Cette nouvelle institution « est un Etablissement Public à Caractère Administratif (EPA), chargé de la formation initiale et continue des professionnels de la justice : les juges et autres professions judiciaires, notamment les greffiers, les avocats, les notaires et les huissiers de justice » explique le communiqué du Conseil des Ministres.
Cette démarche matérialise « les résultats des Etats Généraux de la Justice, que le gouvernement s’est engagé à appliquer, à travers sa Déclaration de Politique Générale (DPG) et en application de la décision prise par la Commission Supérieur pour la Réforme et le Développement de la justice(CSRJ) à l’occasion d’une réunion tenue le 19 mai 2025 ».
Cette démarche matérialise « les résultats des Etats Généraux de la Justice, que le gouvernement s’est engagé à appliquer, à travers sa Déclaration de Politique Générale (DPG) et en application de la décision prise par la Commission Supérieur pour la Réforme et le Développement de la justice(CSRJ) à l’occasion d’une réunion tenue le 19 mai 2025 ».