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Solution du passif humanitaire : quel rôle pour Taya

Dimanche 22 Septembre 2024

Sid’Ahmed Tay Chef d’un régime d’exception, élu et réélu 3 fois, sous la fraude et la contestation de l’opposition, en 1992, 1997 et 2003, Maawiya ould a, a présidé aux destinées de la Mauritanie pendant plus de 2 décennies.


Solution du passif humanitaire : quel rôle pour Taya
 De graves exactions,  dont  la description, oscille entre le génocide et le crime contre l’humanité, au regard de la législation pénale internationale, appelées pudiquement passif humanitaire,   ont été commises  sous règne.
Renversé en 2005 et réfugié au Qatar, l’ancien chef de l’Etat peut il contribuer à la solution de ce douloureux problème, qui empoisonne la vie politique en Mauritanie depuis plus de 35 ans ?
En tous cas, cette  option préconisée par Mohamed ould Mohamed Hacen,  validée par le Pr Lô Gourmo, vice-président de l’Union des Forces de Progrès (UFP) et éminent spécialiste du droit, dans  un document largement diffusé à travers les forums de cadres et  sur les Réseaux Sociaux.
 Homme politique très engagé, Professeur de droit en France et avocat inscrit au barreau de Mauritanie, maître Lo estime « qu’en tant que chef de l’Etat  de l’époque, Mr Maawiya ould Taya, assume une lourde responsabilité dans le passif humanitaire.
En tant qu’homme d’Etat, soucieux du destin de sa nation plurielle, il peut aider à ouvrir la voie historique du règlement définitif de cette tragédie humaine sans nom, en complétant la démarche patriotique du président Sidi Mohamed ould Cheikh Abdallahi, notamment en déclarant sa compassion pour les victimes et leurs ayants droits, en s’inclinant devant leurs mémoires, et en demandant pardon pour les méfaits commis sous son autorité.
Le pardon grandit celui qui a le courage de le demander, surtout pour une si grande cause nationale ».
Dans son post, le Pr Lô « apprécie hautement  une telle démarche qui ne doit rien laisser dans l’ombre : ni au premier chef, la voix des victimes qui réclament justice depuis des décennies, ni celle des sages et des hommes de bonne volonté, ni celle de l’Etat, au nom de qui et par qui,  ces horreurs ont été commis  ont été commises.
Il ne faut rien négliger dans la recherche du règlement juste et équitable de ce dossier de feu et de sang, cette tragédie sans nom qui empoisonne notre vie commune et compromet à tout moment la paix et la stabilité du pays ».
Dans un discours prononcé le 29  juin 2007, le président Sidi Mohamed ould Cheikh Abdallahi, reconnut que des mauritaniens  furent victimes « de graves violences » présenta ses condoléances aux familles des victimes, et demanda pardon au nom de la République.
Les présumés auteurs de ces crimes sont protégés de toutes poursuites judiciaires par la loi d’amnistie 93.23 du 14 juin 1993, dont les associations de victimes et les ONG de défense des droits humains réclament l’abrogation.
La démarche préconisée par Mohamed ould Mohamed Hacen et validée par le Pr Lô Gourmo,  s’inscrit dans  le cadre d’une problématique globale, une règle  générale par rapport au traitement de faits graves, contraires à l’ordre public  et même à l’ordre humain tout simplement, interdits par les lois nationales et les conventions internationales, dont le règlement à travers le temps et l’espace, s’est fait dans le cadre d’une justice transitionnelle,  organisées  sous différentes formes (Afrique du Sud, Maroc….) pour déboucher sur une formule consensuelle, conforme au devoir  de  vérité, de  justice, la réalisation ouvre  la voie au pardon et à la réconciliation.
  

  Amadou Seck

Papier publié par Nouakchott Times et le Calame
       
 
 







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Vers un toilettage du Code des Douanes

La Mauritanie va vers un large toilettage du Code des Douanes pour accompagner les grandes mutations et nouvelles dynamiques.

C’est dans cet esprit, que le gouvernement a examiné et adopté, un projet de loi abrogeant et remplaçant la loi 2017-035 du 21 décembre 2017, portant Code des Douanes, à l’occasion de sa réunion hebdomadaire du mercredi 11 mars 2026.
Ce projet de loi, vise d’une part “à créer un outil juridique qui accompagne les actuels et futurs défis, combinant entre la rapidité et l’efficacité des procédures de dédouanement.
Il vise, spécialement, à admettre la qualité de l’opérateur économique, renforcer les mesures de lutte contre la fraude et la contrebande, et s’adapter à l’essor numérique des transactions commerciales et des procédures douanières” explique le communiqué du Conseil des Ministres.
D’autre part, le projet de Code des Douanes “établit des règles de contentieux douanier qui protègent les droits des usagers du service, qu’ils soient déclarants, opérateurs économiques ou transporteurs, tout en garantissant la protection des consommateurs, les intérêts du trésor public le respect des règles d’orientation de la politique économique nationale.
Dans l’ensemble, la modification proposée offre le fondement d’un Code des Douanes conforme aux législations nationales, régionales et internationales”.

12/03/2026