je la crois plus instructive. Reprenons l'annonce sur les fonctionnaires poursuivis.
La règle existe depuis trente-trois ans. L'article 13 de la loi n° 93-09 du 18 janvier 1993, portant statut général des fonctionnaires et agents contractuels de l'État, prévoit qu'en cas de faute grave, de manquement professionnel ou d'infraction de droit commun, l'auteur de la faute peut être suspendu par l'autorité ayant pouvoir disciplinaire, laquelle engage sans délai la procédure. Le même article règle le sort de l'agent poursuivi au pénal, dont la situation n'est tranchée définitivement qu'une fois devenue définitive la décision de la juridiction pénale.
Le mot qui compte est peut. La loi ouvre une faculté, elle n'ordonne rien. Elle la confie à l'autorité ayant pouvoir disciplinaire, c'est-à-dire, selon l'article 76, à l'autorité investie du pouvoir de nomination. Aucune automaticité n'y figure. Chaque dossier appelle une appréciation, sous le contrôle du juge administratif. La parole du 24 juillet n'a donc rien créé en droit, et il faut le dire nettement, sous peine de prêter au président une réforme qu'il n'a pas faite.
Elle a fait autre chose. Le chef de l'État a annoncé, depuis une conférence de presse, l'emploi systématique de cette faculté. Une possibilité laissée à des dizaines d'autorités administratives est devenue une politique proclamée du sommet. Voilà la centralité silencieuse saisie dans son geste exact. La décision appartient, en droit, à celui qui nomme. La règle de son emploi général se fixe au palais.
Une question institutionnelle se pose alors. Je la pose sans prétendre la trancher. La Constitution place un premier ministre et un gouvernement entre le chef de l'État et l'administration. La conduite générale des services, l'orientation donnée à des milliers d'agents, relèvent en bonne logique de cet échelon. Qu'une politique disciplinaire d'ensemble se formule ailleurs mérite d'être discuté, pour ce que cela dit de la place réelle du gouvernement dans notre architecture. À quel moment un gouvernement cesse-t-il d'être le lieu où se décide la conduite de l'administration ?
Suivons un cas concret. Un agent est suspendu, la poursuite s'effondre, il est relaxé. Il conteste la mesure, attaque l'acte du ministre, et le ministre défendra sa décision devant le juge. Le problème n'est pas là. Il est de savoir ce que ce ministre a réellement fait. A-t-il exercé l'appréciation que la loi lui confie, dossier par dossier ? A-t-il appliqué une orientation venue d'ailleurs ? S'il l'a appliquée, celui qui l'a formulée n'a signé aucun acte, ne défendra rien devant personne et n'apparaîtra dans aucune procédure. Le choix a été fait ailleurs que là où la loi loge la responsabilité. Ce décalage entre l'auteur de l'acte et l'auteur de la règle qui le commande est, à mes yeux, le vrai coût de cette manière de gouverner. Le juge existe. C'est la responsabilité qui se dilue.
Pourquoi tout remonte
Ce constat dépasse le président. Pourquoi tant de dossiers finissent-ils par remonter au sommet ?
Chacun connaît la scène. Un dossier déposé en mars. Une pièce complémentaire réclamée en juin. Un service qui renvoie vers un autre service. Un chef de division qui trouve le dossier régulier, mais qui préfère un avis, puis un second avis, puis une instruction écrite. Personne n'a refusé. Personne n'a décidé. Et l'on finit par entendre la phrase que tout Mauritanien a déjà prononcée ou entendue. Il faut que cela remonte plus haut.
Soyons justes avec ceux qui hésitent. Un directeur qui signe seul engage son nom sur un montage dont il ne maîtrise ni l'origine ni les suites, un ministre arrive dans un département qu'il connaît mal pour une durée que personne ne lui garantit, et l'erreur se paie devant l'inspection ou devant le juge. Toute l'asymétrie est là. Signer expose. Attendre n'expose à rien. Le statut de 1993 énumère soigneusement les fautes et les sanctions. Je n'ai pas connaissance d'un cas où l'une d'elles ait frappé un agent pour n'avoir rien décidé.
Le recours au sommet n'a donc rien d'irrationnel. C'est souvent le seul qui produise un résultat. Il a un prix. Chaque dossier réglé d'en haut apprend à l'échelon intermédiaire qu'il n'est ni tenu de décider ni exposé à répondre. La faiblesse des administrations pousse les citoyens vers le chef. Le recours au chef entretient la faiblesse des administrations. Le cercle se referme sans coupable identifiable, ce qui fait sa force. Rien là-dedans ne tient à un tempérament national. Ce sont des conduites apprises. Un fonctionnaire qui a vu deux fois une décision courageuse désavouée d'en haut n'a besoin d'aucune théorie du pouvoir pour cesser de signer. Sa mémoire lui suffit.
Cette mécanique éclaire une plainte que l'on entend partout depuis quelques années. Il ne se passe rien. Le sentiment est réel et mérite mieux qu'un haussement d'épaules. L'État continue de construire et de recruter, les salaires tombent chaque mois. Ce qui a changé tient à la manière dont il administre la preuve de ce qu'il fait. Pendant des décennies, une politique publique existait à partir du moment où le chef de l'État l'annonçait ou l'inaugurait. L'incarnation tenait lieu de rapport d'exécution. Quand cette mise en scène se retire, rien ne prend le relais. Les instruments qui pourraient la remplacer, un bilan sectoriel discuté publiquement, des données d'exécution qu'un citoyen suit d'une année sur l'autre, restent peu accessibles et peu commentés. Le citoyen n'a pas une époque de retard. Il se sert du seul instrument de mesure que l'État lui ait jamais fourni, et cet instrument était un homme.
Le silence a lui aussi un coût, et il tombe sur ceux qui entourent le pouvoir. Une parole rare oblige à deviner. Il existe une différence entre une administration qui attend un ordre et une administration qui devance un souhait. La première peut se tromper et le prouver, puisqu'un ordre laisse une trace. La seconde ne se trompe jamais tout à fait, puisqu'elle exécute ce que personne n'a formulé. Une centralité bruyante se laisse contester, parce qu'elle a dit ce qu'elle voulait. Une centralité silencieuse se laisse interpréter, et l'interprète acquiert à son tour une part d'autorité.
Ce qui restera du centre
Reste la question que la conférence n'a pas tranchée, et que le pays pose à travers la polémique du troisième mandat. Une retenue personnelle est un style. Elle ne devient une institution que si elle survit à celui qui la pratique. Que reste-t-il du centre quand le centre doit partir ? Un successeur héritera d'une administration habituée à attendre et de ministres habitués à ne pas se découvrir. Il héritera aussi de la faculté de se servir de cette habitude. Aucun de nos textes ne l'en empêchera.
Les conférences de presse passent. Les habitudes qu'une présidence installe chez ceux qui exécutent lui survivent bien plus longtemps. Le véritable événement du 24 juillet ne tenait peut-être à aucune des réponses données aux journalistes. Il tenait à une réponse apportée sans qu'aucun d'eux ait posé la question. Quelle place le chef de l'État entend-il occuper dans l'architecture du pouvoir mauritanien ?
Cette question a cessé de porter sur un homme. Elle porte sur ce que l'État sait faire quand personne ne parle en haut, et sur ce qu'il saura montrer de son travail lorsque plus personne ne l'incarnera. Jusque-là, elle reste ouverte. Elle vaudra pour le président suivant, puis pour celui d'après. Le jour où un dossier difficile trouvera sa solution sans avoir à remonter au palais, la réponse sera venue. Ce jour-là seulement.

Mansour LY, juriste, analyste politique
 
 

27/07/2026