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Solution du passif humanitaire : quel rôle pour Taya

Dimanche 22 Septembre 2024

Sid’Ahmed Tay Chef d’un régime d’exception, élu et réélu 3 fois, sous la fraude et la contestation de l’opposition, en 1992, 1997 et 2003, Maawiya ould a, a présidé aux destinées de la Mauritanie pendant plus de 2 décennies.


Solution du passif humanitaire : quel rôle pour Taya
 De graves exactions,  dont  la description, oscille entre le génocide et le crime contre l’humanité, au regard de la législation pénale internationale, appelées pudiquement passif humanitaire,   ont été commises  sous règne.
Renversé en 2005 et réfugié au Qatar, l’ancien chef de l’Etat peut il contribuer à la solution de ce douloureux problème, qui empoisonne la vie politique en Mauritanie depuis plus de 35 ans ?
En tous cas, cette  option préconisée par Mohamed ould Mohamed Hacen,  validée par le Pr Lô Gourmo, vice-président de l’Union des Forces de Progrès (UFP) et éminent spécialiste du droit, dans  un document largement diffusé à travers les forums de cadres et  sur les Réseaux Sociaux.
 Homme politique très engagé, Professeur de droit en France et avocat inscrit au barreau de Mauritanie, maître Lo estime « qu’en tant que chef de l’Etat  de l’époque, Mr Maawiya ould Taya, assume une lourde responsabilité dans le passif humanitaire.
En tant qu’homme d’Etat, soucieux du destin de sa nation plurielle, il peut aider à ouvrir la voie historique du règlement définitif de cette tragédie humaine sans nom, en complétant la démarche patriotique du président Sidi Mohamed ould Cheikh Abdallahi, notamment en déclarant sa compassion pour les victimes et leurs ayants droits, en s’inclinant devant leurs mémoires, et en demandant pardon pour les méfaits commis sous son autorité.
Le pardon grandit celui qui a le courage de le demander, surtout pour une si grande cause nationale ».
Dans son post, le Pr Lô « apprécie hautement  une telle démarche qui ne doit rien laisser dans l’ombre : ni au premier chef, la voix des victimes qui réclament justice depuis des décennies, ni celle des sages et des hommes de bonne volonté, ni celle de l’Etat, au nom de qui et par qui,  ces horreurs ont été commis  ont été commises.
Il ne faut rien négliger dans la recherche du règlement juste et équitable de ce dossier de feu et de sang, cette tragédie sans nom qui empoisonne notre vie commune et compromet à tout moment la paix et la stabilité du pays ».
Dans un discours prononcé le 29  juin 2007, le président Sidi Mohamed ould Cheikh Abdallahi, reconnut que des mauritaniens  furent victimes « de graves violences » présenta ses condoléances aux familles des victimes, et demanda pardon au nom de la République.
Les présumés auteurs de ces crimes sont protégés de toutes poursuites judiciaires par la loi d’amnistie 93.23 du 14 juin 1993, dont les associations de victimes et les ONG de défense des droits humains réclament l’abrogation.
La démarche préconisée par Mohamed ould Mohamed Hacen et validée par le Pr Lô Gourmo,  s’inscrit dans  le cadre d’une problématique globale, une règle  générale par rapport au traitement de faits graves, contraires à l’ordre public  et même à l’ordre humain tout simplement, interdits par les lois nationales et les conventions internationales, dont le règlement à travers le temps et l’espace, s’est fait dans le cadre d’une justice transitionnelle,  organisées  sous différentes formes (Afrique du Sud, Maroc….) pour déboucher sur une formule consensuelle, conforme au devoir  de  vérité, de  justice, la réalisation ouvre  la voie au pardon et à la réconciliation.
  

  Amadou Seck

Papier publié par Nouakchott Times et le Calame
       
 
 







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Les députés Mariam Cheikh Dieng et Ghamou Achour condamnées à 4 ans de prison ferme

Les députés Mariam mint Cheikh Dieng et Ghamou Achour, ont été condamnées à 4 ans de prison ferme “pour attroupement illégal, dénonciation calomnieuse et atteinte aux symboles nationaux ” au cours d’une audience de flagrant délit, tenue par la chambre correctionnelle du tribunal de Nouakchott Sud, lundi, a annoncé dans la soirée, le collectif des avocats de la défense des 2 élues.
Mariam Cheikh Dieng et Ghamou Achour, militantes de l’Initiative du mouvement Abolitionniste (IRA), élues députés sous les couleurs du parti “Sawab” ont été arrêtées suivant une procédure du flagrant délit contestée, sur la base de la loi de 2016, relative aux cybers infractions, il y a 2 semaines.
Commentant le verdict du lundi 04 mai 2026, le collectif des avocats de la défense, au sein duquel on note plusieurs ténors du barreau de Mauritanie, Ahmed Youssouf Cheikh Sidya, ancien bâtonnier, Yarba Ahmed Saleh, Cheikh ould Hindi, ex bâtonnier, Moctar ould Ely....a relevé une forêt “d’entorses et de violations des règles de procédure” à l’origine de son retrait du procès, en signe de protestation.
Les avocats ont également annoncé la décision de faire appel, pour obtenir l’annulation du verdict.
Avant les débats sur le fond, la défense avait soulevé plusieurs exceptions de nullité pour anéantir la procédure “la notion de flagrant délit mentionnée dans le règlement intérieur de l’assemblée nationale, pour justifier éventuellement la levée de l’immunité parlementaire, est totalement différente de celle prévue par le Code de Procédure Pénal. La première ne couvre qu’un seul cas, à savoir l’arrestation du député au moment de la commission des faits, tandis que la seconde englobe 4 cas distincts, sur lesquels le parquet se fonde aujourd’hui curieusement pour engager des poursuites contre les 2 députés”.
Ainsi, le collectif estime “qu’il est matériellement impossible de concevoir la réunion de 3, des infractions reprochées à nos clientes, que ce soit en situation de flagrance ou dans toute autre configuration procédurale”.
Les avocats évoquent l’absence d’un Officier de Police Judiciaire, pour constater le flagrant délit et la non identification de la personne, qui aurait été victime de la dénonciation mensongère dans les circonstances objet de la procédure “pour caractériser l’infraction”.
Par ailleurs, le collectif relève “la complexité de l’intelligence artificielle, pour permettre d’établir formellement, l’attribution d’un enregistrement numérique à une personne sans procéder à une enquête sur les faits, ou un aveu de l’intéressé, dans un environnement virtuel, donc en absence de situation réelle”.
La défense déplore enfin “une requalification des faits, sans en informer au préalable les prévenues”.
 

Amadou Seck Seck
05/05/2026