Modification de la loi régissant les partis politiques
La nouvelle loi « va introduire plusieurs changements, visant à améliorer le paysage politique et lui donner plus de vitalité ».tout en répondant « à une revendication formulée par plusieurs partis » selon le ministre de l’intérieur, Mohamed Ahmed ould Mohamed Lemine.
La loi modificative, qui sera prochainement soumise au vote des députés « définit les modalités de constitution d’un parti politique. Le nombre de membres, dont la présence est exigée à l’Assemblée Générale constitutive, passe de 20 à 150 personnes, qui doivent être issues de toutes les wilayas du pays, dont une moitié de diplômées, avec 20% de femmes, et un chiffre initial de 5000 adhérents (des parrainages) pour compléter le dossier de demande de reconnaissance.
Chaque parti politique choisit librement l’agenda de tenue de ses congrès. Toutefois, la loi l’oblige désormais à procéder au renouvellement de ses instances d’au moins un tiers, à chaque congrès, dans un souci d’instauration d’une certaine démocratie interne ».
Par ailleurs, les nouvelles dispositions prévoient « la dissolution des partis, en cas de violation des principes fondamentaux de la constitution et révisent à la hausse, le score électoral nécessaire à la conservation du récépissé de reconnaissance légale, qui passe désormais de 1% à 2%.
Le Ministère de l’intérieur dispose du pouvoir de suspension d’un parti politique, pendant une période de 90 jours, pour des motifs liés à la sécurité nationale.
Un avertissement peut être adressé à la formation incriminée, pour lui sommer de modifier la situation à l’origine de la faute imputée dans un délai de 72 heures. En cas de refus, une nouvelle suspension de 6 mois est prononcée, suivie d’un rapport présenté par le ministre de l’intérieur, en conseil des ministres, pour la dissolution ».
Vive controverse
Régissant à la perspective d’adoption de ce nouveau texte, en janvier 2025, les Forces Progressistes pour le Changement (FPC), dénonce « une loi scélérate, à la place de l’ordonnance 91.024 du 25 juillet 1991, que les pouvoirs publics refusent obstinément d’appliquer.
Pour mener à bien sa manœuvre, le gouvernement, par le ministre de l’intérieur, cherche à se fabriquer un alibi, en tentant d’associer les partis demandeurs de reconnaissance et les partis légaux, pour ainsi les embarquer, afin de donner un semblant de consensus à un projet, qui constitue en réalité, un net recul démocratique comparé à l’ordonnance précitée ».
Les FPC rejettent « une manœuvre visant à faire barrage aux partis suffisamment représentatifs et ancrés dans l’opposition, exige l’application de l’ordonnance de juillet 1991, nettement plus progressiste et appellent à la solidarité de toutes les formations politiques, Organisations de la Société Civile, personnalités indépendantes et progressistes, pour se démarquer et dénoncer un projet de loi liberticide ».
La loi modificative, qui sera prochainement soumise au vote des députés « définit les modalités de constitution d’un parti politique. Le nombre de membres, dont la présence est exigée à l’Assemblée Générale constitutive, passe de 20 à 150 personnes, qui doivent être issues de toutes les wilayas du pays, dont une moitié de diplômées, avec 20% de femmes, et un chiffre initial de 5000 adhérents (des parrainages) pour compléter le dossier de demande de reconnaissance.
Chaque parti politique choisit librement l’agenda de tenue de ses congrès. Toutefois, la loi l’oblige désormais à procéder au renouvellement de ses instances d’au moins un tiers, à chaque congrès, dans un souci d’instauration d’une certaine démocratie interne ».
Par ailleurs, les nouvelles dispositions prévoient « la dissolution des partis, en cas de violation des principes fondamentaux de la constitution et révisent à la hausse, le score électoral nécessaire à la conservation du récépissé de reconnaissance légale, qui passe désormais de 1% à 2%.
Le Ministère de l’intérieur dispose du pouvoir de suspension d’un parti politique, pendant une période de 90 jours, pour des motifs liés à la sécurité nationale.
Un avertissement peut être adressé à la formation incriminée, pour lui sommer de modifier la situation à l’origine de la faute imputée dans un délai de 72 heures. En cas de refus, une nouvelle suspension de 6 mois est prononcée, suivie d’un rapport présenté par le ministre de l’intérieur, en conseil des ministres, pour la dissolution ».
Vive controverse
Régissant à la perspective d’adoption de ce nouveau texte, en janvier 2025, les Forces Progressistes pour le Changement (FPC), dénonce « une loi scélérate, à la place de l’ordonnance 91.024 du 25 juillet 1991, que les pouvoirs publics refusent obstinément d’appliquer.
Pour mener à bien sa manœuvre, le gouvernement, par le ministre de l’intérieur, cherche à se fabriquer un alibi, en tentant d’associer les partis demandeurs de reconnaissance et les partis légaux, pour ainsi les embarquer, afin de donner un semblant de consensus à un projet, qui constitue en réalité, un net recul démocratique comparé à l’ordonnance précitée ».
Les FPC rejettent « une manœuvre visant à faire barrage aux partis suffisamment représentatifs et ancrés dans l’opposition, exige l’application de l’ordonnance de juillet 1991, nettement plus progressiste et appellent à la solidarité de toutes les formations politiques, Organisations de la Société Civile, personnalités indépendantes et progressistes, pour se démarquer et dénoncer un projet de loi liberticide ».
