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Solution du passif humanitaire : quel rôle pour Taya

Dimanche 22 Septembre 2024

Sid’Ahmed Tay Chef d’un régime d’exception, élu et réélu 3 fois, sous la fraude et la contestation de l’opposition, en 1992, 1997 et 2003, Maawiya ould a, a présidé aux destinées de la Mauritanie pendant plus de 2 décennies.


Solution du passif humanitaire : quel rôle pour Taya
 De graves exactions,  dont  la description, oscille entre le génocide et le crime contre l’humanité, au regard de la législation pénale internationale, appelées pudiquement passif humanitaire,   ont été commises  sous règne.
Renversé en 2005 et réfugié au Qatar, l’ancien chef de l’Etat peut il contribuer à la solution de ce douloureux problème, qui empoisonne la vie politique en Mauritanie depuis plus de 35 ans ?
En tous cas, cette  option préconisée par Mohamed ould Mohamed Hacen,  validée par le Pr Lô Gourmo, vice-président de l’Union des Forces de Progrès (UFP) et éminent spécialiste du droit, dans  un document largement diffusé à travers les forums de cadres et  sur les Réseaux Sociaux.
 Homme politique très engagé, Professeur de droit en France et avocat inscrit au barreau de Mauritanie, maître Lo estime « qu’en tant que chef de l’Etat  de l’époque, Mr Maawiya ould Taya, assume une lourde responsabilité dans le passif humanitaire.
En tant qu’homme d’Etat, soucieux du destin de sa nation plurielle, il peut aider à ouvrir la voie historique du règlement définitif de cette tragédie humaine sans nom, en complétant la démarche patriotique du président Sidi Mohamed ould Cheikh Abdallahi, notamment en déclarant sa compassion pour les victimes et leurs ayants droits, en s’inclinant devant leurs mémoires, et en demandant pardon pour les méfaits commis sous son autorité.
Le pardon grandit celui qui a le courage de le demander, surtout pour une si grande cause nationale ».
Dans son post, le Pr Lô « apprécie hautement  une telle démarche qui ne doit rien laisser dans l’ombre : ni au premier chef, la voix des victimes qui réclament justice depuis des décennies, ni celle des sages et des hommes de bonne volonté, ni celle de l’Etat, au nom de qui et par qui,  ces horreurs ont été commis  ont été commises.
Il ne faut rien négliger dans la recherche du règlement juste et équitable de ce dossier de feu et de sang, cette tragédie sans nom qui empoisonne notre vie commune et compromet à tout moment la paix et la stabilité du pays ».
Dans un discours prononcé le 29  juin 2007, le président Sidi Mohamed ould Cheikh Abdallahi, reconnut que des mauritaniens  furent victimes « de graves violences » présenta ses condoléances aux familles des victimes, et demanda pardon au nom de la République.
Les présumés auteurs de ces crimes sont protégés de toutes poursuites judiciaires par la loi d’amnistie 93.23 du 14 juin 1993, dont les associations de victimes et les ONG de défense des droits humains réclament l’abrogation.
La démarche préconisée par Mohamed ould Mohamed Hacen et validée par le Pr Lô Gourmo,  s’inscrit dans  le cadre d’une problématique globale, une règle  générale par rapport au traitement de faits graves, contraires à l’ordre public  et même à l’ordre humain tout simplement, interdits par les lois nationales et les conventions internationales, dont le règlement à travers le temps et l’espace, s’est fait dans le cadre d’une justice transitionnelle,  organisées  sous différentes formes (Afrique du Sud, Maroc….) pour déboucher sur une formule consensuelle, conforme au devoir  de  vérité, de  justice, la réalisation ouvre  la voie au pardon et à la réconciliation.
  

  Amadou Seck

Papier publié par Nouakchott Times et le Calame
       
 
 







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Rapport IGE 2024/2025 : encore une forêt d’irrégularités, malgré quelques progrès

Rattachée à la Présidence de la République depuis quelques années, pour donner plus d’épaisseur à la mission de reddition des comptes indispensable à la gouvernance, l’Inspection Générale d’Etat (IGE), a rendu public son rapport 2024/2025

   Chargée de contrôler l’usage des fonds publics, d’auditer les politiques publiques et de lutter contre la corruption, l’institution publié pour la première fois de façon obligatoire, un document couvrant 35 missions exécutées, dont 28 clôturées, relève une forêt d’irrégularités allant des fautes de gestion à des actes de prévarication «  dépenses sans pièces justificatives probantes, déficits de caisse, notamment sur le carburant, non recouvrement d’impôts pénalités de retard et redevances, paiement avant enregistrement des droits, usage des fonds à des fins autres que ceux prévus pour la bonne exécution du service, recrutements non transparents et écarts dans les rémunérations, faiblesse du contrôle interne et absence de base de données.
  
