COMMUNIQUÉ SUR LA SITUATION DU PRÉSIDENT MOHAMED ABDEL AZIZ.
L'ancien Président de la République Islamique de la Mauritanie vit une situation très difficile qui constitue un précédent très dangereux pour tous les présidents Africains.
Il a été jugé et condamné pour des faits supposés avoir été commis dans l'exercice de ses fonctions présidentielles, par une juridiction qui n'avait aucune compétence pour connaître de ses actes à la place de la Haute Cour de Justice, et après que le Conseil Constutionnel ait jugé que les autorités d'enquête, de poursuite et de jugement ne pouvaient remplir le critère d'impartialité, un corollaire du droit à un procès équitable, parce que la disposition légale qui intéressait ces autorités à hauteur de 10/100 du montant des saisies et confiscations des biens des personnes poursuivies, n'était pas conforme à la Constitution.
L'ancien Président n'a donc pas bénéficié d'un procès équitable et ce précédent contre un ancien chef d'Etat est une fracture qui hantera tous les gouvernants actuels et à venir.
Le Président Mohamed Abdel Aziz est très malade et tous les mauritaniens le savent. Il est privé de liberté et du droit à la santé, corollaire du droit à la vie.
Il est privé du droit au soleil et des règles minima sur la détention en Afrique, ce qui est constitutif de mauvais traitements et, toutes les requêtes des Avocats tendant à faire respecter sa dignité humaine sont restées sans suite.
La libération du Président Mohamed Abdel Aziz est devenue une exigence sociale. Avec sa détention, L'état de droit continue d'etre malmené, et lorsque l'Etat de droit est malmené, c'est le crépuscule de la sécurité juridique pour tous.
Ciré Clédor Ly membre du Collectif des Avocats du Président Mohamed Abdel Aziz.
Il a été jugé et condamné pour des faits supposés avoir été commis dans l'exercice de ses fonctions présidentielles, par une juridiction qui n'avait aucune compétence pour connaître de ses actes à la place de la Haute Cour de Justice, et après que le Conseil Constutionnel ait jugé que les autorités d'enquête, de poursuite et de jugement ne pouvaient remplir le critère d'impartialité, un corollaire du droit à un procès équitable, parce que la disposition légale qui intéressait ces autorités à hauteur de 10/100 du montant des saisies et confiscations des biens des personnes poursuivies, n'était pas conforme à la Constitution.
L'ancien Président n'a donc pas bénéficié d'un procès équitable et ce précédent contre un ancien chef d'Etat est une fracture qui hantera tous les gouvernants actuels et à venir.
Le Président Mohamed Abdel Aziz est très malade et tous les mauritaniens le savent. Il est privé de liberté et du droit à la santé, corollaire du droit à la vie.
Il est privé du droit au soleil et des règles minima sur la détention en Afrique, ce qui est constitutif de mauvais traitements et, toutes les requêtes des Avocats tendant à faire respecter sa dignité humaine sont restées sans suite.
La libération du Président Mohamed Abdel Aziz est devenue une exigence sociale. Avec sa détention, L'état de droit continue d'etre malmené, et lorsque l'Etat de droit est malmené, c'est le crépuscule de la sécurité juridique pour tous.
Ciré Clédor Ly membre du Collectif des Avocats du Président Mohamed Abdel Aziz.
