L’UFP rejette la procédure de déchéance du mandat de 2 députés de IRA!
Ce parti exprime “sa solidarité vis à vis des 2 députés, condamne le contournement de l’immunité parlementaire, exige le respect des garanties constitutionnelles, le recours à une demande de levée d’immunité devant l’assemblée nationale, lorsque celle ci est requise, réclame une réforme de la loi organique garantissant l’audition de tout élu Menacé de déchéance et un contrôle effectif de sa proportionnalité”.
Rappelant les péripéties de cette affaire, les camarades de Mohamed Maouloud, désapprouvent “une déchéance, qui est l’aboutissement d’un processus vicié dés l’origine. En faisant arrêter 2 députés, sans en référer à l’assemblée nationale, l’exécutif a contourné l’immunité parlementaire sous le prétexte d’un flagrant délit fondé sur des déclarations publiées à travers les Réseaux Sociaux. Il a ainsi évité le débat devant la représentation nationale, qu’aurait imposé une demande de levée d’immunité”.
Au delà de ce premier acte non conforme au droit “la suite de la procédure révélé la même volonté de précipiter leur exclusion. Le Conseil Constitutionnel, lui même, avait dû initialement freiner les ardeurs de l’exécutif, en rappelant que la déchéance ne pouvait intervenir avant la décision définitive de la cour suprême.
Malgré cela, le bureau de l’assemblée nationale, tenue par une majorité soumise à l’exécutif, n’a pas hésité à suspendre les 2 élues, sans débat contradictoire, au mépris de la position du Conseil Constitutionnel.
Enfin, le tout s’est accéléré le 29 septembre : la décision non encore publiée de la cour suprême, est annoncée. Le même jour, le ministre de la justice saisit le Conseil Constitutionnel le 01 octobre, et celui ci proclame la déchéance”.
Ainsi “en 48 heures, le mandat de 2 députés, représentantes du peuple, est supprimé sans qu’elles aient été informées de la saisine, ni entendues, sans observations de leurs avocats et sans consultation du bureau de l’assemblée nationale.
Une absence de contradictoire qui révèle une procédure orientée vers un objectif fixée D’’avance : la mise hors jeu politique, de 2 députés de l’opposition”.
Une affaire truffée d’incohérences, dans l’épilogue de laquelle “la peine accessoire pèse plus lourd que la peine principale” prononcée contre des parlementaires critiquant “la discrimination”.
Propos pour lesquelles des députés ne devraient pas être privés de leur mandat, estime l’UFP.
Rappelant les péripéties de cette affaire, les camarades de Mohamed Maouloud, désapprouvent “une déchéance, qui est l’aboutissement d’un processus vicié dés l’origine. En faisant arrêter 2 députés, sans en référer à l’assemblée nationale, l’exécutif a contourné l’immunité parlementaire sous le prétexte d’un flagrant délit fondé sur des déclarations publiées à travers les Réseaux Sociaux. Il a ainsi évité le débat devant la représentation nationale, qu’aurait imposé une demande de levée d’immunité”.
Au delà de ce premier acte non conforme au droit “la suite de la procédure révélé la même volonté de précipiter leur exclusion. Le Conseil Constitutionnel, lui même, avait dû initialement freiner les ardeurs de l’exécutif, en rappelant que la déchéance ne pouvait intervenir avant la décision définitive de la cour suprême.
Malgré cela, le bureau de l’assemblée nationale, tenue par une majorité soumise à l’exécutif, n’a pas hésité à suspendre les 2 élues, sans débat contradictoire, au mépris de la position du Conseil Constitutionnel.
Enfin, le tout s’est accéléré le 29 septembre : la décision non encore publiée de la cour suprême, est annoncée. Le même jour, le ministre de la justice saisit le Conseil Constitutionnel le 01 octobre, et celui ci proclame la déchéance”.
Ainsi “en 48 heures, le mandat de 2 députés, représentantes du peuple, est supprimé sans qu’elles aient été informées de la saisine, ni entendues, sans observations de leurs avocats et sans consultation du bureau de l’assemblée nationale.
Une absence de contradictoire qui révèle une procédure orientée vers un objectif fixée D’’avance : la mise hors jeu politique, de 2 députés de l’opposition”.
Une affaire truffée d’incohérences, dans l’épilogue de laquelle “la peine accessoire pèse plus lourd que la peine principale” prononcée contre des parlementaires critiquant “la discrimination”.
Propos pour lesquelles des députés ne devraient pas être privés de leur mandat, estime l’UFP.
