La CNDH conteste l’arrestation de Ghadda
L’ex élu, devenu célèbre pour son combat contre le régime de Mohamed Abdel Aziz, a été placé en détention mardi, par le juge d’instruction du 6é cabinet du tribunal de la wilaya de Nouakchott Ouest.
Un placement sous mandat dépôt provisoire qui fait suite à une plainte pour « diffamation » de l’entreprise « Bis TP5 » propriété de Zeine El Abidine, président de l’Union Nationale du Patronat de Mauritanie (UNPM).
A l’origine du différent, une série de documents de « Transparence Inclusive » dénonçant « des pratiques de corruption dans la cession et l’exécution des marchés de Bis TP5 ».
Le président de la CNDH dénonce une mesure « prématurée, contraire à l’article 138 du Code de Procédure Pénal (CPP), en l’absence des conditions stipulées pour le placement en détention préventive » et qui affaiblit la position de Mohamed Ghadda face à la partie plaignante.
Au-delà du contexte, le président de la CNDH relève également une mesure « contraire aux droits de l’homme ».
En effet, un placement en détention préventive sur la base d’une plainte pour « diffamation » apparait forcément comme une mesure difficile à comprendre.
Nul ne peut dénier à la partie plaignante le droit de laver son honneur, dans le cas ou les allégations de l’ONG « Transparence Inclusive » seraient infondées. Cependant, l’existence ou non de preuves, par rapport aux allégations de corruption peut être discutée devant le tribunal le jour du procès.
Ces questions auraient pu trouver des réponses dans le cadre d’une procédure de Citation Directe, au vu du contexte d’un état ayant proclamé sa volonté de lutte contre les mauvaises pratiques de gouvernance.
Mohamed Ghadda offre toutes les garanties de représentation et son placement en détention aurait pu être évité pour montrer une volonté d’arbitrage des pouvoirs publics, entre l’impératif d’une gouvernance transparente et le droit à la protection de l’honneur de tous les citoyens.
Un placement sous mandat dépôt provisoire qui fait suite à une plainte pour « diffamation » de l’entreprise « Bis TP5 » propriété de Zeine El Abidine, président de l’Union Nationale du Patronat de Mauritanie (UNPM).
A l’origine du différent, une série de documents de « Transparence Inclusive » dénonçant « des pratiques de corruption dans la cession et l’exécution des marchés de Bis TP5 ».
Le président de la CNDH dénonce une mesure « prématurée, contraire à l’article 138 du Code de Procédure Pénal (CPP), en l’absence des conditions stipulées pour le placement en détention préventive » et qui affaiblit la position de Mohamed Ghadda face à la partie plaignante.
Au-delà du contexte, le président de la CNDH relève également une mesure « contraire aux droits de l’homme ».
En effet, un placement en détention préventive sur la base d’une plainte pour « diffamation » apparait forcément comme une mesure difficile à comprendre.
Nul ne peut dénier à la partie plaignante le droit de laver son honneur, dans le cas ou les allégations de l’ONG « Transparence Inclusive » seraient infondées. Cependant, l’existence ou non de preuves, par rapport aux allégations de corruption peut être discutée devant le tribunal le jour du procès.
Ces questions auraient pu trouver des réponses dans le cadre d’une procédure de Citation Directe, au vu du contexte d’un état ayant proclamé sa volonté de lutte contre les mauvaises pratiques de gouvernance.
Mohamed Ghadda offre toutes les garanties de représentation et son placement en détention aurait pu être évité pour montrer une volonté d’arbitrage des pouvoirs publics, entre l’impératif d’une gouvernance transparente et le droit à la protection de l’honneur de tous les citoyens.
