Approbation de 2 projets de loi contre la corruption
Ainsi, les députés ont examiné et adopté, 2 projets de lois, au cours d’une séance plénière, tenue samedi après midi.
La première loi concerne « la lutte contre la corruption, la déclaration des biens et des intérêts » et le deuxième vise « à introduire les recommandations de l’examen périodique de la Convention des Nations Unies pour la Lutte contre la Corruption et la Concussion (CNLCC) ».
Le premier texte validé samedi a pour objectif « de lutter contre la corruption et promouvoir la bonne gouvernance, en comblant le vide juridique et les insuffisances, révélées par l’expérience de l’application de la loi 014-2016, relative à la lutte contre la corruption ».
Le deuxième concerne « l’introduction des recommandations de l’examen périodique de la Convention des Nations Unies relative à la Lutte contre la Corruption et la Concussion(CNLCC) ».
Ce projet de loi introduit « de nouvelles dispositions matérielles relatives aux malversations dans le secteur privé, à l’exécution, à la réception et le suivi des marchés publics, aux ordres et instructions, pour l’attribution des marchés et des concessions en violation de la loi, l’introduction d’une peine privative de liberté assortie d’une amende pour le délit d’enrichissement illicite, la hausse des amendes financières en fonction de l’importance des actes commis, ainsi que la réécriture de certaines dispositions légales, afin d’en assurer la clarté et favoriser l’application optimale ».
L’adoption de ces 2 textes, est intervenue après le rejet d’un amendement portant sur les délais de déclaration de patrimoine des élus, introduit par un député de l’opposition, qui a enflammé la toile au cours des derniers jours.
La première loi concerne « la lutte contre la corruption, la déclaration des biens et des intérêts » et le deuxième vise « à introduire les recommandations de l’examen périodique de la Convention des Nations Unies pour la Lutte contre la Corruption et la Concussion (CNLCC) ».
Le premier texte validé samedi a pour objectif « de lutter contre la corruption et promouvoir la bonne gouvernance, en comblant le vide juridique et les insuffisances, révélées par l’expérience de l’application de la loi 014-2016, relative à la lutte contre la corruption ».
Le deuxième concerne « l’introduction des recommandations de l’examen périodique de la Convention des Nations Unies relative à la Lutte contre la Corruption et la Concussion(CNLCC) ».
Ce projet de loi introduit « de nouvelles dispositions matérielles relatives aux malversations dans le secteur privé, à l’exécution, à la réception et le suivi des marchés publics, aux ordres et instructions, pour l’attribution des marchés et des concessions en violation de la loi, l’introduction d’une peine privative de liberté assortie d’une amende pour le délit d’enrichissement illicite, la hausse des amendes financières en fonction de l’importance des actes commis, ainsi que la réécriture de certaines dispositions légales, afin d’en assurer la clarté et favoriser l’application optimale ».
L’adoption de ces 2 textes, est intervenue après le rejet d’un amendement portant sur les délais de déclaration de patrimoine des élus, introduit par un député de l’opposition, qui a enflammé la toile au cours des derniers jours.
