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POLITIQUE

Election président de la BAD : Veillée d’armes dans le camp de Sidi ould Tah

Un nouveau président de la Banque Africaine de Développement (BAD), sera élu le jeudi 29 mai, en épilogue des Assemblées Générales annuelles de l’institution, dont les assises ont débuté ce mardi, à...

Prés de 30 millions de dollars de la BAD pour la Mauritanie

La Mauritanie va bénéficier du partenariat financier de la Banque Africaine de Développement(BAD) dans des domaines stratégiques. Le   ministre de l’économie et des finances, Sid’Ahmed ould...

Déclaration de l'Organisation pour l'Officialisation des Langues Nationales (OLAN)

L'organisation pour l'Officialisation des Langues Nationales (OLAN) exprime sa profonde préoccupation face à la recrudescence de discours nationalistes et extrémistes visant à ériger la langue arabe...

Approbation de 2 projets de loi contre la corruption

La Mauritanie révise sa législation nationale anti corruption, avec une modification de la loi de 2016 et plusieurs dispositions par rapport aux recommandations de la convention internationale contre...

Début symbolique des exportations de GTA en présence de Ghazouani et Faye

Ce jeudi 21 mai 2025, marque le début symbolique des exportations de Gaz Naturel Liquéfié(GNL), dans le cadre du projet transfrontalier offshore Grand Tortue/Ahmeyim (GTA), exploité en commun par la...
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Mondial 2026 : le Sénégal champion d’Afrique, le journal sportif L’Équipe prévient la France

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Affaire des députées de IRA :la défense dénonce une obstruction à l’exercice du mandat

Le collectif des avocats de la défense de Mariam Cheikh et Ghamou Achour, députées de l’Initiative de Résurgence du mouvement Abolitionniste (IRA), dont la peine a été réduite à 2 ans de prison en appel, assortie de la perte des droits civiques sur une période de 5 ans, le 08 juillet dernier, a fait face à la presse jeudi soir.

Une rencontre au cours de laquelle, les avocats ont dénoncé la violation des droits de leurs clientes, notamment l’obstruction à l’exercice du mandat de député, en dépit d’une décision du Conseil Constitutionnel, constant que ces deux élues, ne sont pas frappées de la perte de celui ci.
Une décision du Conseil Constitutionnel, qui s’impose à toutes les autorités de la République.
 Face à la presse, maitres Yarba, Ahmed Youssouf Cheikh Sidya, Cheikh Hindi et leurs collègues, ont déclaré avoir “suivi, avec une grande attention, tous les développements procéduraux, judiciaires et les péripéties, qui empêchent nos clientes de reprendre l’exercice régulier et serein de leur mandat parlementaire, au sein de l’Assemblée Nationale”.
Le collège des avocats de la défense des 2 députées, est revenu sur les éléments Factuels et de droit, en rappelant “le décret de grâce, pris par le président de la République, portant sur la remise de la partie non purgée de la peine privative de liberté” prononcée à l’encontre des 2 députées.
 Un acte présidentiel “qui ne comporte aucune disposition relative à la peine complémentaire d’interdiction d’exercer les droits civiques prononcée par la chambre correctionnelle de la cour d’appel dans son arrêt du 08 juillet 2026.
Une décision par laquelle, la juridiction d’appel “après avoir requalifié les faits, a Condamné les 2 députées, à une interdiction d’exercer leurs droits civiques et civils Pendant une période 5 ans.
Cependant, cet arrêt ne prononce en aucune de ses dispositions, la déchéance de leur mandat parlementaire. Du reste, le tribunal en question n’y avait pas droit.
Et toute état de cause, cet arrêt été frappé d’un pourvoi en cassation devant la cour suprême en raison des graves entorses à la loi”.
Les avocats ont par ailleurs, convoqué l’article 7 du règlement intérieur de l’Assemblée Nationale, une loi organique, en vertu de laquelle “le procureur général, est expressément tenu de donner avis des décisions judiciaires, privant tout parlementaire de ses droits civiques et civils au Conseil Constitutionnel, seul compétent pour constater, le cas échéant, la vacance de leur siège”.
Des éléments factuels et de droit, en dépit des quels “nos clientes, sont purement et simplement empêchées par des moyens coercitifs, d’accéder aux locaux de l’Assemblée Nationale” déplore  le collectif des avocats de la défense de la défense des 2 députées.   
 

17/07/2026