               Bilan à travers les chiffres.
 
L’IGE a audité un montant total de 32 861 984 607 MRU. L’impact financier des dysfonctionnements constatés s’élève à 2 375 239 189 MRU, soit 7% du montant contrôlé.
Ce montant se répartit principalement ainsi : 60% concernent la commande publique, 13% le recouvrement des recettes, 8% les obligations fiscales et 6% la gouvernance.  Sur ces irrégularités, 51% soit 1,21 Md MRU ont été transmis aux autorités judiciaires : Parquet et Cour des Comptes. 22% soit 524 millions MRU sont en cours de réparation. L’IGE a aussi suspendu des paiements pour 694 millions MRU et réalisé des économies de 603 millions MRU par la rationalisation. Au total 45,6 millions MRU ont été reversés au Trésor.
Côté sanctions : 20 cessations de fonction, 3 mutations et 11 avertissements.
L’IGE a formulé 771 recommandations. 231 sont déjà exécutées, 348 planifiées.
 
              Secteurs contrôlés
 
Les missions ont surtout porté sur la Santé avec 6 missions, l’Éducation avec 6 missions, l’Habitat et l’Urbanisme avec 4 missions, et les Pêches avec 3 missions. Le plus gros montant audité concerne l’Habitat : 10,8 Mds MRU, suivi de la Santé : 7,8 Mds MRU et des Mines : 4,8 Mds MRU.
 
 
              Principaux dysfonctionnements
 
Deux domaines concentrent 87% des pertes : la commande publique et les finances.
En commande publique, l’IGE relève des pratiques récurrentes : travaux payés mais non exécutés ou non conformes, surfacturation, double paiement, recours abusif à l’entente directe, fractionnement des marchés pour éviter les seuils, falsification d’attestations, cession illégale de marchés et absence de contrôle technique.
« Exemple : dans l’Habitat, des conventions de délégation de maîtrise d’ouvrage manquent de transparence et les excédents ne sont pas restitués. En Éducation, des équipements sont facturés mais jamais livrés.
En finances publiques, on note des dépenses sans pièces justificatives, des déficits de caisse notamment sur le carburant, le non-recouvrement d’impôts et de pénalités, des paiements avant enregistrement des droits, et l’utilisation de fonds à d’autres fins.
Exemple Santé : achat de médicaments proches de la péremption, mauvais stockage, maintenance d’équipements médicaux facturée mais non réalisée.
Exemple Pêches : non-versement des impôts retenus et dépenses non éligibles sur comptes spéciaux ».
 
                Méthodologie et moyens
 

L’IGE dispose de 40 inspecteurs. Elle travaille sur programme annuel basé sur les risques et peut s’auto-saisir. Chaque mission suit un processus : cadrage, collecte de preuves, rapport provisoire avec principe du contradictoire, puis rapport final validé par un comité qualité. Un nouveau référentiel classe les dysfonctionnements en fautes de gestion, faits pénaux et problèmes administratifs.
L’institution a renforcé la coopération nationale avec la Cour des Comptes, l’IGF et la Commission des Marchés Publics. Au plan international, elle est membre du FIGE africain, du réseau arabe anti-corruption, a signé un accord avec l’OLAF et rejoint le réseau GlobE en 2024. Des formations ont été menées sur la fraude et l’audit.
 
 
Forces : indépendance, accès à l’information y compris bancaire, pouvoir de saisine directe de la justice.
 
Contraintes : délais longs dus à l’archivage papier, manque d’outils numériques d’analyse, difficulté à évaluer l’impact financier, suivi insuffisant des recommandations, sanctions parfois non appliquées.
 
       Perspectives 2026-2028
 
L’IGE veut passer d’un contrôle après coup à un contrôle préventif. Priorités : déployer une plateforme numérique de suivi des recommandations, former les inspecteurs à l’analyse de données, digitaliser les contrôles, et renforcer la coordination. Elle recommande aussi de lui donner le pouvoir de saisir la Cour des Comptes pour faute de gestion et d’adopter le décret sur la transaction pénale de la loi anti-corruption.
 Le rapport 2024/2025 de l’IGE montre des progrès en matière transparence, mais aussi la persistance de failles majeures dans les marchés publics. Sans digitalisation et application stricte des sanctions, les mêmes pertes risquent de se répéter.
La suite judiciaire de ce travail de contrôle de nos maigres deniers publics, qui servent souvent à la bamboula de quelques fonctionnaires véreux, sera très attendue par l’opinion, après la controverse ayant entouré l’épilogue devant la justice du rapport de l’IGE portant sur les années 2022 et 2023.
   
    Amadou Seck
  
     Avec Le Calame
 

19/08/2026